Comité social territorial : CST central
du 17 janvier 2024
Déclaration d’ouverture de la CFTC
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Madame la Présidente, Madame la Secrétaire Générale, Mesdames, Messieurs,
La CFTC vous présente ses meilleurs vœux pour 2024.
Après cette année 2023, rude pour beaucoup, nous aspirons tous à plus d’apaisement et à des perspectives, nous l’espérons, positives.
Pour ce qui concerne la Ville, la CFTC souhaite que nous puissions continuer à travailler avec les élus et l’administration de façon constructive sur les questions qui préoccupent réellement les agents.
Les grands sujets sont bien connus : les effectifs, la feuille de paye, les conditions de travail.
Sur les effectifs, la CFTC attend les recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services. Combler les sous-effectifs est prioritaire pour que le travail soit correctement partagé entre tous, pour éviter les surcharges inutiles à des agents dont la moyenne d’âge ne cesse d’augmenter d’année en année (plus de 47 ans ½ fin 2022) et pour que les équipes se renouvellent et que l’expérience et le savoir se transmettent.
Améliorer la feuille de paye et plus généralement le pouvoir d’achat doit rester un objectif essentiel. Le coût de la vie, l’inflation ont pesé en 2023 sur les dépenses et les choix des agents et risquent de peser encore lourdement en 2024 avec l’augmentation des coûts de l’électricité et les incertitudes économiques. La CFTC sera donc attentive à toutes les initiatives que prendra ou soutiendra la Ville en 2024 pour faire évoluer les rémunérations et les dispositifs pouvant améliorer le pouvoir d’achat des agents : aides aux déplacements, médailles, prestations sociales, primes de départ à la retraite, mutuelle, protection sociale …
Poursuivre et amplifier l’effort en faveur des conditions de travail reste enfin une obligation. Cette obligation est celle de l’employeur mais c’est aussi à nous syndicats de veiller à alerter sur tout ce qui peut entraver la bonne marche des services et l’engagement de chacun dans son activité. La CFTC sera partenaire de toutes les réflexions visant à améliorer les conditions de travail : investissement dans les locaux sociaux, participation des agents à la prise de décisions, évolutions vers un encadrement plus respectueux et inclusif des agents.
Avec cette année qui s’ouvre et ses grands enjeux sportifs et économiques, souhaitons-nous à tous la santé bien sûr mais aussi de l’énergie et de l’ambition sociale !
Bonne année à toutes et à tous !
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Compte rendu CFTC
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Le Comité social territorial (CST) central de la Ville s’est tenu le mercredi 17 janvier 2024 sous la présidence d’Olivia POLSKI, adjointe à la Maire en charge des ressources humaines et en présence de Marie VILETTE, Secrétaire générale de la Ville.
La CFTC dans sa déclaration d’ouverture a rappelé les objectifs qu’elle juge prioritaires : les effectifs et le recrutement, la fiche de paye et plus largement la question du pouvoir d’achat et enfin la poursuite de l’amélioration des conditions de travail.
À l’ordre du jour du CST, cinq points soumis au vote des organisations syndicales :
• Plusieurs mesures RH sur 2024 liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP)
• Un avenant à la convention Ville-AGOSPAP 2023-2026
• Un avenant à la convention Ville-ASPP 2020-2023
• La modification du barème de l’allocation Prévoyance
• La modification de la prestation pour agents confrontés à une infestation de punaises de lit
MESURES RH RELATIVES À L’ORGANISATION ET AU BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX EN 2024, LIÉES AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (vote pour avis)
CES MESURES EXCEPTIONNELLES NE CONCERNENT QUE L’ANNÉE 2024. ELLES SERONT VOTÉES AU PROCHAIN CONSEIL DE PARIS (FEVRIER).
