CST central du 22 mai 2025

Comité social territorial

Déclaration d’ouverture de la CFTC

Madame la Maire, Madame la Secrétaire Générale, Mesdames, Messieurs,

2026 sera une année d’élections. Pour les organisations syndicales, les élections professionnelles qui seront organisées en fin d’année seront très importantes. Elles permettront à l’ensemble des personnels des administrations parisiennes : agents de la Ville, du CASVP, de l’établissement public Paris Musées (EPPM) et des Caisses des Écoles, d’élire les personnes qui les défendront et les représenteront dans les réunions avec les élus et l’administration.

La première réunion sur ce sujet des élections, le 14 mai dernier avec la direction des ressources humaines, ne nous a pas rassurés sur le processus de vote. La CFTC a réaffirmé son souhait que soit rétabli le vote à l’urne. Le vote électronique utilisé en 2022 a montré ses limites avec des difficultés pour de nombreux agents maîtrisant mal les technologies numériques. Pour la CFTCla question est avant tout de respecter la solennité de l’acte de vote et d’assurer la confidentialité que seul le vote à l’urne permet.

Ce droit de vote qui est à la base de notre démocratie ne doit pas se vivre comme sur internet en cliquant et en remplissant son panier. Nous demandons ce respect d’un lieu précis où sont contrôlées les opérations du vote, ce respect d’un choix personnel en conscience et seul dans l’isoloir sans être encombré d’un code à introduire dans une machine ou d’une personne pour vous aider ou vous influencer ! La CFTC défend ce moment important, solennel et constitutif de notre démocratie, cet acte libre et personnel.

Protégeons notre expression démocratique !

La CFTC demande le vote à l’urne !

La CFTC réaffirme donc son opposition au vote électronique. Pour nous, les arguments d’économie ou de gain de temps ne sont pas recevables. L’expression démocratique mérite du temps et la liberté a un coût qui ne se négocie pas. Les agents en difficulté devant les écrans et les codes à 12 signes n’ont pas à être exclus. Le vote est pour tous ! La CFTCne veut pas revivre ces moments où des agents désemparés ne savent pas comment voter ! Chaque agent a le droit d’exercer son vote en toute autonomie et ne pas dépendre de machines qui affaiblissent la représentativité des personnels avec des taux de participation pour nous encore insuffisants. La démocratie doit être protégée. La CFTC vous demande, Madame la Maire, de nous rejoindre dans ce combat pour défendre ce droit du vote à l’urne !

Par ailleurs, la CFTC se félicite des nouveaux dispositifs concernant les agents vacataires effectuant plus d’un mi-temps. Le recalcul du mi-temps élargira le nombre de bénéficiaires et ces dispositifs permettront d’accéder à de nouvelles prestations sociales et à des droits syndicaux supplémentaires. La prise en compte de l’évolution de la situation des milliers de vacataires intervenant à la Ville (contractualisation, stagiairisation, titularisation) doit rester un objectif essentiel de la politique des ressources humaines de notre collectivité.

La CFTC attend enfin des éclaircissements de l’exécutif sur la protection sociale complémentaire des agents qu’il s’agisse du volet santé ou celui de la prévoyance. Dans la plupart des grandes entreprises du privé et à l’Etat, cette protection devient un enjeu important d’attractivité et de protection des salariés et des agents. Pour la CFTC, la Ville doit aussi se montrer à la hauteur des attentes et des besoins des agents.

La CFTCvous remercie de votre attention.

Compte rendu CFTC

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4 points inscrits à l’ordre du jour de ce comité social territorial, présidé par Olivia Polski, l’élue en charge des ressources humaines :

3 points soumis pour avis au vote des organisations syndicales :

Le PV du CST central du 26 mars 2025 (approuvé à l’unanimité par les OS);
Les nouveaux dispositifs bénéficiant aux vacataires effectuant plus d’un mi-temps à la Ville;
Le nouveau dispositif santé pour 2026 (reporté sur le prochain CST à la demande unanime des organisations syndicales).

1 point pour information :

La Protection Sociale Complémentaire – volet prévoyance

La CFTCdans sa déclaration d’ouverture a réitéré sa demande de vote à l’urne pour les élections professionnelles prévues sur 2026. Elle s’est félicité des mesures en faveur des vacataires pour lesquels elle demande un effort de déprécarisation plus important. Elle attend également des engagements plus forts de la Ville en matière de santé et de protection complémentaire.

LES NOUVEAUX DISPOSITIFS BENEFICIANT AUX VACATAIRES EFFECTUANT PLUS D’UN MI-TEMPS A LA VILLE DE PARIS

(Soumis à vote pour avis)

Vote des OS : Vote POUR de la CFTC (unanimité avec 15 voix POUR)

6 amendements ont également été transmis par une des OS à la DRH mais non relayés dans les temps vers les autres OS qui les ont découverts sur table en séance. La CFTCn’a pas pris part au vote n’ayant eu ni le temps de d’examiner ces amendements ni mandat de vote sur ce point (position également adoptée par 4 autres OS).

