Formation spécialisée santé sécurité conditions de travail
F3SCT centrale du 28 mai 2024
Compte-rendu CFTC
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La Formation spécialisée Santé-Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) du Comité social territorial (CST) central de la Ville s’est réunie le 28 mai sous la présidence de Madame Véronique LEVIEUX, adjointe à la Maire, suppléante de Mme POLSKI (l’élue en charge des ressources humaines).
À l’ordre du jour de la F3SCT :
• le procès-verbal de la dernière F3SCT centrale du 6 décembre 2023 (avis favorable majoritaire)
et 5 points pour information (dont 4 traités en séance) :
• L’organisation des Diagnostics Techniques Amiante (DTA) sur les bâtiments de la Ville
• Le rapport d’activité 2023 de la Mission Inspection Santé Sécurité au Travail (MISST)
• Le bilan des visites de sites et le programme de visites 2024
• Risques Psychosociaux (RPS) : l’actualisation du plan d’actions et actions de formation
• La réponse à la délibération votée suite à la présentation du rapport d’activité du Service d’Accompagnement et de Médiation (SAM) (reporté à la demande des OS faute de temps pour le traiter correctement en séance)
Trois organisations ont procédé à des déclarations en début de séance.
Parmi les points soulevés : « l’augmentation des arrêts de travail » en lien avec les conditions de travail et « un encadrement défaillant » qui impliquerait « une profonde culture de l’encadrement » à repenser ; « l’augmentation des troubles musculo squelettiques (TMS) liés au télétravail » et une demande d’enquête à la MISST sur ce sujet ; une dénonciation de certains aspects « négatifs » des JOP (environnement, coût, transports, conséquences sur le logement, les SDF et les séjours d’été pour les enfants) ; le sujet des « fortes chaleurs ».
L’ORGANISATION DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES AMIANTE (DTA) sur les bâtiments de la Ville (pour information)
Principaux éléments à retenir :
L’amiante (reconnue matériau cancérigène), très utilisée avant d’être interdite par la loi depuis le 1er janvier 1997, reste présente dans de nombreux bâtiments de la Ville. La Ville a l’obligation d’effectuer régulièrement des diagnostics techniques amiante (DTA) pour éviter tout risque d’exposition des agents (libération de poussières dues au vieillissement des matériaux ou lors de la réalisation de travaux).
Selon la classe des matériaux (plus ou moins susceptibles de libérer des fibres d’amiante), la Ville est tenue à des obligations (dépose systématique dès l’identification, évaluation périodique, actions correctives). La DCPA organise et suit les DTA et le marché transverse qui intervient sur les sites.
En 2023, 449 DTA ont été commandés principalement pour la DASCO (119), la DILT (105) et la DDCT (53). 741 points amiantés ont été recensés dont 284 à la DASCO, 120 à la DILT et 91 à la DDCT. Plus de 800 DTA seront commandés sur 2024 dont 404 pour la DASCO et 216 pour la DFPE.
Les OS ont demandé : la liste des adresses des sites « amiantés » ; rappelé que ce sujet allait concerner la Ville pendant au moins « un siècle » ; qu’une fiche récapitulative des DTA soit transmise au secrétaire de la F3SCT ; qu’en terme de responsabilité, la notion de chef d’établissement (conservée à la Ville) restait « floue » au regard du Code du travail qui ne raisonne qu’en termes d’obligation de l’employeur. Au vu de l’importance des demandes des OS, l’administration a proposé qu’un groupe de travail spécifique soit créé sur le sujet.
» Pour en savoir plus : La présentation de la DCPA
LE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023 DE LA MISSION INSPECTION SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL (MISST) (pour information)
Chaque année, la Mission Inspection Santé Sécurité au Travail (MISST) publie un rapport sur son activité : participation aux instances, inspections, enquêtes … En 2023, ce sont plus de 130 interventions dont une part très importante (51 %) prise par la participation aux Formations spécialisées santé sécurité et conditions de travail (5 interventions en centrale et 58 en directions).