La Ville a présenté quatre principales mesures assouplissant les règles habituelles d’organisation du travail (mesures qui seront présentées et votées au Conseil de Paris de février) :
• Le déplafonnement des heures supplémentaires pour plusieurs services
• En 2024, la monétisation de 10 jours supplémentaires épargnés sur le CET
• Le report possible sur 2025 de 10 jours de congés acquis sur 2024 et non pris avant le 31 décembre 2024
• Le cycle de travail du Paris Opérations Center (POC)
Vote des OS : Vote POUR de la CFTC (2 voix POUR, 3 ABSTENTIONS, 10 voix CONTRE)
Explication du vote CFTC :
La CFTC constate que l’organisation et le bon déroulement des JOP vont entraîner un surcroît de travail pour de nombreuses équipes. Elle est donc favorable à ce que les agents qui le souhaitent (agents volontaires) puissent bénéficier des heures supplémentaires déplafonnées qui seront proposées et qui ont été déterminées avec les différentes directions et services.
De même la CFTC est favorable à ce que sur cette période l’organisation des congés soit assouplie pour les agents qui le souhaiteront. La Ville prévoit de faire prochainement d’autres annonces de mesures sur l’organisation du travail et de préciser les modalités de la reconnaissance exceptionnelle pour les JOP annoncée par la Maire.
La CFTC est favorable à une rémunération exceptionnelle en contrepartie de leur travail pour les agents qui seront engagés en faveur de l’événement. Un plan d’accompagnement des agents sur la période des JOP a été annoncé par la Secrétaire générale et un arrêté sera pris pour élargir le champ des bénéficiaires des astreintes et des permanences.
Le détail de ces quatre mesures :
• Le déplafonnement des heures supplémentaires pour plusieurs services => en 2024, pour les agents volontaires, autorisation de dépassement du plafond des 25 heures mensuelles et des 200 heures annuelles.
• La possibilité en 2024 de monétiser 10 jours supplémentaires de jours épargnés sur le CET (au lieu de 2 par rapport aux règles habituelles)
• Rappel des règles habituelles : obligation de conserver sur son CET au moins 15 jours de repos non consommés pour demander la monétisation de 2 jours au maximum
• Règles spécifiques uniquement sur 2024 : obligation de conserver sur son CET au moins 15 jours de repos non consommés pour demander la monétisation de 12 jours au maximum (soit 10 jours supplémentaires par rapport aux règles habituelles).
La Ville prévoit deux périodes pour cette monétisation :
1. deux jours au printemps (paiement sur l’été)
2. dix jours après les Jeux (paiement en fin d’année)
Exemples :
• Exemple 1 : J’ai 16 jours sur mon CET, je pourrai monétiser 1 jour.
• Exemple 2 : J’ai 22 jours sur mon CET, je pourrai monétiser 7 jours (5 de plus qu’avec les règles habituelles) Répartition de la monétisation : 2 j en été et 5 j en fin d’année.
• Exemple 3 : J’ai 30 jours sur mon CET, je pourrai monétiser 12 jours (10 de plus qu’avec les règles habituelles) Répartition de la monétisation : 2 j en été et 10 j en fin d’année.
Rappel des barèmes (votés à un précédent Conseil de Paris) :
• pour les agents de catégorie C : 83 € bruts par jour de CET monétisé
• pour les agents de catégorie B : 100 € bruts par jour de CET monétisé
• pour les agents de catégorie A : 150 € bruts par jour de CET monétisé
Le report possible sur 2025 de 10 jours de congés acquis sur 2024 et non pris. Mesure exceptionnelle (ne s’appliquera que sur cette année 2024). La date butoir pour le report sera précisée fin février.
Le cycle de travail du « Paris Opérations Center » (POC) : Cette mesure concerne la mise en place d’un cycle spécifique pour le temps de travail du centre de coordination des services municipaux. Ce centre de commandement (coordination des services municipaux) est créé spécifiquement pour les besoins et la durée de l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques 2024. Différentes modalités permettront d’organiser le temps de travail, conformément au règlement (délibération de février 2024, arrêté du Secrétariat général).
