Formation spécialisée Santé-Sécurité et Conditions de Travail
FS·SSCT centrale du 10 décembre 2025
Déclaration d’ouverture de la CFTC
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Madame la Maire, Madame la Secrétaire Générale, Mesdames, Messieurs,
La journée du 9 décembre 2025, restera-t-elle dans les annales ? La République fêtait hier les 120 ans de l’adoption de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat et l’Assemblée nationale votait favorablement le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS). Si la CFTC évoque aujourd’hui ces deux événements, c’est qu’ils comptent beaucoup pour notre centrale syndicale.
La CFTC a vu le jour sous cette IIIème République qui a porté ce combat pour la laïcité en 1905. La CFTC est un mouvement non confessionnel et défend la liberté de croire ou de ne pas croire. Notre confédération continuera de militer pour cette liberté qui permet à chacun de défendre ses valeurs dans un climat de respect par une séparation nette entre les croyances personnelles et le service public par essence neutre. Le principe républicain et constitutionnel de laïcité préserve la liberté de conscience en contrepartie de l’obligation de neutralité pour la puissance publique et donc pour les agents publics. C’est un défi pour notre société travaillée par les communautarismes mais une protection pour la qualité de notre vivre-ensemble et particulièrement au sein de notre collectivité parisienne riche d’une très grande diversité. La CFTC à cause même de ses origines et de sa doctrine restera particulièrement attachée à ces principes et à leur défense.
Quant au vote sur le PLFSS, comment ne pas rappeler en cet anniversaire des 80 ans de la Sécurité Sociale que la CFTC a contribué largement à sa création en 1945 au lendemain de la seconde guerre mondiale grâce à ses propositions au sein du Conseil National de la Résistance (CNR). En tant que membre du CNR, la CFTC, seconde confédération syndicale de France, a défendu cette avancée majeure. La CFTC continuera à lutter pour la préservation d’un système basé sur la solidarité et le paritarisme. Le vote d’hier soir, met, nous l’espérons fin, à l’incertitude grandissante sur ce budget et comporte pour la CFTC la possibilité à terme de la suspension de la réforme des retraites pour laquelle nous nous battons depuis 2023.
Enfin dernier point de notre intervention : la démocratie sociale. Depuis plus d’un an, la CFTC est associée à l’élaboration du protocole qui est présenté ce matin au vote de cette instance. La CFTC se félicite des travaux menés en intersyndicale. Mettre en place des dispositifs participatifs associant tous les agents, et développer une culture plus horizontale et donc moins verticale où la parole de chacun est attendue et respectée devraient nous permettre, agents de la Ville, de mieux travailler ensemble et de retrouver une dynamique de confiance propice au bien-être de tous au travail et à l’attractivité de notre collectivité.
Puisqu’il s’agit de notre dernière instance centrale de 2025, la CFTC souhaite à toutes et à tous de très bonnes fêtes de fin d’année.
La CFTC vous remercie de votre attention.
Compte-rendu CFTC
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À LA DÉMOCRATIE SOCIALE
BILAN RELATIF AUX LOCAUX SOCIAUX
AVANCEMENT DU PLAN VENTILATION
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À l’ordre du jour de la FS-SSCT, présidée par Olivia POLSKI, l’élue en charge des ressources humaines.
3 points soumis pour avis au vote des organisations syndicales (OS) :
- Procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025 (pour avis : adopté à l’unanimité)
- Election du secrétaire de la FS SSCT centrale (pour avis)
- Protocole d’accord relatif à la démocratie sociale (pour avis)
et 2 points pour information :
- Bilan relatif aux locaux sociaux (pour information)1
- Avancement du plan ventilation (pour information)
La CFTC dans sa déclaration d’ouverture est revenue sur l’anniversaire de l’adoption de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, le vote du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) et sur celui de la Ville relatif à la Démocratie sociale.
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE LA FS SSCT CENTRALE (vote pour avis)
Il est proposé de reconduire Abdelhamid ZAHZOUH (représentant CGT) dans sa fonction de secrétaire de la FS SSCT centrale.
