Nouveau contrat d’objectifs à la DCPA
Une avancée significative
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Chronologie des réunions et des amendements proposés
14 mars 2024 première réunion
Proposition initiale de l’administration.
- Augmentation du nombre d’agents : passage de 1174 à 1240 agents, comprenant l’ensemble des agents du SE, SELT, SERP (administratifs inclus)
- Revalorisation du montant maximal de la prime à 1300 euros (supérieur à ce qu’avait demandé la CGT dans leur premier tract (1200 euros) avant les négociations)
- Introduction de nouveaux indicateurs variables selon les services (SE, SELT, SERP) versement d’une part fixe mensuelle et d’une part variable annuelle.
Amendements proposés par la CFTC :
- Que l’ensemble des agents de la DCPA touchent la totalité de la prime (A, B, C)
- Objectifs SMART (Spécifiques, Mesurables, Acceptables, Réalistes, Temporellement définis)
- Que le nombre d’indicateurs soit égal pour tous les services.
- Que le montant du budget alloué à cette prime tienne compte des postes budgétaires
- Paiement de la Part Fixe en une seule fois
- Montant demandé : 1500 euros (700 euros part fixe ; 800 euros part variable)
29 mars 2024 deuxième réunion
Nouvelles propositions de l’administration.
- Revalorisation de la prime de 50 euros soit 1350 euros
- Introduction d’un abattement 1/365e sur la part fixe et variable au-delà de 10 jours d’absence (comme dans les précédents contrats)
- Réfaction de la prime en cas de sanction disciplinaire
- 100 euros pour un avertissement
- 200 euros pour un blâme
- 300 euros au-delà du blâme.
- Équilibrage des indicateurs par service.
- Principe de la part fixe et de la part variable pour tous les agents des services (SE, SELT, SERP).
Amendements proposés par la CFTC.
- Réévaluation de la prime 1400 euros : 600 euros pour fixe et 800 euros pour variable.
- Réfaction de la prime en cas de sanction disciplinaire (75 euros pour un avertissement, 150 pour un blâme)
- Maintien de la part fixe en 1 seule fois conformément au sondage réalisé auprès des agents (seule la CGT a préféré défendre le paiement mensuel de la part fixe).
- Assouplissement des barèmes, et rehaussement de la note minimale des critères.
Pourquoi la CFTC a signé cet accord :
La CFTC a signé cet accord car il représente une avancée significative pour les agents de la DCPA, avec une augmentation de la prime de plus de 50%.
Bien que tous les amendements proposés par la CFTC n’aient pas été tous repris dans la version finale de l’accord, la CFTC estime que cet accord est un pas dans la bonne direction.
Et les oubliés du contrat ?
La CFTC n’oublie pas les agents de la catégorie A, B et C de la direction, qui n’ont pas été inclus dans cet accord.
La CFTC continuera de se battre pour obtenir leur intégration dans les futurs contrats d’objectifs.
La CFTC sera donc très vigilante à la mise en application de cette nouvelle mouture du contrat d’objectif. Elle organisera des réunions d’information au sein des services, afin de répondre à toutes les questions des agents et de s’assurer que les termes de l’accord soient correctement appliqués.
La CFTC restera mobilisée et engagée pour défendre les intérêts de tous les agents de la DCPA.