CHSCT de la DEVE du 22 septembre 2022
Compte-rendu CFTC
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Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la DEVE s’est réuni en présentiel salle Phénix jeudi 22 septembre 2022 sous la présidence de Christophe NAJDOVSKI, adjoint à la Maire, en charge de la végétalisation de l’espace public, des espaces verts, de la biodiversité et de la condition animale.
La CFTC dans sa déclaration d’ouverture rappelle son attachement à la poursuite des efforts de recrutement compte-tenu des effectifs encore insuffisants ainsi qu’à la rénovation des locaux sociaux et techniques pour lesquels les budgets spécifiques doivent être préservés.
Le sujet de la restauration (notamment l’accès à la cantine de la Garde Républicaine pour les agents du Bois de Vincennes) a été également évoqué.
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À l’ordre du jour de ce CHSCT :
4 points soumis pour information:
• Bilan des accidents de service et maladies professionnelles en 2021
• Bilan de la canicule 2022 et perspectives
• Rapports de la Mission Inspection Santé Sécurité au Travail (MISST) : SAB Division Nord, SAB Division Sud et SPL Atelier mécanique de Rungis
• Rapport d’activité du Service de Médecine Préventive (SMP) 2021
3 points soumis pour avis :
• Approbation du PV du CHSCT du 30 mars 2022(avis favorable rendu)
• Approbation du PV du CHSCT du 13 juillet 2022 (avis favorable rendu)
• Plan égalité de la DEVE (avis favorable rendu)
Bilan des accidents de service et maladies professionnelles en 2021
(Point pour information)
Les données présentées dans le bilan sont issues de 3 applications informatiques (Infocentre AT/MP, PRORISQ et RH21). Après 2020, impactée par l’épidémie de Covid-19 et les confinements qui ont fait particulièrement baisser les chiffres d’accidents, 2021 retrouve un niveau d’activité plus normal.
Ces chiffres de 2021 sont à comparer avec ceux de 2019 et des années antérieures. Globalement les chiffres 2021 font apparaître une baisse très sensible en nombre et en gravité des accidents (service et trajets) par rapport à 2019 et aux années précédentes, ce qui n’est pas le cas pour les maladies professionnelles en hausse. Les causes des accidents restent majoritairement les postures ou gestes traumatisants, les chutes de plain-pied et les heurts avec des éléments fixes ou mobiles.
Près de la moitié des accidents de service concernent les jardiniers (48%). Viennent ensuite parmi les principaux métiers de la direction : les ATEE (18%), les bûcherons-élagueurs (12%), les AAS (4%) et les fossoyeurs (3%). Les autres métiers (architecture, mobilier, administratifs, cultivateurs, mécaniciens et environnement) représentent 15%.
Durant le CHSCT, la CFTC intervient pour que les jardiniers (corps le plus touché par les accidents) bénéficient de formations obligatoires « gestes et postures » (1ère cause d’accidents lorsque mal effectués) et ce en présence d’ergonomes. La CFTC demande que ces formations soient obligatoires et non pas seulement sur la base du volontariat. En réponse à notre demande, l’adjoint, M. NAJDOVSKY, suggère que ce type de formation soit « mis en haut de la pile »
Pour en savoir plus : Bilan des accidents de service et des maladies professionnelles en 2021
Bilan de la canicule 2022 et perspectives
(Point pour information)
Le BPRP présente le dispositif national mis en place du 1er juin au 15 septembre et nommé depuis cette année « Gestion sanitaire des vagues de chaleur » (en remplacement du « Plan national canicule » qui existait depuis 2004). Il précise les acteurs du pilotage : Préfecture, Mairie, Agence Régionale de Santé) et les 5 niveaux d’alerte : 4 au niveau national + 1 niveau spécifique Ville.
La DEVE peut prendre par anticipation des mesures renforcées de protection et ce indépendamment du niveau d’alerte activé, au titre de l’obligation légale pour tout employeur de veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs. Au vu des épisodes de chaleurs exceptionnelles cet été, la DEVE a actionné 4 fois le dispositif de « journée continue » de 6h incluant une pause de 20 min (ex : plage 7h-13h à ajuster à l’initiative du chef de division dans chaque atelier) incluant des reports éventuels d’activité sur d’autres jours ou plages horaires.