Vote des OS : Vote POUR de la CFTC (11 voix POUR, 2 ABSTENTIONS)
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À LA DÉMOCRATIE SOCIALE (pour avis)
Initié il y a plus d’un an, ce protocole a été présenté pour avis en formation spécialisée. Trois groupes de travail réunissant membres de l’administration et représentants des organisations syndicales ont été constitués sur les thèmes suivants :
- L’accompagnement de l’encadrement pour développer des dispositifs participatifs/collaboratifs ;
- Les espaces de dialogue au travail ;
- La mise en place d’un observatoire.
Le projet devrait être présenté en février 2026 au dernier conseil de Paris de la mandature.
La CGT, initiatrice du projet, a rappelé que l’ambition portée se situait en référence aux quatre lois Auroux promulguées en 1982, lois qui avaient modifié de façon importante le droit du travail en France et notamment la question des libertés des travailleurs dans l’entreprise.
L’UNSA, a relevé de nombreux points restant à définir et a choisi de s’abstenir sur le vote de ce projet.
Le SUPAP, tout en remerciant « les camarades mandatés » pour le texte proposé de protocole qui relève selon eux « d’intentions louables » a choisi également de s’abstenir dénonçant un « dialogue social en contradiction avec la réalité ».
Position de la CFTC : Notre organisation a toujours défendu le principe d’une participation plus grande des travailleurs aux prises de décisions dans les entreprises et les administrations. L’organisation d’un dialogue social à tous les échelons des organisations, s’il est bien mené, dans le respect des personnes et de la parole de chacun, peut s’avérer utile pour la bonne marche de notre collectivité. C’est appliquer le principe de subsidiarité auquel la CFTC est particulièrement attachée. Le projet de protocole nous apparaît, à ce jour, porteur de cette démarche. Néanmoins nous serons très vigilants sur sa mise en place et les nombreux points qui restent encore imprécis. De plus nous souhaitons que les élus s’impliquent dans la « co-construction » de ce nouvel état d’esprit puisqu’ils sont les premiers « donneurs d’ordre » de notre collectivité.
Vote des OS : Vote POUR de la CFTC (8 voix POUR, 5 ABSTENTIONS)
En savoir plus » Le Protocole d’accord relatif à la démocratie sociale
BILAN RELATIF AUX LOCAUX SOCIAUX (pour information)
À la Ville, la Direction des Constructions Publiques et de l’Architecture (DCPA) est la direction support référente en matière de bâtiment. Le service des locaux sociaux a en charge toutes les interventions techniques sur le patrimoine des directions de la fonction bâtiment. Au sein de ce service, la Section d’Architecture des Locaux du Personnels et d’Activités (SALPA) gère plus de 1 000 sites dont près de 500 locaux sociaux des directions participant à la fonction bâtiment (DPE, DEVE, DVD, DPMP, DILT et DSP).
La SALPA compte 157 agents dont 118 ouvriers. Deux subdivisions (Nord et Sud) ont en charge les travaux à l’entreprise (grosses rénovations et aménagements de nouveaux sites). Deux ateliers (Radiguet et Bédier) réalisent des travaux tous corps d’état et les interventions d’urgence (maçonnerie peinture, plomberie, serrurerie, menuiserie, électricité …). Le pôle exploitation technique assure la maintenance et le contrôle des installations techniques (ascenseurs, SSI, installations électriques, …)
Les ateliers de la SALPA ont répondu en 2024 à près de 8 500 demandes dont près de 2 400 pour des travaux très divers (ex : fabrication et pose de cuisines, de grilles, de sanitaires ; aménagement de locaux, reprise d’installations, rénovations de vestiaires …). Sur 2025, de grosses opérations (DEVE, DPE, DVD, DPMPM) ont été menées et notamment dans le cadre du déploiement de la DPMP.
Par ailleurs la DILT pour l’ensemble des locaux sociaux qu’elle abrite dans ses implantations est l’interlocutrice des directions occupantes et intervient auprès de la SALPA ou des mainteneurs en charge des bâtiments.
