Comité social territorial DEVE
Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail
du 10 octobre 2023
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Le Comité social territorial (CST) de la DEVE s’est réuni en présentiel mardi 10 octobre 2023 dans sa Formation spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) sous la présidence de Christophe NAJDOVSKI, adjoint à la Maire en charge de la végétalisation de l’espace public, des espaces verts, de la biodiversité et de la condition animale.
La CFTC dans sa déclaration d’ouverture a tenu à remercier le BPRP et le SRH de la DEVE pour le travail fourni. La CFTC a rappelé que l’employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs. Pour la CFTC beaucoup de choses restent à faire concernant la prise de conscience que le monde évolue et que certains propos et gestes ne sont plus de mise. La reconnaissance du statut de victime doit permettre la reconstruction des agents en les accompagnant dans leurs démarches.
À l’ordre du jour de la FS-SSCT, un point soumis pour avis au vote des organisations syndicales et six points pour information.
Pour avis :
- L’approbation du PV de la FS-SSCT du 25 mai 2023 (approuvé à l’unanimité)
Pour information :
- La présentation du rapport d’activité 2022 du Service de médecine préventive (SMP)
- La présentation de l’audit Egalité
- Le bilan du plan de ventilation
- La présentation du règlement relatif à la consommation de substances psychotropes au travail
- L’audit Aires de jeux
- Le rapport d’enquête FS-SSCT relative au square Fleury
• RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 DU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE (SMP)
Chaque année, le SMP est tenu d’établir ce rapport qui présente les actions majeures menées, les indicateurs associés à ces actions (bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles) et les ressources mobilisées (les structures de prévention).
Le SMP a été notamment chargé du suivi des agents ayant contracté le COVID 19, des visites périodiques et le service a repris la mission préventive en santé au travail.
» Présentation du rapport d’activité du SMP 2022
En relation avec le BPRP, des fiches de risques professionnels ont été établies pour le cimetière du Père Lachaise.
» Fiches de risques professionnels
• PRÉSENTATION DE L’AUDIT ÉGALITÉ
LE PROGRAMME :
Les rencontres se sont déroulées sur deux journées (les 3 et 4 octobre) avec les visites organisées dans divers ateliers de la DEVE (Ateliers de jardinage, de fontainerie, Cimetière du Père Lachaise, Bois de Boulogne …
LE BILAN :
Le constat est que par tradition la DEVE est une direction où les femmes sont encore peu représentées (seulement 24%). C’est dans la filière administrative que les femmes sont le plus présentes avec 69%. Elles sont 8% dans les métiers ouvriers ou techniques.
Concernant l’inclusion, la DEVE est une des directions les plus investies avec 9% pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi et 37% des apprentis en situation de handicap.
LE PLAN D’ACTION :
Plusieurs ateliers d’échanges de pratiques ont été organisés en février 2023 pour renforcer la cohésion et pour renforcer l’accueil des personnels RQTH.
Des campagnes de recrutement ciblées ont été menées auprès des femmes pour leur présenter le métier de jardinier.
Le frein du manque de locaux pouvant accueillir des femmes tend à se réduire progressivement.
La création d’un poste de référent handicap au SRH a déjà montré son efficacité pour aider les agents en reconversion.
Enfin, la DEVE est mobilisée pour formaliser une procédure d’alerte et de prise en charge des situations de souffrance au travail que les organisations syndicales valideront.
• BILAN ET PLAN DE VENTILATION
LES CATÉGORIES :
Les locaux à pollution spécifique (LPS) sont des ateliers dont les activités génèrent des poussières (bois-métal), des gaz, voire des taux d’humidité élevés.
Les locaux à pollution non spécifique (LPNS) sont principalement les bureaux et locaux sociaux. Le CO2 est le polluant émis par les occupants.
LES OBLIGATIONS :
Le contrôle du débit minimal d’air neuf, l’examen de l’état des systèmes de ventilation et de traitement d’air doit être fait régulièrement.
LE CONSTAT :
La DEVE a identifié 12 sites LPS et 303 sites LPNS.
LA COMMISSION :
En 2022, seuls 15 locaux avaient été audités. À ce jour, 76 locaux ont été contrôlés et 31 sont en attente de planification de travaux de mise aux normes.
La DCPA doit procéder à une nouvelle vague d’audit d’ici la fin d’année.
• PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT RELATIF À LA CONSOMMATION DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES AU TRAVAIL
La politique de prévention alcool a été engagée dès 2000 à la Ville de Paris et s’est traduite par la création d’un plan de prévention adopté en novembre 2016.
Compte tenu de l’évolution de la consommation de substances psychoactives, une révision a été engagée pour s’adapter aux situations nouvelles. Le nouveau plan sera voté à la FS-SSCT du 7 décembre prochain.
Ce nouveau règlement qui vise notamment à faire connaître et activer rapidement des démarches d’accompagnement, va également doter les encadrants d’outils disciplinaires en complément des mesures de prévention.
Pour la mise en place de ces procédures actualisées à ces nouvelles problématiques du cadre de travail, ce règlement sera aussi à disposition des agents qui voudront en prendre connaissance.
» Règlement relatif à la consommation de substances psychotropes au travail
(Page 12 et suivantes : les différents référents « addictions » de la DEVE, les formulaires pour la tenue d’un pot et les modalités d’utilisation de l’éthylotest …)
LES OBJECTIFS :
Ils sont de deux ordres :
- Assurer la sécurité de l’ensemble des travailleurs
- Protéger la santé physique et mentale des agents
À ce jour, la version du règlement qui sera présenté pour avis au CST du 7 décembre ne prévoit pas les modalités de contrôle pour les substances psychotropes car certains points restent à valider.
• AUDIT SUR LES AIRES DE JEU
LES CONCLUSIONS :
Le contrôle des jeux est assuré journellement par les Agents d’Accueil et de la Surveillance (ASS).
Selon les modèles, les aires de jeux sont organisées par tranches d’âges avec des protections de zones (clôturées, avec portillons pour les petits…)
Après l’accident mortel survenu dans le jardin E. Fleury en février dernier, la direction a décidé de faire faire un audit sécuritaire de l’ensemble des aires de jeux, soit près de 525 contrôles à assurer.
Des travaux de réparation et d’amélioration de la sécurité sont en cours de réalisation (réglages et ou inversions d’ouverture des portillons, clôtures à revoir, taille des haies pour plus de visibilité).
• CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE AU JARDIN EMMANUEL FLEURY SUITE AU DÉCÈS D’UN ENFANT
Suite au décès d’un enfant renversé par un véhicule de jardinier dans le jardin Emmanuel Fleury en février dernier, une enquête FS-SSCT a été diligentée à laquelle ont été associés deux représentant syndicaux. Notre syndicat a participé à l’enquête lors de rencontres avec les agents de la division.
Les investigations ont permis de mettre en évidence des éléments impliqués dans l’accident, notamment le manque de visibilité à l’approche de l’aire de jeux, pour le conducteur et pour les enfants ; l’absence de portillon à la sortie de l’aire de jeux et de barrière physique pour ralentir un enfant sortant en courant ; et le faible niveau sonore du véhicule, potentiellement inaudible par les usagers dans les conditions d’utilisation (bruit ambiant…).
À la suite de cette enquête, des mesures visant l’amélioration de la sécurité ont été proposées afin que ce type d’évènement ne se reproduise plus dans les jardins, telles que, la réalisation d’un audit de l’ensemble des aires de jeux du SEJ sur les conditions de visibilité aux abords de celles-ci et leur sécurisation, pour réalisation des travaux nécessaires ; et l’étude de possibilité d’équiper les véhicules identifiés comme silencieux et circulants dans les jardins, d’un système d’avertisseur sonore type « bus RATP » ou Goupil électrique, ainsi que d’avertisseurs sonores de recul.
Cet accident a profondément affecté l’ensemble du personnel de l’atelier à qui une aide psychologique a été proposée sur la base du volontariat.
• QUESTIONS DIVERSES
En pièces jointes, les réponses du SRH aux questions posées par écrit par les organisations syndicales.
Concernant la question diverse posée par la CFTC, la direction a pris au sérieux la déclaration de notre délégué qui a reçu des menaces physiques d’un SDF (geste de trancher la gorge et les veines). Notre délégué a donné aux représentants de l’administration copie de la plainte déposée au commissariat. La DEVE va demander à la préfecture de modifier la cartographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville afin que les agents travaillant dans cette zone puissent percevoir la NBI (reconnaissance du danger encouru par les agents de terrain).
Le responsable du SEJ va demander aussi à ce que les agents (ATEE notamment) du 10ème arrondissement effectuent leurs tâches en binôme.
La CFTC à vos côtés
Pour vous défendre et vous informer