Pour faire face à ces nouvelles réalités climatiques entraînant des épisodes de plus en plus fréquents et intenses, la DEVE envisage des évolutions concernant l’habillement (tenues plus adaptées), les équipements et l’organisation du travail (décalages de prises de poste, augmentation de la fréquence des pauses, reports d’heures non faites sur d’autres périodes …).
La CFTC remercie le BPRP pour la qualité de son travail, rappelle le travail à mener en lien avec la nouvelle direction en charge de la transition écologique et du climat (DTEC).
La CFTC approuve la suggestion d’un syndicat de mettre en place une « commission climat » à la DEVE et souhaite s’y associer pour faire des propositions.
Pour en savoir plus : Bilan de la canicule 2022 et perspectives
Plan égalité de la DEVE
(Point pour avis)
Vote des OS : La CFTC vote POUR (avis favorable à l’unanimité des organisation syndicales)
Documents de référence : Présentation du Plan égalité de la DEVE et Plan égalité de la DEVE
Le plan Égalité 2021-2023 présenté par la DEVE est la suite du plan d’action présenté par la direction lors de l’audit « Afnor » pour le renouvellement des labels « Diversité et Égalité femmes-hommes de la Ville de Paris ». Suite aux recommandations déjà progressivement mises en œuvre à partir de 2021, ce plan s’est enrichi de nouveaux indicateurs. Il constitue un important travail de mise en forme des objectifs et des mesures autour de 3 axes d’action : l’égalité professionnelle F/H, la lutte contre les discriminations et le handicap.
Réalisé et porté par le Bureau des Relations Sociales (BRS), ce plan s’inscrit dans la volonté de la Ville de promouvoir l’égalité de traitement entre les agents.
La CFTC souhaite un retour régulier sur l’avancement de ce plan et ce sans attendre le bilan social annuel 2024. Le BRS annonce qu’un rendu annuel sera présenté en octobre 2023.
La CFTC intervient également pour rappeler que si elle soutient les objectifs recherchés d’égalité, elle demande de la pédagogie lors des formations dispensées aux agents. Leur libre parole doit être respectée, « recadrée » s’il le faut mais pas sanctionnée arbitrairement. Les formations doivent rester des lieux d’échange, de partage voire de confrontations mais pas « d’embrigadement ». L’adhésion se gagne par la raison et non la contrainte.
Ceci-dit, compte tenu des buts positifs recherchés, de la qualité du document et de l’intérêt des actions présentées, l’avis de la CFTC est favorable.
Pour aller plus loin :
Depuis 2021, la DEVE s’inscrit dans le plan parisien 2021-2023 en faveur de l’égalité en menant une politique d’inclusion. À ce jour, la direction compte 23 % de femmes (toutes filières confondues, 21% dans la spécialité jardinier) et 3% d’encadrement féminin. Par ailleurs, sur le plan du handicap, la DEVE accueille la moitié des apprentis en situation de handicap recrutés par la Ville et compte 8,8 % de bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Parmi les actions menées : le recrutement du personnel féminin en augmentation, les programmes de formation à l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations (encadrants et autres agents).
La direction a élaboré un plan égalité sur 2021-2023 autour de 3 axes : l’égalité professionnelle F/H, la lutte contre les discriminations et le handicap, 8 objectifs (développer la mixité des métiers, mieux accueillir les femmes dans la filière ouvrière, prévenir, détecter, accompagner, recadrer et sanctionner, optimiser les mesures en faveur des bénéficiaires de l’obligation d’emploi et accompagner les apprentis), 14 mesures (parmi lesquelles : augmenter l’accessibilité des femmes aux locaux sociaux, favoriser l’accession des femmes aux postes à responsabilité dans la filière ouvrière et technique, former les cadres, former et sensibiliser les agents, constituer un réseau de référents égalité : 1 par service, libérer la parole des victimes, appliquer la procédure disciplinaire, …) et 23 indicateurs de suivi.
