CST DEVE : Comité social territorial du 26 novembre 2025


Comité Social Territorial DEVE

du 26 novembre 2025

 

Compte rendu CFTC

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Le CST de la DEVE s’est réuni en présentiel salle Phénix mercredi 26 novembre 2025 sous la présidence de Christophe NAJDOVSKI, adjoint à la Maire, en charge de la végétalisation de l’espace public, des espaces verts, de la biodiversité et de la condition animale.

 

À l’ordre du jour de ce Comité social territorial :

4 points soumis au vote pour avis :

  • Approbation du PV du CST du 16juin 2025 : point 1
  • Réorganisation de la cellule logistique du SPL : point 3
  • Réorganisation de l’astreinte forestière du SAB : point 4
  • Extension du nombre des heures supplémentaires : point 6

 

2 points exposés pour information :

  • Agenda social prévisionnel 2026 : point 2
  • Point d’étape sur le terrain d’aventure Nelson MANDELA : point 5

 

1. APPROBATION DU PV DU 16 JUIN 2025 (POUR AVIS)

Avis favorable unanime des organisations syndicales.

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2. AGENDA SOCIAL 2026 (POUR INFORMATION)

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3. RÉORGANISATION DE LA CELLULE LOGISTIQUE DU SPL (POUR AVIS)

Vote POUR de la CFTC

L’affectation des agents sur le territoire parisien au lieu du regroupement actuel à la brasserie est bénéfique pour une meilleure performance du service et les agents concernés seront positionnés sur le site qui les intéressent.

Ils dépendront hiérarchiquement du responsable de site (fiche de poste jointe).

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4. RÉORGANISATION DE L’ASTREINTE FORESTIERE DU SAB (POUR AVIS)

Vote POUR de la CFTC

La DEVE n’était pas en conformité avec la législation. La délibération 2006 DRH 35 des 11,12,13 décembre 2026 ne prenait pas en compte le travail d’abstreinte forestière.

Une délibération sera présentée au prochain Conseil de Paris (décembre).

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5. POINT D’ÉTAPE SUR LES CONDITIONS D’ACCUEIL AU TERRAIN D’AVENTURE DU JARDIN NELSON MANDELA (POUR INFORMATION)

La DEVE a fait le point sur l’effectif des animateurs et a présenté un bilan des fréquentations.

La CFTC a demandé à la direction d’accorder une prime de remplacement pour l’agent de catégorie C lorsque la responsable du site est absente.

A ce jour, la direction ne retient pas cette proposition

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6. DÉPLAFONNEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES POUR CERTAINS PERSONNELS DE LA DEVE (POUR AVIS)

Vote POUR de la CFTC

Devant les festivités, expositions multiples qui impactent certains personnels de la DEVE, la direction a décidé de porter une délibération au Conseil de Paris de décembre permettant aux fleuristes, aux agents du SPL et du SAB d’avoir la possibilité de faire jusqu’à 300h supplémentaires par an au lieu de 200h.

La CFTC a rappelé comme une autre OS qu’il faut que l’ensemble des agents souhaitant faire des heures supplémentaires soient consultés car visiblement dans certaines équipes ce n’est pas le cas.

Un sondage anonyme des agents concernés devrait être réalisé dans les ateliers afin de déterminer l’équipe volontaire.

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