Position de la CFTC : le besoin de gouvernance globale est impératif. La Ville rattrape progressivement son retard et connaît désormais mieux son patrimoine (recensement et inventaire du bâti). De véritables efforts de rénovation ont été entrepris pour faire disparaître de nombreux locaux absolument indignes des agents dans certaines directions (ex : ateliers bûcherons, ateliers jardiniers et ATEE à la DEVE …) mais il en reste (locaux bûcherons du Bois de Boulogne, local du square Samuel Rousseau …). La CFTC demande que cet effort sur les locaux sociaux soit poursuivi : c’est une question de recensement systématique, de programmation, de suivi des travaux mais surtout de choix budgétaires qui dépendent des élus, de la DFA et enfin du volontarisme et de la stratégie des directions opérationnelles.
En savoir plus » Le bilan relatif aux locaux sociaux
AVANCEMENT DU PLAN VENTILATION (pour information)
La Direction des Constructions Publiques et de l’Architecture (DCPA) est en charge du plan d’actions ventilation. Deux types de locaux sont concernés : les locaux à pollution spécifique (LPS) et les locaux à pollution non spécifique (LPNS).
Les LPS désignent ceux où existe une pollution spécifique liée à l’activité du site (ex : poussière d’atelier, gaz, humidité …). Il peut s’agir d’ateliers, de sanitaires, de cuisines … La pollution doit être extraite et un apport d’air neuf fourni en respectant un débit d’extraction.
Les LPNS regroupent tous les autres locaux où la pollution principale est le gaz carbonique (CO2) émis par les occupants. La règlementation implique alors le renouvellement de l’air (apport d’air neuf).
Le plan ventilation a débuté en 2016 sur les LPS et depuis fin 2021 il est décliné sur les bâtiments ne comportant que des LPNS (hors sanitaires). L’objectif est la remise en conformité de l’ensemble. Chaque année, des contrôles sont programmés, des audits effectués et, à l’issue des rapports, des plans d’action sont rédigés qui conduisent à des programmations de travaux et à leur réalisation plus facilement effectuable dans les établissements recevant des travailleurs (ERT) que dans les établissements recevant du public (ERP).
Parmi les points soulevés par les organisations syndicales : la nécessité d’inclure dans l’inventaire général les locaux en délégation de service publics : des agents ville y travaillent et à ce titre la Ville est également responsable de leur santé. Intégrer les équipements de la DSOL (ex : EPHAD du CASVP) pour avoir une vision globale …
Sur les LPS :
Près de 200 sites ont été répertoriés par les bureaux de prévention des risques professionnels (BPRP) des différentes directions gestionnaires. Les marchés de contrôle ont été renouvelés et attribués en 2025. A ce jour, la moitié des sites ont été audités. Près de 118 font l’objet de non-conformité (41 sur la DPE, 34 sur la DJS, 15 sur la DCPA et 10 sur la DEVE, 8 sur la DILT, 6 sur la DAC, 3 sur la DSP et 1 sur la DFPE).
Pour les LPNS :
Près de 1 500 sites sont concernés. Ils sont classés par priorité en termes de besoin d’audit : maximale (363 sites en 2025, 256 en 2024), élevée (487 sites en 2025, 461 en 2024), normale (622 sites en 2025, 748 en 2024). Ils comprennent les établissements recevant des travailleurs (ERT) et ceux recevant du public (ERP). Sur 2025, 339 audits (93 % des sites) ont été réalisés sur le niveau de priorité maximale (241 en 2024, 94 % des sites), 366 (75 % des sites) sur la priorité élevée (256 en 2024, 56 % des sites) et 242 (39 % des sites) sur la priorité normale (73 en 2024, 10 %).
Position de la CFTC : Le plan ventilation répond à un réel besoin mais son avancement reste encore trop contrarié par les difficultés de réalisation des audits (prestataire confronté à un marché difficile : échelle de la Ville ; complexité, diversité et spécificités des sites), l’insuffisance des transmissions des rapports aux responsables de sites (point soulevé par la MISST), la nécessité d’intégrer les sites du CASVP dans le plan…
En savoir plus » Le Plan Ventilation
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