« Un seul changement »
Dans la mise en place d’une traçabilité de la surveillance des dortoirs ???
Mars 2025 : les responsables d’établissement de la Petite enfance reçoivent une note de service définissant l’organisation de la surveillance continue des enfants accueillis au sein des établissements municipaux de la petite enfance…
Habillée de la douce et innocente mention « d’un seul changement dans la mise en place d’une traçabilité de la surveillance des dortoirs », cette note introduit en réalité une profonde réforme des métiers, noyée dans près de 10 pages d’exposé verbeux et alambiqué qui soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses…
Flou artistique volontaire pour noyer le poisson et passer en force au mépris des règles du travail, ou dispositif bancal et incompréhensible même pour les RH de la DFPE ?
Enfumage… et décryptage : La CFTC vous explique
Tout d’abord, les éléments de cette note de service doivent être communiqués en équipe complète, donc en journée pédagogique avant le début de l’année scolaire pour une éventuelle application de celle-ci en septembre 2025, et pas avant.
L’essentiel à comprendre de ces directives est que : La DFPE ne peut se soustraire à la réglementation concernant le taux d’encadrement des enfants, à tout instant de la journée comme souligné dans leur note.
Pour cela, la DFPE applique la loi NORMA qui précise les différents corps de métier comptabilisés dans l’effectif de ce taux d’encadrement.
« Sous la responsabilité du.de la responsable d’établissement, la continuité de la surveillance des enfants est l’affaire de tout.es les professionnel.les travaillant au sein d’un établissement pour assurer leur sécurité. »
Sont concernés par ce décret qui induit cette note : les responsables, responsables adjointes, puéricultrices, infirmières, éducatrices de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, assistants éducatifs Petite enfance (AEPE), apprentis AP titulaires du CAP PE (comptant à 0,50 % de l’effectif).
ATTENTION ! En ce qui concerne la présence des ATEPE auprès des enfants, la note de service du 05 juillet 2017, signé par le directeur de l’époque concernant le rôle des ATEPE, est toujours d’actualité ; il est noté « Cette intervention peut intervenir occasionnellement et sur la base du volontariat. Je vous remercie de bien veiller au respect de ces deux exigences »
Les ATEPE (agent technique de la petite enfance) ne sont pas soumis à cette réglementation loi NORMA, mais à garantir une sécurité alimentaire et sanitaire aux enfants.
La CFTC interroge la direction : les ATEPE seraient-ils considérés comme « barrières d’ajustement » ?
De la même manière, les agent.es auprès des enfants reconnu.es inaptes à leurs fonctions, ne comptent plus dans l’effectif. Ils ne doivent donc plus être auprès d’enfants. Leur état de santé ne le leur permet plus.
En résumé : lorsque la note de service de mars 2025 parle de« L’attention constante aux enfants soit de manière directe (agent au sein de l’unité), soit en prévoyant la possible MOBILISATION en soutien d’un agent en poste en dehors de l’unité » De qui parle-t-elle ? Des infirmières mutualisées, des EJE hors unité ?
POUR UN SOUTIEN… MOBILISÉ
VOUS POUVEZ COMPTER SUR LA CFTC
La DFPE ne peut pas produire une telle note sans concertation avec les organisations syndicales.
Pour la CFTC, c’est NON à la polyvalence pour ne pas dire « polyvaillance » ; NON au soutien MOBILISABLE : formule INSIDIEUSE qui contourne la réglementation ! Juste une manière détournée d’imposer les glissements de tâches.
La CFTCdemande le retrait avant sa mise en place de cette note qui impacte tout le personnel des établissements de la petite enfance.
Si l’intention de la Direction est d’imposer aux responsables, responsables adjointes et EJE, un renfort continue de la surveillance des enfants, autant le dire clairement !