Comité social territorial central

du 26 mars 2025

Compte-rendu CFTC

4 points inscrits à l’ordre du jour de ce comité social territorial, présidé par Olivia Polski, l’élue en charge des ressources humaines :

2 points soumis pour avis au vote des organisations syndicales :

• Les PV des CST centraux des 13 septembre et 26 novembre 2024 (approuvés par les OS) ;

• L’évolution relative à la campagne d’entretiens professionnels 2025.

2 points pour information :

• Le bilan des mesures diverses en matière de ressources humaines pour garantir le bon fonctionnement des services municipaux en 2024, année des JOP ;

• Le bilan du télétravail 2024.

La CFTC dans sa déclaration d’ouverture dénonce les récentes décisions à l’encontre des agents publics : la baisse de l’indemnisation (de 100% à 90%) des jours d’arrêts maladie, le non-versement de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et la poursuite du gel du point d’indice.

La CFTC attend aussi des actes de la Ville pour compenser cette baisse continue du pouvoir d’achat.

» Lire notre déclaration d’ouverture

1. L’ÉVOLUTION RELATIVE À LA CAMPAGNE D’ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2025 (vote pour avis)

Vote des OS : Vote POUR de la CFTC (8 voix POUR, 5 voix CONTRE)

Explication du vote CFTC :

La CFTC a participé lors des réunions de préparation du projet à l’évolution du document envisagé et présenté en CST central. Elle a notamment demandé la poursuite de l’utilisation des termes « encadrant/encadrement » bien compris des agents et préférables selon nous aux anglicismes « manager/management » qui se répandent dans la sphère publique mais en étant souvent mal compris ou appliqués en communication pour « faire moderne ».

La CFTC a aussi demandé que la signature du N+2 soit obligatoire et non facultative. En effet, c’est le moyen pour le N+2 de mieux connaître les équipes et dans de nombreux cas, c’est le N+2 qui, à partir des remontées non chiffrées des N+1, fixe les pourcentages de primes en fin d’année (IFSE et CIA). Il est donc légitime que les N+2 aient une bonne connaissance des évaluations professionnelles des agents qu’ils priment.

La CFTC a par ailleurs sollicité l’ajout d’une rubrique « Bilan de l’année » donnant à l’agent.e la possibilité d’exprimer son vécu et les situations spécifiques qui ont ponctué et impacté le déroulement de son année ; il est essentiel pour la CFTC de permettre aux agents d’être entendus en tant que personnes et non uniquement évalués sur leurs résultats (néanmoins légitimes pour la valorisation du travail fait).

La CFTC enfin, aurait souhaité l’indication de la date de changement d’échelon sur le formulaire d’évaluation mais la DRH a soulevé l’impossibilité d’accéder à cette demande car le logiciel Suite 7 (qui permet d’obtenir cette date) n’est pas « interfaçable » avec l’application FMCR (qui pilote les évaluations).

L’évolution de la campagne d’entretiens professionnels 2025 :

Ce qui ne change pas :

• Le calendrier de la campagne : entre juin et septembre ;

• Les publics concernés par l’évaluation : tous les agents de la collectivité parisienne y compris les agents non titulaires de droit public ;

• Les principaux objectifs : partager entre l’agent et son N+1 un bilan de l’année écoulée, apprécier la manière de servir, identifier les axes de développement des compétences, « coconstruire » les axes de travail pour l’année à venir et faire le point sur les perspectives de carrière.

Ce qui devrait changer :

• Un formulaire commun à tous les agents évalués (aujourd’hui des formulaires distincts par catégorie : C, B, A et A+) ;

• Un formulaire à la fois papier et intégré dans FMCR (aujourd’hui 42 000 formulaires uniquement « papier » pour les C et B (sauf SA) et seulement 9 000 formulaires traités uniquement dans « FMCR » pour les A et A+ et les B administratifs (SA). Pour les 42 000 agents évalués hors FMCR, le nouveau processus ouvre la possibilité d’un formulaire en format PDF interactif. Le contenu du formulaire papier sera intégré dans FMCR ;

• Un contenu allégé : suppression de la grille des 25 compétences remplacée par une zone de texte libre, simplification de la partie « objectifs », suppression d’informations non indispensables.

» Lire la présentation de la DRH et le projet de nouveau formulaire

2. LE BILAN DES MESURES DIVERSES EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES POUR GARANTIR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX EN 2024, ANNÉE DES JOP (pour information)

Les principales mesures rappelées par la DRH

La DRH a rappelé les mesures spécifiques adoptées dans le cadre des JOP (modification des plafonds d’heures supplémentaires (HS), gratification, possibilité de report de CA, monétisation de 10 jours supplémentaires, transformation en points RAFP …).

Pour les HS, l’augmentation sur 2024 est importante. La DRH estime qu’au titre des JOP, les HS s’élèvent à plus de 200 000 h soit près de 6 M€ dont près d’un tiers sur le seul mois d’août.

En ce qui concerne la gratification, ce sont plus de 19 M€ versés à près de 15 000 agents (dont plus de 10 000 en catégorie C).

Des demandes de gratifications supplémentaires ont été portées par de nombreux agents. Elles ont été examinées par la DRH jusqu’à début mars et 275 ont abouti favorablement pour un montant distribué de près de 200 000 €.

Certaines situations, si elles n’ont pu être réglées à temps, le seront via l’indemnitaire de fin d’année (CIA).

» Lire la présentation de la DRH en Annexes

3. LE BILAN DU TÉLÉTRAVAIL 2024 (pour information)

A la demande organisations syndicales, la DRH présente chaque année un bilan chiffré du télétravail à la Ville. Le bilan 2024 fait apparaître les principaux points suivants :

• L’augmentation continue en nombre d’agents télétravailleurs depuis 2022 : près de 10 000 en 2024 (plus d’un 1/3 d’hommes contre moins de 2/3 de femmes), 9 000 en 2023 et 7 700 en 2022 ;

• 2 118 demandes acceptées (1ère ou nouvelle) sur 2024 contre 2 067 en 2023 ;

• Une répartition des télétravailleurs stable (près de 40% de A, 36% de B et 25% de C) : les catégories A et B sont davantage concernées que les C qui ont pour la plupart des missions non télétravaillables (accueil du public en mairies ou en établissements, missions sur la voie publique ou dans les espaces verts …).

• Une répartition des conventions de télétravail par filière stable : 56% des agents appartiennent à la filière administrative, 29% à la filière technique. Sur les autres filières, le télétravail est extrêmement faible notamment sur l’animation, la sécurité, le sport et la culture ;

• Seulement 10 demandes refusées en 2024 (sur un total de 2 128 demandes ; un chiffre qui interroge sur la liberté de demande dans les services) ;

• Une répartition stable des jours de télétravail : 1/3 de jours fixes, 1/3 de jours fixes et flottants et 1/3 de jours flottants uniquement ;

• Une moyenne de 7 jours de télétravail par agent et par mois.

» Lire le bilan chiffré du télétravail 2024 en Annexes