Comité technique de la DEVE

du 7 novembre 2022

–

Le Comité technique (CT) de la DEVE s’est réuni en présentiel salle Phénix lundi 7 novembre 2022 sous la présidence de Christophe NAJDOVSKI, adjoint à la Maire, en charge de la végétalisation de l’espace public, des espaces verts, de la biodiversité et de la condition animale.

Lors de ce CT DEVE, la CFTC a rappelé sa préoccupation sur l’organisation des élections professionnelles : pour les agents de la DEVE, seulement 15 % des nouvelles boîtes mails sont activées ! Ce qui est très insuffisant.

La CFTC souligne l’importance d’aider les agents à ouvrir ces nouvelles boîtes pour y obtenir le mot de passe qui leur permettra de se connecter sur la plateforme de vote.

–

Compte rendu CFTC du comité technique

» Télécharger notre compte rendu

–

À l’ordre du jour de ce Comité technique :

5 points soumis pour avis :

Approbation du PV du CT du 13 juin 2022 (avis favorable rendu)
Délégation de Service Public chambre funéraire des Batignolles
Mise à disposition d’agents de la DTEC à la Métropole du Grand Paris
Mise à jour de l’arrêté d’astreintes
Réorganisation interne au SEJ central
Réorganisation interne au SRH

2 points soumis pour information :

Présentation des espaces de vote pour les élections professionnelles
Bilan du télétravail à la DEVE

Délégation de service public chambre funéraire des Batignolles

Point pour avis

Vote des OS : ABSTENTION de la CFTC (6 ABSTENTIONS, 3 voix CONTRE)

Le renouvellement de cette délégation de service public (DSP) est soumis à l’avis des organisations syndicales (OS). Cette présentation est obligatoire. Une OS pointe le fait que d’année en année des activités, autrefois en régie Ville, sont abandonnées au privé. L’administration de la DEVE indique qu’à travers les contrats établis, que ce soit pour la Chambre funéraire des Batignolles ou le Service extérieur des Pompes funèbres (SEPF), la Ville peut « peser sur le marché funéraire » grâce aux critères imposés aux délégataires. La CFTC décide de s’abstenir sur ce sujet qui ne relève pas d’une compétence obligatoire de la Ville (à la différence de la gestion des cimetières).

Pour en savoir plus : Renouvellement de la DSP Chambre funéraire des Batignolles

Mise à disposition d’agents de la DTEC à la Métropole du Grand Paris

Point pour avis

Vote des OS : la CFTC vote POUR (2 voix POUR, 7 ABSTENTIONS)

L’exécutif soumet à l’avis des OS le projet d’avenant prolongeant la convention de mise à disposition de 2 agents anciennement à l’AEU auprès de la Métropole du Grand Paris. Ces agents interviennent sur la gestion des milieux aquatiques, la prévention des inondations et la lutte contre les nuisances sonores. La CFTC est FAVORABLE à ce renouvellement qui permet de constituer et de faire travailler des équipes à l’échelle de la métropole sur des sujets environnementaux particuliers.

Pour en savoir plus : Convention de MAD de services à la Métropole

Mise à jour de l’arrêté d’astreintes

Point pour avis

Vote des OS : La CFTC vote CONTRE (6 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS)

Actuellement l’arrêté d’astreinte de direction prévoit que la continuité du service est assurée par la directrice, les ingénieurs cadres supérieurs et les administrateurs. L’Exécutif propose d’ajouter le corps des attachés. La CFTC n’est pas favorable à cette mesure qui n’est établie que pour permettre à un membre du comité de direction de participer à l’astreinte.

Réorganisation interne au SEJ central

Point pour avis

Vote des OS : La CFTC vote POUR (9 voix POUR)

La réorganisation vise à mieux répartir les tâches entre la mission exploitation (MEX) et la mission technique (MT) et notamment de confier à la MEX l’ensemble des sujets horticoles, de propreté et ceux en lien avec les usagers et à la MT ceux liés aux bâtiments, à l’eau et à la gestion des données. La CFTC est favorable à cette nouvelle organisation qui répondra mieux aux besoins du service.

Pour en savoir plus : Réorganisation interne au SEJ central

Réorganisation interne au SRH

Point pour avis

Vote des OS : La CFTC vote POUR (9 voix POUR)

La réorganisation permettra de rattacher au bureau de gestion du personnel (BGP) un pôle « Effectifs et affaires financières » qui intègrera l’actuelle cellule des affaires financières et un SA en charge du pilotage des effectifs. La CFTC est favorable à cette nouvelle répartition qui permettra un travail en binôme sur ce pôle, une coopération renforcée avec les UGD et une meilleure prise en compte des questions d’attractivité au sein du BGP.

Pour en savoir plus : Réorganisation interne au SRH central

Présentation des espaces de vote pour les élections professionnelles

Point pour information

Pour mémoire, la CFTC rappelle qu’elle s’était opposée en Comité technique central à ce que le vote soit entièrement dématérialisé, c’est-à-dire uniquement électronique. La CFTC demandait d’avoir deux possibilités pour les agents : le vote à l’urne OU le vote électronique. La CFTC regrette la décision prise par la municipalité, décision qui risque de pénaliser beaucoup d’agents à cause de la grande complexité des procédures.