Rapports de la Mission Inspection Santé Sécurité au Travail
(Point pour information)
La Mission Inspection Santé Sécurité au Travail (MISST) présente trois rapports. La MISST insiste sur l’obligation réglementaire des exercices incendie deux fois par an alors que les organisations syndicales constatent que dans les faits ils n’ont pas toujours lieu dans les établissements de la DEVE. L’élu insiste pour que cette obligation soit rappelée aux exploitants et que les exercices soient menés. Par ailleurs, le BPRP annonce un prochain test pour des vestes anti-coupures à destination des bûcherons.
• SAB Division Nord : rapport d’inspection santé sécurité au travail n°2022-08
2 inspections réalisées : l’une sur une intervention d’élagage et d’abattage le dimanche matin (10 à 12 dimanches ainsi travaillés par an), l’autre sur une activité d’abattage de nuit sur le boulevard périphérique (fermé pour la circonstance entre 22h et 5h du matin).
Ces suivis d’activités permettent à la MISST de notifier des mesures immédiates (ex : mise à disposition d’eau potable …) et de formuler des observations ainsi que plus d’une quinzaine de propositions avec l’indication de délais de mise en œuvre, et de suivi de réalisation et d’identification des acteurs en charge d’exécution.
• SAB Division Sud : rapport de contre-visite d’inspection n°2022-30
Rapport effectué par la MISST qui apporte des précisions sur la fiche récapitulative de suivi de propositions.
• SPL Atelier mécanique de RUNGIS : rapport de contre-visite d’inspection
Rapport d’activité du Service de Médecine Préventive (SMP) 2021
(Point pour information)
Document de référence : Rapport d’activité du Service de la Médecine Préventive (SMP) 2021
Le rapport présente pour la DEVE l’activité du Service de Médecine Préventive sur 2021. Il constitue un intéressant bilan des actions menées et donne beaucoup d’éléments chiffrés et d’informations d’ordre médical sur les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents de la DEVE.
Le SMP souligne l’augmentation importante des situations de risque psycho-social (RPS). Ces souffrances au travail résultent souvent de causes multiples. Pour la CFTC, le travail de prévention mené par le SMP est essentiel et l’obligation de vigilance de l’employeur doit être sans cesse rappelé.
Le SMP insiste sur l’importance d’une visite médicale de fin d’activité (avant de prendre sa retraite) car le dernier employeur reste responsable de la surveillance professionnelle. La CFTC propose de recenser les agents n’ayant pas eu de visite médicale depuis plus de deux ans et de les convoquer prioritairement.
L’activité 2021 a été marquée par le contexte sanitaire (vaccinations Covid-19, suivi des agents notamment pour leur reprise de travail) et la reprise à compter de septembre de la mission principale de prévention en santé au travail (visites médicales, interventions sur sites, participation aux instances – CHSCT – et aux réunions de direction, établissements de fiches d’évaluation et de préconisations selon les risques observés …).
Outre les interventions sur sites dénommées Activités en Milieu de Travail (AMT) qui représentent plus d’un tiers du temps du SMP pour des interventions sur 15 établissements de la direction, plus de 1 450 agents ont été reçus en consultation (visites en pneumologie et visites médicales dont 82 % de visites médicales à la demande ou occasionnelles et 9% de visites périodiques obligatoires en fonction de la situation des agents).
Questions Diverses
L’administration répond aux questions des organisations syndicales. Le sujet des addictions est soulevé : des contrôles généralisés et individuels sont préconisés par le BPRP.
Le sujet de la restauration est également mis en avant, notamment le manque de temps pour se rendre dans les cantines Ville ou conventionnées et donc la question du « bien manger » pour les agents. Le BRS évoque la cantine Carnot de la Garde Républicaine à Vincennes pour laquelle la CFTC demande un accès pour les agents DEVE et les agents Ville proches du Bois.
La CFTC demande qu’un accord favorable soit trouvé et une convention soit signée.
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