Comité social territorial

CST central du 26 novembre 2024

Déclaration d’ouverture de la CFTC

Madame la Maire, Madame la Secrétaire Générale, Mesdames, Messieurs,

Depuis le Comité social territorial de la rentrée, le 13 septembre dernier, la situation économique et politique de notre pays est à l’image de ce climat d’automne : instabilité et effets ravageurs.

Pas une semaine sans de nouvelles mesures inquiétantes : que ce soit dans le privé avec l’annonce de multiples plans sociaux ou dans le public avec le nouveau projet de loi de finances 2025. Pas une semaine sans le spectacle regrettable des petites phrases, des sorties médiatiques, des dissensions entre ceux qui devraient prendre soin de notre pays.

L’enthousiasme, la ferveur et l’unité des Jeux olympiques et paralympiques si réussis et si fédérateurs ont été obscurcis par les avis de tempête actuels. Et ils sont nombreux !

Tout d’abord, l’allongement de 1 à 3 jours du délai de carence (c’est à dire 3 jours non payés) en cas d’arrêt maladie.

Pourquoi la fonction publique devrait-elle s’aligner sur le privé ? Les situations ne sont pas comparables. Pour une collectivité comme Paris où l’âge moyen des agents est proche de 48 ans, où de nombreux métiers comportent des pénibilités, où les trop nombreuses postes vacants pèsent sur les collègues présents, imagine-t-on que les agents ne soient jamais fatigués ? jamais malades ?

Veut-on nous obliger à travailler quel que soit notre état de santé ? Ou nous inciter par ce type de mesure à des arrêts sur des durées encore plus longues ? Qui compensera les rémunérations perdues ? Le privé peut le faire par le biais de conventions collectives mais le public ?

La CFTC dénonce cette mesure.

Puis la baisse de l’indemnisation des jours d’arrêts maladie à compter du 4^ème jour : l’indemnisation passera de 100% à 90% mais nos cotisations, elles, resteront maintenues et obligatoires. Nous continuerons d’écorner notre système de protection sociale.

Qui compensera la différence ? Les mutuelles dont les cotisations augmenteront ? Et par ricochet les assurés, c’est-à-dire nous !

La CFTC dénonce également à cette mesure.

Et de nouveau le maintien du gel du point d’indice : déjà gelé de nombreuses années puis dégelé le temps d’élections, la valeur du point d’indice est une variable d’ajustement trop facilement utilisée.

Sans revalorisation, veut-on que de plus en plus d’agents publics se retrouvent en situation de travailleurs pauvres ?

La CFTC s’oppose à cette mesure.

Également le projet de suppression de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) : ce projet alourdira encore le poids de l’inflation sur la perte de pouvoir d’achat des agents aux rémunérations gelées.

À la Ville, les nombreux agents en fin de grille, sans perspective de montée d’échelon, seront très impactés financièrement par cette suppression.

La CFTC dit NON à cette mesure.

Et enfin la perspective d’une nouvelle journée annuelle de travail non rémunérée (une seconde journée de solidarité) pour financer la Sécurité sociale : un amendement du Sénat.

La CFTCl’a rappelé : « Tout travail mérite salaire ». Les Français travaillent 230 jours par an. Et c’est justement par leur travail (et la rémunération brute qui en découle) qu’ils financent la sécu, l’assurance chômage et nos retraites.

Pour mieux financer la sécu, augmentons les salaires !

La CFTC le redit : les agents publics ne sont pas responsables de la dérive des comptes publics. Ni l’État ni le Gouvernement ni les opportunistes aux aguets, politiques et influenceurs de tous bords, ne peuvent se décharger sur la fonction publique territoriale pour justifier leurs dérives.

Pourquoi cherchent-ils à la décrédibiliser sinon pour désigner un coupable facile : la stratégie du bouc émissaire !

Et que dire de ces statistiques pour discréditer les agents de la Ville de Paris au « petit jeu » de l’absentéisme ?

Les agents de la Ville sont des personnes responsables et leurs absences justifiées (maternité, raisons de santé, congés parentaux, absences pour proches aidants et pour formation…) n’excèdent pas celles du privé dans des secteurs comparables car n’oublions pas qu’une grande partie de nos métiers sont techniques, métiers à risques et usant physiquement.

