Comité social territorial central
du 13 septembre 2024
Déclaration d’ouverture de la CFTC
Madame la Maire, Madame la Secrétaire Générale,
Mesdames, Messieurs,
Lors de de notre dernier Comité social territorial le 12 juin dernier, la CFTC exprimait son inquiétude sur plusieurs sujets :
• celui du pouvoir d’achat en premier lieu,
• le vieillissement des agents de la Ville et
• le nombre encore trop important de postes non pourvus.
Ces sujets devraient rester cette année à l’ordre du jour de nos rencontres.
La question des rémunérations des agents sera un des sujets essentiels sur les prochaines années.
S’y ajouteront celui de la déprécarisation des très nombreux vacataires sur emplois permanents et celui de l’attractivité de la Ville de façon générale et en particulier sur un certain nombre de métiers en tension.
Même s’il faut espérer que se poursuive la récente baisse notée de l’inflation notamment sur les prix de l’énergie, la CFTC compte sur l’engagement politique de la Ville pour continuer à défendre au niveau national le dégel du point d’indice, l’augmentation du SMIC, les créations de postes dans les services publics et la baisse du temps de travail pour les métiers pénibles.
La CFTC demande aussi à l’Exécutif de poursuivre au niveau de la Ville une politique d’amélioration des rémunérations et des conditions de travail des personnels à travers les multiples leviers dont elle dispose : revalorisation de l’IFSE, ratios promus/promouvables à 100 % pour tous, budgets d’investissements pour la rénovation de locaux sociaux, extension des sujétions …
Parmi ces défis essentiels, il en est un qui n’est pas passé inaperçu ces derniers jours : celui relevé par l’ASPP « qui répond au défi n°3 du nouveau Plan Alimentation Durable 2022-2027 en proposant deux fois par semaine un repas 100 % végétarien ». La CFTC a été la première à réagir par un tract à cette annonce qui nous a tous surpris. C’est là que notre lettre liminaire devient lettre culinaire.
Pour de très nombreux agents revenus vers nous, l’étonnement et l’incompréhension dominent. Pourquoi le choix du mercredi et du vendredi ? Le poisson le vendredi est un marqueur fort de notre identité culturelle pour une très grande partie de nos concitoyens. Pour beaucoup d’agents notamment ceux engagés sur des métiers ouvriers physiques, cette décision n’est pas comprise.
Depuis quand impose-t-on aux agents ce qu’ils doivent manger ou pas ? Pourquoi ne pas leur laisser le choix ? La CFTC connaît et comprend les enjeux écologiques et de santé publique. Une politique d’incitation peut se comprendre mais là, il nous semble pour la CFTC, qu’il s’agit d’une volonté de régulation des habitudes alimentaires qui dans la méthode et sur le fond va à l’encontre de nos libertés.
Où s’arrêtera l’encadrement de nos modes de vie si l’on poursuit dans cette voie ? Et comment emporter l’adhésion alors qu’on met les agents devant le fait accompli ? La communication frappe fort mais qu’en est-il de la concertation ?
Pour de nombreux agents actifs et retraités, la « cantine » est garante chaque jour d’un repas complet à tarif abordable. Entériner cette mesure peut fragiliser des agents mais aussi la fréquentation des restaurants, ce qui pourrait être dommageable pour l’équilibre économique de l’ASPP.
La CFTC reste très attachée à la politique de restauration des agents et ne souhaite pas qu’elle soit remise en cause ou déstabilisée par des décisions mal préparées.
Aussi la CFTC demande à la Ville et à l’ASPP qu’une concertation soit engagée avec les organisations syndicales et que cette mesure soit reconsidérée. Nous l’avons déjà dit, la question de l’attractivité de la Ville reste centrale, celle de l’attractivité des restaurants de l’ASPP doit le rester aussi !