Le rapport présente l’activité de la mission, l’analyse des rapports produits à la suite des inspections et des contre-visites, les faits jugés marquants et les perspectives pour 2024.
En 2023 la MISST a formulé plus de 1 000 propositions aux directions et 75 mesures immédiates (mesures que les directions sont tenues de mettre en œuvre immédiatement). Le rapport présente leur répartition. Près de la moitié concernent l’organisation de la prévention et la conception et l’utilisation des locaux, le reste les différents risques (incendie, chimique, électrique …) et les questions d’aération/assainissement, d’équipements de travail et moyens de protection (EPI), de conformité des locaux sociaux et de ports de charges et troubles musculo-squelettiques (TMS).
Parmi les faits marquants :
• l’assainissement de l’air avec « un important travail de mise en conformité à réaliser » pour les locaux à pollution non spécifique surtout pour ceux « dépourvus d’ouvrant » ;
• les fortes chaleurs avec l’impératif pour plusieurs directions d’en tenir compte dans leur évaluation des risques et de décliner un plan d’action parfois encore absent ;
• la gestion de la co-activité lorsque des entreprises extérieures interviennent sur des sites Ville (exemple à la DJS où un dysfonctionnement très grave a eu lieu) et les risques inhérents en l’absence d’inspection commune et le non-respect de la réglementation dans l’établissement des plans de prévention ;
• la campagne amiante avec des diagnostics dont les responsables d’établissement ne disposent souvent pas et qui ne sont pas correctement tenus à jour ;
• les vérifications réglementaires dont les rapports ne sont pas toujours à la disposition des « chefs d’établissement ». Un outil DCPA permettant aux directions opérationnelles d’y accéder est en cours de réalisation.
La CFTC a tenu à remercier la MISST pour la qualité de son rapport et plus généralement celle de son travail sur les directions tout au long de l’année. Sur le sujet des « fortes chaleurs », alors que la MISST considère au vu de leur retour régulier qu’elles doivent être désormais traitées par la Ville comme un risque à intégrer dans les plans de prévention des directions et qu’un « travail de fond » doit être mené, la CFTC est intervenue citant en exemple les agents de la DEVE : pour ceux-ci des adaptations de l’activité devraient être désormais prises dès la prévision de « fortes chaleurs » qui dans certains cas peuvent apparaître très tôt dans l’année et ne durer que quelques jours mais se révéler très épuisantes pour les agents.
La CFTC demande des changements de pratique dans les directions opérationnelles pour soulager les agents : adaptations des procédures aux réalités constatées, mises à disposition effectives de lieux de rafraîchissement partout où il en manque …
La CFTC a également suggéré à la MISST une enquête sur les locaux des bûcherons à la division du Bois de Boulogne : des préfabriqués installés dans les années 70 pour la construction du périphérique. Toujours là, sans aucune isolation réelle et possible, inadaptés et ne méritant que d’être détruits !
La CFTC demande que la Ville s’empare de ce sujet et procède à la réalisation de locaux sociaux dignes de ce nom pour cet atelier bûcherons et tous les autres ateliers non encore rénovés.
La CFTC s’étonne enfin de l’absence d’enquêtes de la MISST sur les Caisses des Écoles. Des conventions ont été signées avec l’Établissement Paris Musées (EPPM), le CASVP, le Crédit municipal mais pas avec les Caisses ! Au vu des conditions de travail particulièrement dures sur certaines caisses (sous-effectifs, matériels en panne et interventions lentes, locaux complexes parfois sur plusieurs niveaux, risques forts de TMS …) :
la CFTC demande que la Ville engage une discussion avec les Mairies d’arrondissement pour que des conventions soient signées avec la MISST et que celle-ci puisse intervenir sur les sites des Caisses des Écoles.
