Comité social territorial : CST du CAB, IG, SG, DAJ, DICOM, DTEC
du 7 décembre 2023
Déclaration des représentants du personnel
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Monsieur le Maire,
Lors de la première réunion de cette nouvelle instance qu’est le Comité social territorial, le 20 avril dernier, nous en avions souligné la dimension nouvelle. Cette innovation devait appeler un temps d’ajustement et d’adaptation, chacun en convenait alors.
Nous, les représentants du personnel, avions d’ailleurs évoqué la difficulté qui s’impose d’organiser et suivre les travaux de ce comité regroupant six directions dans une seule instance, dans leur diversité et leurs missions différentes. Ce qui exige (sic) « une rigueur et une organisation sans faille ». Nous avions alors proposé un certain nombre d’amendements en ce sens au règlement intérieur, dont quasiment aucun n’avait été retenu.
C’est dommage, et on le voit bien aujourd’hui.
Tout en restant respectueux du travail de préparation accomplis par nos collègues des directions membres dans la préparation de cette instance, nous avons à souligner aujourd’hui le désordre qui a précédé notre réunion de ce jour.
Nous avons appris la réunion du CST par des rumeurs et bruits de couloir, pour le 7 novembre dans un premier temps, avant son report à la date de ce jour. Les points d’ordre du jour, et les documents de présentation sont arrivés en ordre dispersé, en plusieurs envois successifs et en différentes versions.
Les documents de présentation de deux points de l’ordre du jour n’ont pas été adressés, si bien qu’ils doivent en être retirés – nous l’exigeons – alors qu’ils portaient sur des points importants et attendus du travail de l’Inspection générale.
Les procès-verbaux, à examiner et valider, sont parvenus à la fin du mois d’octobre, soit avec deux mois de retard sur la date limite prévue au règlement intérieur, et plus de quatre mois après l’instance du mois de juin.
Notre demande de report a été acceptée, très vite, d’autant plus facilement que ce report avait déjà été acté par l’administration sans qu’on en soit avertis.
De plus, les points 6, 7 et 8 de l’ordre du jour du ce CST concernent clairement l’organisation du travail. Il s’agit, en effet de l’organisation des ressources humaines à la DICOM et au SG pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024 ainsi que l’impact des travaux de sécurisation de l’Hôtel de Ville sur le lieu d’information (il ne s’agit pas seulement d’une boutique) Paris Rendez-Vous. Par la nature de leur objet, ces points doivent être soumis au vote de notre comité, et non présentés en simples communication.
Enfin, la concertation prévue par le règlement, avec la Présidence sur la validation de l’ordre du jour n’a pas eu lieu.
Tout cela laisse donc à penser que les modalités – très informelles – d’organisation esquissées unilatéralement par l’administration ne sont pas les bonnes. Elles ne permettent pas de travailler de façon convenable sur la situation des personnels. Elles sont en l’état, permettez-nous de le juger ainsi, très insatisfaisantes, indignes des agents que nous représentons, et d’une instance de dialogue social. Il convient donc d’en changer.
Nous proposons donc dans un premier temps, de renforcer les règles de préparation de notre instance, en reprenant certains des amendements déjà soumis – mais alors, rejetés – avec, notamment, une programmation des réunions et de leur préparation à l’échelle de la mandature du Comité social Territorial, et de sa formation spécialisée.
Ce n’est pas compliqué, et ce n’est pas une contrainte pour l’administration.
Mais il nous paraît indispensable que nous – représentants du personnel – nous disposions d’un minimum de visibilité sur les échéances, leur préparation, et l’identification de la responsabilité de cette organisation, autrement que par des informations ponctuelles et informelles qui n’engagent rien ni personne. Nos amendements, dont le détail est fourni dans les documents de présentation, vont dans le bon sens. Nous serions vraiment très déçus – mais alors, vraiment – qu’ils ne soient pas retenus. Sauf à ce que l’administration propose des formules plus rigoureuses encore.
Ensuite, il conviendra que les directions adoptent un mode de fonctionnement plus collectif et soutenu ; l’organisation successives des instances par chacune des directions de façon tournante n’est, clairement, pas la bonne démarche.
La qualité de préparation de nos instances est, de notre point de vue, le premier indicateur du niveau de qualité du dialogue social que vous souhaiterez imprimer à nos réunions, et au-delà, de l’attention que l’administration porte à ses personnels. Nous y serons, de notre côté, très attentifs.
Merci de votre attention.
Compte rendu CFTC
Quoi de neuf au CAB, IG, SG, DAJ, DICOM et DTEC ?
Le Comité Social Territorial (CST) du CAB, IG, SG, DAJ, DICOM et DTEC, s’est réuni jeudi 7 décembre 2023.
Cette instance présidée par M. Emmanuel Grégoire, Premier Adjoint à la Maire de Paris, s’est tenue en présence des membres de l’administration dont Mme Marie Villette, Secrétaire Générale de la Ville de Paris et des quatre organisations syndicales représentées (UNSA, UCP, CFDT et CFTC).
Parmi les divers points abordés, le regroupement de deux entités de la DICOM (service communication interne et mission relations avec les mairies d’arrondissements), des astreintes étendues au Département Protocole (DICOM) ainsi qu’un nouvel arrêté de structure de la DAJ ont été approuvés par vos représentants.
De plus, les sujets de ressources humaines à la DICOM et au SG ont été présentés ; nous avons, là encore, approuvé ces deux points :
DICOM : de juin à septembre 2024, il est prévu que les agents pourront prendre 15 jours de vacances consécutifs (aux conditions habituelles – continuité du service public, approbation du chef de service), un retour à leur poste de 15 jours minimum est demandé. Cependant, nous avons demandé à ce que les agents dont la situation familiale est compliquée (enfants en bas-âge, familles monoparentales, épouses ou époux de policiers ou gendarmes, personne aidante etc…) puissent envisager de prendre plus de 15 jours de congés consécutifs. Par ailleurs, le report des CA pourra se faire jusqu’au 31 mars 2025. Il sera également possible de monétiser jusqu’à 12 jours de CET en 2024.
SG – DGJOPGE : compte-tenu du rôle majeur de cette délégation pour la tenue des JOP 2024, les agents ont été avertis, lors de leur recrutement, que la pose de congés serait possible, à minima, pendant les jeux. Des astreintes seront mises en place avec les agents concernés au vu des besoins identifiés. Cependant, les situations personnelles comportant des contraintes particulières seront étudiées avec bienveillance.
En revanche, nous avons désapprouvé le principe d’une astreinte à l’IG.
Nous avons également émis des réserves quant aux travaux de sécurisation de l’Hôtel de Ville qui commenceront dès janvier au lieu d’information Paris Rendez-vous. En effet, si la sécurisation de l’Hôtel de Ville est bienvenue, le sort des agents de Paris Rendez-vous (DICOM) pose problème. Ces derniers, sans avoir à ce-jour davantage d’informations, seront déployés dès janvier dans des départements de la DICOM. Nous avons alerté sur cette situation, qui, selon nous, est génératrice de risques psycho-sociaux.
Afin d’améliorer les situations des agents, la CFTC est vigilante sur les évolutions à venir à travers un dialogue social qu’elle souhaite constructif.
Séverine Roseau, titulaire CFTC
Christiane Dijeaux, suppléante CFTC