Pour notre organisation, qui a toujours privilégié la négociation et le dialogue, nous exprimons notre indignation face aux orientations actuelles.

La CFTC Fonction publique ne peut que déplorer l’insuffisance des réponses apportées par le Gouvernement aux légitimes préoccupations des agents publics.

L’absence de considération pour la dégradation du pouvoir d’achat, la remise en cause des acquis sociaux et le manque de perspectives professionnelles heurtent profondément nos principes de justice sociale et de dignité humaine au travail.

Pour répondre à ces menaces, notre syndicat, la CFTC des personnels des administrations parisiennes prendra sa part à la mobilisation du 5 décembre prochain.

Conformément à notre attachement profond aux valeurs de liberté de conscience et de responsabilité individuelle qui sont au cœur de notre identité syndicale depuis notre création en 1919, nous laissons le choix à chaque collègue de participer ou non à cette journée de mobilisation, selon la volonté et la situation de chacun.

Continuons de faire entendre notre voix et de peser dans le débat social, afin que notre société demeure un espace de dialogue et de respect.

Plus que jamais engagés dans la défense du bien commun et de la justice sociale, la CFTC poursuivra son action déterminée pour une fonction publique qui place l’humain au centre de ses préoccupations.

La CFTCvous remercie de votre attention.

Compte-rendu CFTC

» Télécharger les compte rendu en PDF

Le Conseil de Paris de décembre vote le budget emplois 2025. À cette occasion, la CFTC revient sur la présentation de ce projet de budget primitif en CST central.

À l’ordre du jour de ce comité social territorial, présidé par Olivia Polski, l’élue en charge des ressources humaines, 4 points étaient inscrits :

3 points soumis pour avis au vote des organisations syndicales :

Le budget primitif (BP) emplois 2025
La modification des annexes 4 et 6 du Règlement du temps de travail de la Ville de Paris
Le mécénat de compétences

1 point pour information :

Point d’étape sur la mise en œuvre du Pacte Parisien de Proximité (PPP)

La CFTCdans sa déclaration d’ouverture a rappelé la question de l’instabilité économique et politique actuelle et son opposition aux projets d’allongement du délai de carence (passage de 1 à 3 jours), de baisse de l’indemnisation (de 100 % à 90 %) des jours d’arrêts maladie à compter du 4^ème jour, de la suppression de la garantie individuelle du pouvoir d’achat GIPA…

LE BUDGET PRIMITIF (BP) EMPLOIS 2025 (vote pour avis)

Le budget emplois 2025 détaille pour chaque fonction* et par corps les modifications (en + ou en -) du nombre de postes budgétaires à la Ville (c’est-à-dire le nombre de postes qui peuvent réglementairement être pourvus sur l’année 2025).

ce nombre représente ce que l’on appelle l’effectif réglementaire.

Vote des OS : Vote CONTRE de la CFTC(11 voix CONTRE, 1 voix POUR, 1 OS absente)

Explication du vote CFTC :

La CFTCprend acte des mouvements budgétaires et du solde des postes affiché. Cependant, le nombre « réglementaire » de postes fixé par le budget reste pour la CFTC trop éloigné de l’effectif « réel », c’est-à-dire du nombre d’agents réellement présents sur le terrain, dans les services et les ateliers … Il manque des agents sur de très nombreux secteurs. Ces sous effectifs chroniques pèsent sur les équipes présentes, compromettent la qualité du service public et génèrent de la souffrance au travail.

Pour la CFTC, faire disparaître ces sous-effectifs doit rester une priorité essentielle de la Ville. La CFTC continuera à réaffirmer cette priorité distincte de l’affichage budgétaire « comptable » des postes.