AVENANT À LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2023-2026 AGOSPAP-VILLE (pour avis)
AVEC CET AVENANT, LA VILLE DE PARIS FERA EVOLUER LA CONVENTION QUI LA LIE AVEC L’ASSOCIATION POUR LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES (AGOSPAP).
Le projet d’avenant est soumis à l’avis du CST.
Cet avenant intègre quatre évolutions :
• La création de coupons sport
• La mise en place d’une offre de bienvenue pour les nouveaux agents
• La suppression de la condition d‘ancienneté pour les agents non-titulaires
• La hausse du montant de la subvention versée à l’AGOSPAP
Vote des OS : Vote POUR de la CFTC (5 voix POUR, 6 ABSTENTIONS, 4 voix CONTRE)
Explication du vote CFTC :
La CFTC se félicite de ces mesures qui permettront d’augmenter l’offre (possibilité de bénéficier jusqu’à 12 coupons par agent et par an) et le nombre de bénéficiaires (suppression de la condition d’ancienneté pour les non-titulaires : contractuels de droit public et de droit privé, assistants familiaux, apprentis). Néanmoins, dans l’absolu, la CFTC aurait souhaité que l’augmentation de la subvention Ville qu’il a été décidé de verser aux budgets 2023 et 2024 à l’AGOSPAP (+ 300 000 €) soit plus élevée pour tenir compte des évolutions de l’inflation et augmenter le volume de prestations.
Le détail de ces quatre évolutions :
• La création des coupons sport : à partir de la mi-mai, ces coupons valables deux ans et d’une valeur qui devrait être de 20 € seront proposés à un tarif de 8 à 14 € (en fonction du quotient familial) dans la limite de 12 coupons par an et par agent. Ils permettront de payer (pour l’agent ou un membre de sa famille) les cotisations, les frais d’adhésion des cours ou des stages auprès de nombreuses associations et clubs sportifs.
• L’offre de bienvenue pour les nouveaux agents recrutés : proposition de billets de cinéma
• La suppression de la condition d‘ancienneté pour les agents non-titulaires : les agents non titulaires (contractuels de droit public ou privé, assistants familiaux, apprentis) devaient attendre 6 mois (après leur adhésion) pour bénéficier des prestations de l’Agospap. Cette condition sera supprimée.
• La hausse du montant de la subvention versée à l’AGOSPAP : la subvention de fonctionnement prévue pour 2023 était de 6 742 586 €. Elle a été augmentée sur l’exercice 2023 de 300 000 € par lettre rectificative (décision du Conseil de Paris en 2022). La subvention 2024 a été portée à 7 042 586 € (délibération du Conseil de Paris de décembre 2023). C’est ce nouveau montant qui sera inscrit par avenant dans la convention Ville /AGOSPAP.
» Détail de l’avenant à la convention VILLE/AGOSPAP
AVENANT À LA CONVENTION VILLE-ASPP 2020-2023 ( pour avis)
LA GRILLE DES DROITS D’ENTRÉE PAR REPAS ÉVOLUERA AU 1ER AVRIL 2024. AVEC CET AVENANT, TOUS LES DROITS D’ENTRÉE EXISTANTS DIMINUERONT.
Le projet d’avenant soumis à l’avis du CST comporte deux mesures : une évolution de la grille des droits d’entrée aux restaurants de l’ASPP et une mise à jour de l’annexe portant sur la protection des données personnelles des agents (Règlement Général sur la Protection des Données : RGPD).