Rappel des principales conditions de vote :

Quand ? du 1^er décembre (à partir de 9h) jusqu’au 8 décembre (jusqu’à 20 h)

en continu 24h/24 entre ces deux limites depuis un matériel à distance
de 9h à 17h dans l’un des sites de votes dédiés prévus par la Ville (voir ci-dessous)

Comment ? Uniquement en ligne par vote électronique en allant sur le site https://paris.neovote.com

Chaque votant devra avoir sur lui avant d’aller sur le site :

son identifiant personnel (envoyé par courrier postal à son adresse personnelle)
son mot de passe personnel (envoyé sur l’e-mail professionnel ou sur la nouvelle adresse nom@vdp.paris.fr pour ceux qui n’avaient pas de boîte mail ou dont la boîte avait une capacité trop petite)
sa carte professionnelle (le numéro de SOI sera demandé pour se connecter)
une fiche de paie récente (si besoin d’informations supplémentaires demandées par la plate-forme de vote ou la hotline (08 05 69 95 01) gérée par Néovote)

Pour se connecter au site, il faudra :

saisir son identifiant
saisir son mot de passe
et pouvoir donner son numéro de SOI

Pour ceux qui ont reçu un courrier en juillet leur annonçant la création d’une nouvelle boîte mail et leur donnant un mot de passe pour la mettre en route, il faut activer le plus rapidement cette nouvelle boîte! La Ville a créé 26 000 boîtes mails supplémentaires mais seulement 15 % de boîtes étaient activées début novembre à la DEVE ! Un guide utilisateur et un mode opératoire simplifié ont été aussi envoyés.

Un centre d’assistance est joignable au 01 87 70 54 05. Il faut l’appeler dès maintenant en cas de difficultés si vous n’arrivez pas à activer votre nouvelle boîte.

À partir de quel matériel ?

Quatre possibilités à partir de n’importe quel appareil connecté à Internet :

depuis votre smartphone, une tablette ou un ordinateur personnel ;
à partir de votre poste de travail Ville individuel si vous en avez un ;
d’un ordinateur dédié spécialement installé dans un des 29 sites mutualisés de la Ville (15 mairies d’arrondissement et quelques sites en direction ouverts à tous les agents de la Ville ;
d’un ordinateur dédié dans un des 14 espaces de vote de proximité spécialement installés par la DEVE sur des sites DEVE mais ouverts uniquement à tous les agents de la DEVE.

Attention ! Les postes collectifs des ateliers ne doivent pas être utilisés pour voter. Pour des raisons de confidentialité, le vote doit se faire à partir d’un poste de travail individuel ou d’un ordinateur personnel ou depuis un poste d’un des sites dédiés aménagés spécifiquement par la DSIN pour ces élections.

Les agents de la DEVE, sans poste individuel, pourront, s’ils le souhaitent, se rendre dans l’un 29 sites mutualisés (ouverts de 9h à 17h) ou l’un des 14 espaces de vote DEVE (ouverts de 9h à 17h). À leur demande et si le déplacement dans l’espace de vote intervient durant les heures de service, les agents de la DEVE bénéficieront d’une autorisation d’absence comptabilisée comme du temps de travail pour effectuer le trajet aller-retour entre leur lieu de travail et le lieu de vote le plus proche.

Pour en savoir plus : Présentation des espaces de vote pour les élections professionnelles

Bilan du télétravail à la DEVE

Point pour information

Le bureau des relations sociales présente un bilan du télétravail à la DEVE. Celui-ci s’est considérablement développé à la DEVE : 79 agents concernés avant la crise sanitaire, 561 en avril 2020 pendant le confinement, 471 en avril 2021 et 405 conventions de télétravail validées en août 2022 soit 13 % de télétravailleurs à la DEVE, tous corps confondus.

Le bénéfice du télétravail concerne presque exclusivement les filières administrative et technique. Les agents des filières ouvrière et de la surveillance n’en bénéficient quasiment pas (4% sur la filière ouvrière : 79 agents sur 2 061, 1% sur la filière de la surveillance : 2 agents sur 216). La CFTC insiste sur ce point : maintenir la cohésion des équipes, le sens du collectif, reconnaître que les agents du terrain sont soumis à des contraintes hebdomadaires de transport plus fortes que les agents qui peuvent télétravailler 2 à 3 jours par semaine. En réponse C. NAJDOVSKY insiste sur le fait qu’« Il ne doit pas y avoir d’organisation du travail à deux vitesses et que tout doit se faire dans l’intérêt général. ».

Par ailleurs, même si l’intérêt de pouvoir télétravailler est réel pour les agents qui le choisissent (diminution des contraintes de transport, facilités d’organisation …), des situations de risques psycho-sociaux peuvent survenir sur lesquelles la hiérarchie doit rester vigilante. De mauvaises conditions d’organisation du travail à domicile peuvent aussi être à l’origine de troubles musculo-squelettiques (TMS). La responsabilité de l’employeur reste entière.

Pour la CFTC, que l’on soit ou non bénéficiaire du télétravail, les points soulevés ci-dessus montrent que la question du télétravail n’est pas figée et que les sujets d’évolutions sont nombreux : meilleure organisation de l’environnement de travail des agents à distance, réévaluation de l’indemnité accordée aux télétravailleurs demandée par la CFTC qui pour cette raison notamment n’a pas signé l’accord sur le télétravail, incidence à long terme du télétravail sur les organisations et la santé mentale et physique des télétravailleurs, compensations possibles envers les agents qui ne peuvent télétravailler mais qui subissent les contraintes de transport, réorganisations possibles des surfaces de bureau sous-occupées … Il faut donc s’abstenir de juger trop rapidement la situation actuelle qui résulte de processus encore insuffisamment stabilisés.

Questions diverses

L’administration répond à plusieurs questions des organisations syndicales : Parc à sapins, DUERP, rémunération des agents du SAB en formation, choix géographiques pour les formations poids-lourds, CIA.

Pour en savoir plus : Questions diverses au CT du 7 novembre 2022