Au BP EMPLOIS 2025 figurent :

670 créations d’emplois (dont 403 pour la sécurité à la DPMP)
694 suppressions d’emplois (appelées aussi « redéploiements »)
280 résorptions de l’emploi précaire (postes créés pour accueillir des vacataires)
11,5 transformations (solde positif)
9 suppressions de postes par changement de périmètre

D’où un solde net de + 258,5 postes budgétaires (670 – 694 + 280 + 11,5 – 9)

(à comparer aux + 594,5 postes au BP 2024, + 345 au BP 2023 et + 313 au BP 2022)

Pour la CFTC ce solde peut être ramené à – 12,5 postes (à comparer aux + 293,5 postes au BP 2024) en ôtant les 280 postes budgétaires créés pour la résorption de l’emploi précaire et en ajoutant les 9 suppressions de postes liés aux changements de périmètre pour une comparaison BP2025/BP2024 à périmètre constant. (258,5 – 280 + 9)

Les 280 résorptions de l’emploi précaire correspondent à des créations de postes pour des agents actuellement vacataires. En langage budgétaire, on parle de « créations » d’emplois puisque l’on augmente le total du nombre prévisionnel de fonctionnaires mais cela ne correspondra pas à de véritables « embauches » nouvelles puisqu’il s’agit de sortir de l’emploi précaire des agents travaillant déjà à la Ville.

Principaux éléments relevés par la CFTC :

Un très grand nombre de créations de postes budgétaires (hors résorption de l’emploi précaire) : + 670 postes (un des plus importants des 5 derniers exercices : 717 créations au BP 2024, 423 au BP 2023, 335 au BP 2021, 228 au BP 2020, 337 au BP 2019 et 228 au BP 2018)
Un nombre important de postes créés pour la résorption de l’emploi précaire : 280 postes, essentiellement sur la DASCO (en diminution néanmoins de 13 % par rapport au BP 2024 : 322 postes. Pour mémoire : 210 postes créés au BP 2023, 19 postes au BP 2022).
Un nombre très élevé de redéploiements : – 694 postes (- 423,5 au BP 2024, – 313 au BP 2023, – 129 au BP 2022) répartis comme suit :

- - – 127 postes : suppressions de postes créés pour les Jeux olympiques et paralympiques
  - – 100 postes à la DASCO (- 106 au BP 2024) en lien avec la démographie scolaire (baisse du nombre d’élèves) : – 75 postes d’agents techniques des écoles, – 16 postes de professeurs de la Ville de Paris, – 7 secrétaires administratifs (SA), – 5 adjoints techniques (AT), – 3 techniciens des services opérationnels (TSO) ;
  - – 62 postes à la DFPE correspondants à des équipements d’accueil de la petite enfance fermés pour travaux,
  - – 348 postes de conducteurs supprimés (- 284 à la DPE et – 76 à la DILT) en miroir des 450 postes de TSO spécialité transports créés au BS 2024
  - – 57 autres postes dans d’autres directions.

Si l’on exclut les suppressions liées aux postes de conducteurs, le nombre de redéploiements peut être ramené à – 346 postes

Un solde net d’emplois affiché de + 258,5 emplois pour le BP 2025 : à comparer aux soldes des précédents BP (+ 594,5 au BP 2024, + 345 au BP 2023, + 313 au BP 2022, + 164 au BP 2021, + 8 au BP 2020 (- 30 à périmètre constant), – 19 au BP 2019, -23,5 au BP 2018). Toutefois, ce nombre en excluant la résorption de l’emploi précaire et les changements de périmètre, peut être ramené à un solde net de – 12,5 emplois (258,5 – 280 + 9) contre + 293,5 emplois au BP 2024 (594,5 – 322 + 21)
Près de 11,5 transformations
Un solde nul de transferts : + 6 au BP 2024, et plus de 1 300 au BP 2023 liés à l’époque à la création de la direction de la santé publique (DSP).
9 diminutions de postes (solde négatif) liées à un changement de périmètre

Pour les explications techniques sur le BP emplois

Les évolutions à la hausse ou à la baisse du nombre de postes (par direction, par fonction, par corps …) et dont la date d’effet est fixée sur l’année 2025 correspondent à quatre types d’évolutions :

des créations de postes ;
des transferts (d’une direction vers une autre) ;
des transformations (agents qui changent de corps) ;
des redéploiements (= suppressions de postes existants sur des directions).

L’effectif budgétaire « théorique » (nommé effectif règlementaire) est fixé par fonction*, catégorie, corps ou emplois (tous grades confondus). Il est fixé à 55 666,5 postes sur 2025 (projet de délibération 2024 DFA-DRH 71 Projet de budget primitif emplois pour 2025 qui est présenté en ce moment au Conseil de Paris des 16 au 19 décembre) (hors effectifs de l’Aide sociale à l’enfance) soit un solde de + 258,5 postes par rapport au dernier effectif voté (Budget supplémentaire (BS) délibéré et voté à mi 2024).