L’avenant modifiera l’actuelle convention quadriennale (2020-2023) qui régit les relations entre la Ville et l’ASPP (l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville de Paris). Cette convention a été prolongée d’un an jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour un repas, chaque agent paye un droit d’entrée en plus du prix des plats qu’il choisit. Ce droit d’entrée est calculé en fonction de la rémunération annuelle nette de l’agent. Avec la nouvelle grille tous les droits d’entrée seront diminués à partir du 1er avril 2024
• maintien de l’exonération pour les rémunérations inférieures à 16 000 €
• exonération de droits pour les rémunérations entre 16 001 et 20 000 €
• baisse de 10 centimes pour les rémunérations entre 20 001 et 34 000 €
• baisse de 30 centimes pour les rémunérations supérieures à 34 000 €
Vote des OS : Vote POUR de la CFTC (5 voix POUR, 4 ABSTENTIONS, 6 CONTRE)
Explication du vote CFTC :
Compte tenu du contexte économique actuel marqué par une grande période d’inflation qui pèse sur le budget de tous les agents, La CFTC est favorable à toute mesure qui compense les pertes de pouvoir d’achat des agents. Aussi la CFTC se félicite de la décision prise par la Ville et l’ASPP de diminuer tous les droits d’entrée dans les restaurants administratifs, mesure qui peut favoriser la fréquentation. Pour la CFTC, l’accès à une restauration de qualité pour un maximum d’agents constitue un élément important de santé publique.
» Nouvelle grille des droits d’entrée
» Détail de l’avenant à la convention VILLE/ASPP
LA MODIFICATION DU BARÈME DE L’ALLOCATION PRÉVOYANCE (pour avis)
En 2018, la Ville a conclu avec un prestataire (Collecteam/Allianz) un contrat collectif prévoyance à adhésion facultative. Avec ce contrat, les agents de la Ville adhérents peuvent bénéficier de garanties protectrices (maintien de la rémunération en cas d’arrêt maladie et d’invalidité, versement aux proches d’un capital en cas de décès).
La Ville a négocié le taux de cotisation et le panel de garanties. Pour favoriser les adhésions, la Ville verse une participation employeur mensuelle appelée : « allocation prévoyance ». L’objectif est de compenser en totalité ou partie la cotisation payée par l’agent. Elle permet une couverture gratuite pour les revenus les plus modestes.
La Ville propose deux évolutions :
1. Une simplification du barème : seulement trois tranches au lieu de 6 précédemment
2. Une revalorisation de la participation de la Ville : la cotisation gratuite (= prise en charge à 100 %) est étendue aux rémunérations brutes mensuelles entre 1 651 € et 1 950 € (précédemment l’allocation Ville était limitée à 23,50 €/mois pour les agents de cette tranche) et l’allocation Ville est étendue ou augmentée pour les deux dernières tranches.
• Jusqu’à 1 950 € : prise en charge Ville à 100 %
• entre 1 951 € et 3 000 € : prise en charge mensuelle Ville de 19 €
• Supérieurs à 3 000 € : prise en charge mensuelle Ville de 15 €
» Une modification du barème de l’allocation Prévoyance
Vote des OS : ABSTENTION de la CFTC (3 voix POUR, 12 ABSTENTIONS)
Explication du vote CFTC :
La CFTC est favorable au système mis en place par la Ville mais juge que l’allocation versée pourrait être plus importante pour couvrir la cotisation des agents qui choisissent d’adhérer.
LA MODIFICATION DE LA PRESTATION POUR LES AGENTS CONFRONTÉS À UNE INFESTATION DE PUNAISES DE LIT (pour avis)
En 2019, la Ville a mis en place une prestation sociale pour apporter une aide financière aux agents confrontés aux frais de désinfestation.
En 2024, la Ville souhaite simplifier le recours à cette prestation (plus d’obligation de prouver un lien entre l’infestation et les fonctions de l’agent), d’accroître le soutien financier (périmètre des frais élargi, augmentation du plafond qui passe de 600 € à 1 000 € – versement directement sur la paie) et d’aider à la recherche d’entreprises agréées pour les agents non-parisiens.
Vote des OS : Vote POUR de la CFTC (15 voix POUR => avis favorable à l’unanimité)
Explication du vote CFTC :
Cette mesure va dans le bon sens et permettra d’aider les agents confrontés à ce problème.
» Détail du projet de délibération