» Pour en savoir plus : Le rapport d’activité 2023 de la MISST
LE BILAN 2023 DES VISITES DE SITES PAR LA F3SCT CENTRALE ET LE PROGRAMME DE VISITES 2024 (pour information)
La loi permet aux membres de la F3SCT de visiter les services relevant de leur champ de compétence. La F3SCT centrale intervient sur les sites où travaillent les agents de plusieurs directions. En 2023, 3 visites ont été réalisées : Mazas (site de la DSOL et de la DFPE), Bédier Est et Bédier Ouest (DFA, DCPA …)
Ces visites dont la programmation est établie à la demande des organisations syndicales permettent d’aborder de nombreuses questions sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
En 2024, 4 visites de sites sont programmées : 95/103 avenue de France (DPE, DEVE, DLH), 4 rue Lobau, 11 rue Audubon et Hôtel de Ville. Pendant la période des JOP, des visites pourront aussi avoir lieu sur certains sites nécessitant la présence d’agents de plusieurs directions.
Pour en savoir plus :
» Le bilan 2023 des visites de sites par la F3SCT centrale
» Complément sur les sites des JOP 2024
L’ACTUALISATION DU PLAN D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) ET DES ACTIONS DE FORMATION (pour information)
Depuis 2017, la Ville dispose d’un plan d’actions et de prévention des RPS avec un bilan annuel. Ce bilan est présenté à la commission Organisation et Conditions de Travail (OCT) de la F3SCT.
Cette commission a formulé plusieurs demandes d’évolution : « souhait d’un changement de la culture de l’encadrement au sein de la Ville, création d’espaces de dialogue au sein des collectifs de travail…
Lors de l’instance, une organisation syndicale dans sa déclaration a dénoncé à la Ville « des violences managériales », des « pressions », des « comportements toxiques » et « la souffrance silencieuse des cadres A et A+ ».
Une autre souhaite une refondation des relations hiérarchiques passant du « vertical » descendant à « l’horizontal ». La CFTC sans nier les difficultés réelles auxquelles est soumis l’encadrement (injonctions contradictoires, pressions dans l’exécution, multiplication des objectifs …) a rappelé sa vision syndicale du travail : « une coopération entre personnes au service du bien commun ».
Pour la CFTC, si l’un de ces trois facteurs n’est pas respecté (coopération, personnes, bien commun), il y a danger. Danger en l’absence de coopération qui implique « entente et actions concertées » entre les acteurs, entre les encadrants et les agents des équipes. Danger si les personnes ne sont pas respectées dans leur dignité, leurs capacités, leur condition de personne qui prime sur leur statut de travailleur. Danger enfin si les objectifs du travail ne vont pas dans le sens du bien commun.
Il s’agit là de la responsabilité principale de nos élus par leurs choix politiques et leur transcription à travers les actions à mener et les objectifs qu’ils fixent à l’administration de la Ville.
Quant à la vision « horizontale » du travail, la CFTC n’y adhère pas dans son expression idéologique un tantinet utopique. Le principe de subordination ne va pas disparaître de sitôt. Néanmoins, la CFTC est pour l’intensification d’un dialogue social constructif, le principe de subsidiarité et l’évolution des pratiques d’encadrement vers plus de coopération. En effet certaines pratiques abusivement taxées de l’anglicisme « managériales » relèvent en fait d’un libéralisme économique anglo-saxon instrumentalisé par un capitalisme débridé.
Certaines de ces pratiques gangrènent même désormais notre administration. Elles sont à réguler ou à bannir en l’absence de dialogue avec les agents ou lorsque qu’elles relèvent de la pure « communication » voire pire de processus de soumission à une prétendue « autorité » qui peut s’avérer manipulatoire, génératrice de souffrance et finalement d’infécondité au travail.
Aussi la CFTC continuera-t-elle à dénoncer tous les mécanismes d’emprise et à œuvrer pour de véritables coopérations et dialogues dans les collectifs de travail.
Le travail doit rester au service de l’humain et non le contraire.
» Pour en savoir plus : L’actualisation du plan d’actions RPS et des actions de formation