Les effectifs « réels » sont inférieurs à cause des vacances d’emplois (emplois non pourvus suite à des départs à la retraite, des démissions, des détachements …). Certains de ces emplois restent aussi vacants en l’absence de recrutements insuffisants… (insuffisance de candidats aux concours, abandons…). La question de l’attractivité de la Ville reste un sujet majeur.

* Les postes du budget général sont répartis sur 9 grandes fonctions générales (une direction peut avoir des postes sur une ou plusieurs fonctions). S’y ajoutent les 3 budgets annexes de l’eau (BAE), de l’assainissement (BAA) et des transports automobiles municipaux (TAM).

Les 9 fonctions sont les suivantes :

F° 0 : Services généraux (CAB, DAJ, DCPA, DDCT, DFA, DILT, DRH, DSIN, IG, SG)
F° 1 : Sécurité (DPMP, DLH)
F° 2 : Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (DASCO, DAE, DRH)
F° 3 : Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs (DAC, DJS, DASCO, DDCT)
F° 4 : Santé et action sociale (DSOL, DFPE, DAE)
F° 5 : Aménagement des territoires et habitat (DLH, DU, DEVE, DVD, DDCT, DLH)
F° 6 : Action économique (DAE)
F° 7 : Environnement (DPE, DCPA, DEVE, DTEC, DVD)
F° 8 : Transports (DVD).

Principales évolutions pour chaque direction – solde et détail des postes créés ou supprimés – (directions classées par ordre alphabétique) :

CAB (Cabinet de la Maire) : – 2 postes

0 création: 1 poste au BP 2024 pour satisfaire les obligations réglementaires en matière de formation incendie
2 suppressions (redéploiements): 2 postes d’adjoints administratifs (AA)

DAC (Direction des Affaires Culturelles) : + 35 postes (ramené à + 14 en excluant les 21 postes créés pour la résorption d’emplois précaires) (-15 au BP 2023 hors résorption d’emplois précaires)

7 créations (7 au BP 2024, 30 au BP 2023, 48 au BP 2022): 7 adjoints administratifs pour de nouveaux équipements (conservatoires et ateliers des beaux-arts) : site Cromot Dubourg (9^e), Ateliers de Chapelle International (18^e) et annexe Pivert (11^e). (Pour mémoire, au BP 2024 : 5 créations pour l’ouverture de 2 nouveaux équipements et 2 postes d’ingénieurs pour le département des édifices cultuels et historiques pour la transition énergétique de ces édifices).
8 créations cofinancées pour l’archéologie préventive (Département de de l’histoire de l’architecture et de l’archéologie de Paris) : 2 attachés, 1 SA, 5 chargés d’études documentaires
21 résorptions d’emplois précaires pour l’enseignement artistique : 9 assistants spécialisés contractuels à temps non complet et 12 professeurs d’enseignement artistique
1 suppression (redéploiement): 1 attaché (lié aux JOP) Pour mémoire : 72 suppressions au BP 2024 et 45 au BP 2023.

DAE (Direction de l’Attractivité et de l’Emploi) : + 3 postes

2 créations (2 au BP 2024, 1 au BP 2023) : 2 attachés
- 1 pour la Mission Résilience,
- 1 pour la mission Intelligence Artificielle (IA) au bureau de l’innovation
1 transfert en provenance de la DILT : 1 adjoint technique (AT)

DAJ (Direction des Affaires Juridiques) : + 1 poste

1 création (3 au BP 2024) : 1 attaché pour renforcer le bureau du droit de l’urbanisme, de l’aménagement urbain et de l’environnement

DASCO (Direction des Affaires Scolaires) : + 114 postes (ramené à – 95 en excluant les 209 postes créés pour la résorption d’emplois précaires) (- 98 au BP 2024 ; – 135 au BP 2023)