Explication du vote CFTC sur le principe de ces nouveaux droits :

La CFTCse félicite des nouveaux dispositifs concernant les agents vacataires effectuant plus d’un mi-temps. Le recalcul du mi-temps élargira le nombre de bénéficiaires et ces dispositifs permettront d’accéder à de nouvelles prestations sociales (Arbre de Noël de la Maire, bourses de vacances, Allocation de rentrée scolaire et ce dès 2025) et à des droits syndicaux supplémentaires (absences syndicales sous forme de jours de crédit temps syndical (CTS) et accès encadré au congé de formation syndicale).

Pour la CFTC, La politique de Paris en matière de prise en compte de l’évolution de la situation des plus de 10 000 vacataires Ville doit être assumée à travers la poursuite et l’accélération de la déprécarisation (contractualisation, stagiairisation, titularisation). Cette évolution doit rester un objectif essentiel de la politique des ressources humaines de notre collectivité.

> Lire : La présentation du point n°2 de la DRH

LE NOUVEAU DISPOSITIF SANTE POUR 2026

(Soumis à vote pour avis)

La CFTC et l’ensemble des organisations syndicales ont demandé le report de l’examen de ce point sur le prochain CST de juin.

Jusqu’ici et depuis 2006, la Ville contribue à encourager la souscription à une mutuelle via le versement d’une Allocation Prévoyance Santé (APS) annuelle. Les agents dont l’indice brut est inférieur à 821 peuvent percevoir cette participation de la Ville s’ils disposent d’une mutuelle. (44 435 bénéficiaires en 2023)

A compter du 1^er janvier 2026, le dispositif actuel doit évoluer. Les employeurs territoriaux ont le choix entre soit verser une allocation aux agents qui justifient d’une couverture individuelle et labellisée : c’est le choix de la Ville pour 2026 (cette nouvelle allocation « frais de santé » remplacera l’APS annuelle) soit en mettant en place un contrat collectif pour les agents. La participation employeur minimale sera de 15 € par mois par agent.

Concrètement sur 2025, le dispositif reste identique aux années précédentes : versement en janvier 2026 de l’APS annuelle au titre de 2025 pour les agents adhérents à un contrat individuel frais de santé labellisé. Sur 2026, la nouvelle allocation sera versée mensuellement aux agents ayant une mutuelle labellisée, ce qui permettra de s’assurer que l’agent bénéficie de garanties minimales de soins.

Le projet de la Ville est donc au 1^er janvier 2026 :

de reconduire en équivalent mensuel les montants annuels actuels lorsqu’ils sont déjà supérieurs à 15 € par mois (indice brut (IB) inférieur à 708) ;
de revaloriser ces montants pour les agents percevant moins de 15 € par mois (IB entre 708 et 820) ;
de verser 15 € par mois aux agents qui ne percevaient rien jusqu’ici (IB supérieur à 820).

L’ensemble des organisations syndicales juge insuffisante la proposition de la Ville. Le report de ce point a donc été demandé par toutes les OS dont la CFTC. Elles demandent à la Ville de revoir cette évolution et de proposer une revalorisation globale et supérieure des montants accordés jusqu’ici aux agents.

Lire > La présentation du point n°3 de la DRH

LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC) – VOLET PREVOYANCE

(point inscrit pour information)

En juillet 2023, les organisations syndicales du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale signaient un accord avec les employeurs territoriaux pour la mise en place de la protection sociale complémentaire pour l’ensemble des agents de la territoriale. Mais cet accord n’a toujours pas été transposé dans la loi.

Dès 2020, la Ville a proposé aux agents d’adhérer à un contrat (Collecteam) avec une protection sociale complémentaire leur garantissant le maintien de rémunération en cas de baisse de traitement (congé de maladie ordinaire, longue maladie, congé longue durée, grave maladie), le versement d’une rente en cas d’invalidité permanente et un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie. Il s’agit d’un contrat à adhésion facultative (13 000 agents de la Ville y adhéraient en 2024).

La Ville dans le cadre d’un marché public avait prévu la mise en place d’un nouveau contrat qui devait prendre le relais du contrat actuel au 1^er janvier 2026. Cependant les incertitudes relatives au contexte réglementaire amènent la Ville à proposer de reporter d’un an au 1^er janvier 2027 la mise en place d’un nouveau contrat et de négocier avec Collecteam un avenant d’un an sur 2026 pour garantir la poursuite de la couverture des agents ayant souscrit au précédent contrat.

> Lire : La présentation du point n°4 de la DRH

Comité social territorial