0 créations (31 au BP 2024, 10 au BP 2023)
3 créations cofinancées pour le réseau EI-FEL : 1 attaché, 2 professeurs contractuels à temps non complet des cours municipaux d’adultes
209 résorptions d’emplois précaires (316 au BP 2024, 145 au BP 2023) pour renforcer les pools de de remplacement des agents techniques :
- 200 adjoints d’animation et d’action sportive
- 9 adjoints techniques des établissements d’enseignement
0 transferts (22 au BP 2024 : agents de restauration des collèges vers les Caisses des Écoles, 25 au BP 2023)
2 transformations (solde positif)
100 suppressions (redéploiements) (106 au BP 2024: 75 postes d’agent technique des écoles (ATE), 16 PVP, 7 SA, 5 AT et 3 TSO / 120 au BP 2023)
- 48 postes d’adjoints d’animation contractuels,
- 30 agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM),
- 20 professeurs contractuels des cours municipaux d’adultes,
- 2 professeurs de la Ville de Paris (PVP).

DCPA (Direction de la Construction Publique et de l’Architecture) : + 4 postes

1 création (10 au BP 2024, 9 au BP 2023) : 1 technicien supérieur pour l’amélioration des locaux de travail
3 postes cofinancés pour la performance énergétique en lien avec une convention ENEDIS : 3 ingénieurs
2 suppressions (redéploiements) (17 au BP 2024) : 1 poste d’ingénieur et 1 poste de technicien supérieur (TS)
2 transformations (solde positif)

DDCT (Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires) : + 9 postes

9 créations (11 au BP 2024, 7 au BP 2023)
- 4 postes d’adjoints administratifs pour l’accueil dans les maisons de la vie associative et citoyenne,
- 3 postes de techniciens supérieurs (territorialisation de l’urgence sociale),
- 2 postes (1 attaché et 11 techniciens supérieurs) pour la relation à l’usager.

DEVE (Direction des Espaces Verts et de l’Environnement) : + 29 postes

50 créations (30 au BP 2024, 13 au BP 2023) : 50 adjoints techniques au Service d’exploitation des jardins (SEJ) pour l’entretien de nouveaux espaces verts et des jardinières dans les arrondissements Paris Centre, 5^e, 8^e, 13^e, 16^e, 17^e, 19^e et 20^e.
20 suppressions: 12 adjoints techniques, 1 TSO, 1 technicien de la tranquillité publique et de la surveillance (TTPS), 5 personnels de maîtrise, 1 ingénieur cadre supérieur (ICSAP)
1 transformation (solde négatif)

DFA (Direction des Finances et des Achats) : + 3 postes

1 création: 1 poste d’ingénieur pour la refonte du SI financier
2 créations cofinancées: 2 postes d’attachés pour la collecte de la part régionale de la taxe de séjour

DFPE (Direction des Familles et de la Petite Enfance) : – 23 postes

37 créations (12 au BP 2024, 21 au BP 2023) dont :
- 30 pour la crèche collective Davout (9^e),
- 2 postes pour l’agrément PMI,
- 2 postes pour le SI honorabilité
- postes pour la mission compétences autorités organisatrices
2 créations cofinancées pour la mise en place de la prestation de service unique
62 suppressions (redéploiement) (2 au BP 2024) : 62 postes correspondants à des équipements d’accueil de la petite enfance fermés pour travaux (4 puéricultrices, 7 éducatrices de jeunes enfants, 48 auxiliaires de puériculture et 8 agents de la petite enfance (spécialité logistique).

DICOM (Direction de la Communication) : – 13 postes

13 suppressions : 1 SA, 3 techniciens supérieurs et 9 attachés

DILT (Direction de l’Immobilier et de la Logistique) : – 5 (sans prise en compte des 76 postes supprimés pour la promotion des 76 conducteurs en TSO)

1 création: 1 poste pour satisfaire les obligations réglementaires en matière de formation incendie
1 transfert vers la DILT : 1 adjoint technique (1 AT) (10 AT au BP 2024 depuis la DAE dans le cadre de la réforme du ménage dans les établissements d’art)
81 suppressions (redéploiements):
- 76 postes de conducteurs automobiles des transports automobiles municipaux (TAM). Ces 76 postes s’ajoutent aux 272 postes de conducteurs au STPP (DPE) soit 348 postes supprimés en miroir des 450 postes de TSO spécialité transports créés au BS 2024, pour accompagner le mouvement de promotion des conducteurs vers cette nouvelle spécialité.
- 5 adjoints techniques (AT)

DJS (Direction de la Jeunesse et du Sport) : + 25 postes

34 créations (13 au BP 2024)
- 24 pour l’ouverture de la piscine Belliard (18^e) : 1 personnel de maîtrise, 13 adjoints techniques (AT), 10 éducateurs des activités physiques et sportives (EAPS)
- 4 postes d’adjoints techniques (AT) pour l’extension du terrain d’éducation sportive Amandiers (20^e)
- 6 postes d’attachés pour la gestion des grands évènements sportifs.
9 suppressions JOP (redéploiements) : 2 attachés, 3 SA, 1 adjoint technique (AT), 1 TSO, 1 CAPSA et 1 EAPS

DLH (Direction du Logement et de l’Habitat) : + 7 postes

7 créations (9 au BP 2024) : 1 architecte voyer, 1 attaché, 3 SA
- 1 poste pour l’encadrement des loyers,
- 3 postes pour la communication externe de valorisation des dispositifs Ville,
- 1 poste pour les immeubles en péril,
- 1 pour le contrôle des meublés touristiques,
- 1 poste de chargé de prévention.

DPE (Direction de la Propreté et de l’Eau) : + 26 postes (sans prise en compte des postes supprimés pour la promotion des 272 conducteurs en TSO) (+ 5 au BP 2023)

32 créations (32 au BP 2024, 36 au BP 2023, 48 au BP 2022)
- 18 postes d’éboueurs au service technique de la propreté (STPP) pour le renforcement des équipes urgence propreté (30 au BP 2024 : 18 postes d’éboueurs et 12 TSO),
- 12 postes de techniciens des services opérationnels (TSO) au STPP pour les équipes de l’après-midi
- 2 postes de personnels de maîtrise pour les ateliers de maintenance (au BP 2024 : 2 postes au Service technique de l’eau et de l’assainissement (STEA) pour renforcer la supervision des réseaux).
284 suppressions (redéploiements) (- 32 au BP 2024, – 30 au BP 2023) :
- 272 postes de conducteurs au STPP-Service des moyens mécaniques. Ces postes s’ajoutent aux 76 supprimés aux TAM (DILT) soit 348 postes supprimés en miroir des 450 postes de TSO spécialité transports créés au BS 2024, pour accompagner le mouvement de promotion des conducteurs vers cette nouvelle spécialité.
- 12 autres postes : 6 AM, 3 TSO et 3 adjoints administratifs.
6 transformations (solde positif)

DPMP (Direction de la Police Municipale et de la Prévention) : + 403 postes (ramené à + 353 en excluant les 50 postes créés pour la résorption d’emplois précaires) (hors résorption d’emplois précaires : + 359 au BP 2024, +78 au BP 2023)

403 créations: la DPMP concentre près de 60 % du total des créations de postes du BP 2025 (à comparer aux 359 créations au BP 2024 (déjà près de la moitié des créations sur ce BP), 128 créations au BP 2023 (plus d’un tiers des créations du BP), 138 créations au BP 2022 et 129 créations au BP 2021)
- 120 postes d’agents de police municipale (120 au BP 2024, 100 au BP 2023),
- 55 postes de chefs de service de la police municipale (25 au BP 2024, 10 au BP 2023),
- 220 postes d’agents d’accueil et de surveillance (AAS) (200 au BP 2024, 10 au BP 2023),
- 3 postes d’assistants sociaux éducatifs pour les intervenants sociaux en commissariat (5 au BP 2024)
- 5 postes pour les fonctions support (4 au BP 2024)
- aucun poste de directeur de la police municipale (pour mémoire : 5 au BP 2024 et 3 au BP 2023)
50 résorptions d’emplois précaires : 50 agents d’accueil et de surveillance (AAS) pour déprécariser les agents des points écoles

DRH (Direction des Ressources Humaines) : + 4 postes

4 créations (10 au BP 2024) :
- 1 poste de psychologue pour le Service d’Accompagnement et de Médiation (SAM),
- 1 poste d’ingénieur pour le système d’information des ressources humaines (SIRH)
- 2 postes de sages-femmes pour le plan Egalité.

DSIN (Direction des Systèmes d’Information et du Numérique) : + 4 postes

4 créations (8 au BP 2024) : 4 ingénieurs
- 3 postes pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage transverse
- 1 poste pour la cyber sécurité

DSOL (Direction de la Solidarité) : + 22,5 postes (+ 33 au BP 2024, 64 au BP 2023)

29 créations (33 au BP 2024, 55 au BP 2023) dont 27 pour la Cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP), 1 poste pour les mineurs non accompagnés et 1 poste à la Mission urgence sociale.
12 créations cofinancées: 3 postes pour l’équipe mobile d’intervention dans les foyers de l’ASE, 1 chef de projet pour France Travail, 1 poste pour les appels à projet de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, 3 postes pour l’équipe mobile de prévention en lien avec la DRIL, 4 postes pour la cellule de suivi des cas de mort violente d’enfants.
– 9 postes par changement de périmètre (9 assistant socio éducatifs Titre IV)
10 suppressions (redéploiements)(24 au BP 2024) suite à des « efforts de rationalisation » ! : 5 SA, 5 assistants sociaux éducatifs
0,5 transformation (solde positif)

DSP (Direction de la Santé Publique) : + 4 postes (+ 31 au BP 2024 hors résorption emploi précaire, + 11 au BP 2023)

4 créations (52 au BP 2024, 7 au BP 2023, 26 au BP 2022) : 4 postes au service municipal d’action et de salubrité et d’hygiène (SMASH) (3 postes au BP 2024).

DTEC (Direction de la Transition Écologique et du Climat) : + 2 postes

2 créations cofinancées: 1 poste pour le projet Horizon-Europe P2Green et 1 poste pour le pôle climat

DU (Direction de l’Urbanisme) : – 2 postes

0 créations (5 au BP 2024, 0 au BP 2023)
2 transformations (solde négatif)

DVD (Direction de la Voirie et des Déplacements) : + 4 postes

12 créations (26 au BP 2024, 35 au BP 2023)
- 6 postes d’adjoints techniques pour renforcer les sections territoriales de voirie (STV) (14 postes créés au BP 2024),
- 6 postes d’adjoints techniques pour les sections de maintenance de l’espace public pour l’équipe des releveurs d’incidents de voirie.
12 suppressions : 6 personnels de maîtrise, 1 technicien supérieur, 3 adjoints techniques de l’eau et de l’assainissement, 2 ingénieurs
4 transformations (solde positif)

SG (Secrétariat Général) : – 100 postes

98 suppressions (redéploiements) (10,5 au BP 2024) dont 75 liées aux JOP(1 administrateur, 6 ingénieurs, 67 attachés et 1 adjoint administratif) + 23 autres (1 adjoint administratif, 2 SA, 11 attachés, 3 administrateurs, 5 ingénieurs et 1 directeur général)
2 transformations (solde négatif)

LA MODIFICATION DES ANNEXES 4 ET 6 DU RÉGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA VILLE DE PARIS

(vote pour avis)

Il s’agit de modifications déjà examinées dans les CST des directions.

Concernant l’annexe 4, elles portent sur niveaux de sujétion d’une quinzaine de cycles (DAC, DDCT, DILT, DSP, DEVE, DJS et DPMP)

Concernant l’annexe 6, ajout d’un site d’affectation (10-12, Cours Saint Eloi dans le 12^ème) permettant l’octroi d’un temps de trajet sur la pause méridienne.

Vote des OS : Vote POUR de la CFTC (8 voix CONTRE, 4 voix POUR, 1 OS absente)

> Consulter les modifications apportées à l’annexe 4 et à l’annexe 6

LE MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES

(vote pour avis)

Le mécénat de compétences est un dispositif qui permettra à la Ville de mettre des agents titulaires à disposition d’associations sur leur temps de travail. Les agents doivent être volontaires et s’engager pour une durée de 18 mois renouvelable (maximum de 3 ans). Trois associations ont été retenues pour être proposées aux agents (Fondation des femmes, Restos du cœur et Emmaüs Connect). Une expérimentation sera proposée sur 2025 à 25 à 30 agents volontaires.

Vote des OS : Vote POUR de la CFTC (4 voix POUR, 4 ABSTENTIONS, 4 voix CONTRE, 1 OS absente)

> Consulter le projet de mécénat de compétence

POINT D’ÉTAPE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE PARISIEN DE PROXIMITE

(point inscrit pour information)

> Consulter la présentation du point d’étape du Pacte Parisien de Proximité