Pour finir cette lettre sur une note plus légère, la CFTC s’est réjoui du magnifique succès des jeux olympiques et paralympiques. Ils resteront un sujet de fierté et un moment fort marqué par un formidable engagement des agents. Qu’ils soient ici toutes et tous remerciés
… dans l’attente de la gratification exceptionnelle de fin d’année.
À la suite du communiqué intersyndical du 12 septembre et des déclarations liminaires des organisations syndicales siégeant à ce CST central, Olivia Polski, présidente de l’instance, a annoncé une augmentation de l’enveloppe de l’IFSE et du CIA de 5% pour la catégorie C, 5% pour l’enveloppe de la catégorie B, et 4,5% pour l’enveloppe de la catégorie A.
Attention : Les taux fixés (4,5 % et 5 %) concernent les montants globaux 2024 pour l’ensemble de la catégorie. Mais le taux individuel de chaque agent pourra être différent selon la répartition entre directions et services, puis redistribution individuelle à l’appréciation de la hiérarchie.
Compte rendu CFTC
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Le Comité social territorial (CST) central de la Ville s’est réuni le 13 septembre sous la présidence d’Olivia POLSKI, l’élue en charge des ressources humaines.
La CFTC dans sa déclaration d’ouverture a rappelé l’importance de trois sujets pour la Ville et les agents, à savoir : la rémunération, la déprécarisation des très nombreux vacataires sur emplois permanents et l’attractivité de notre collectivité.
La question des deux repas 100 % végétariens désormais imposés par l’ASPP deux jours par semaine a également été soulevée tant cette décision suscite de l’étonnement et de l’incompréhension.
La CFTC demande qu’une concertation soit engagée avec les organisations syndicales et que cette mesure soit reconsidérée. La CFTC s’est enfin réjoui du magnifique succès des JOP rendu possible notamment par la participation active de très nombreux agents de la Ville.
La CFTC attend une concrétisation des engagements de la Ville avec la gratification exceptionnelle de fin d’année.
À l’ordre du jour du CST, outre l’approbation Les procès-verbaux des CST centraux des 13 mars, 26 avril et 12 juin 2024, trois autres points soumis pour avis au vote des organisations syndicales dont et deux points pour information :
• Le Plan parisien égalité – axe 2 (lutte contre les discriminations et le handicap) (pour avis)
• L’index relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (pour information)
• La nouvelle version de la charte informatique de la Ville (pour avis)
• Le dispositif subsidiaire de signalement des violences (pour avis)
• La Protection sociale complémentaire – volet prévoyance (pour information)
L’AXE 2 DU PLAN PARISIEN ÉGALITÉ
Lutte contre les discriminations et enjeux du handicap (pour avis)
LE PLAN PARISIEN EGALITE (PPE) COMPORTE 3 AXES :
• la promotion d’une culture de l’égalité et de lutte contre les discriminations ;
• une dimension employeur ;
• une dimension service public.
L’AXE 2 « Paris, employeur inclusif » se décline comme les deux autres en trois volets :
• l’égalité professionnelle femmes-hommes ;
• la lutte contre les discriminations et le sujet du handicap.
LE PLAN 2024-2027 fait suite à un premier plan déployé sur 2021-2023.
À la suite de deux réunions préparatoires, les organisations syndicales ont présenté plusieurs amendements dont une partie a été reprise par l’administration.
Vote des OS : Vote POUR de la CFTC (7 voix POUR, 8 ABSTENTIONS)
Explication de vote :
La CFTC est favorable à toutes les actions allant dans le sens d’une plus grande égalité femmes-hommes dans l’exercice professionnel : égal accès aux métiers et aux responsabilités, suppression des situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière, meilleure articulation vie professionnelle/vie personnelle et familiale, lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail …
De même, pour la CFTC, la lutte contre les discriminations et les actions relatives au handicap (accompagnement et suivi des personnes, optimisation des procédures et sensibilisation des agents sur les enjeux du handicap) doivent rester des marqueurs forts de l’action de la Ville.
L’ensemble des objectifs et des actions identifiés est donc salué mais nécessite un suivi attentif pour que les progrès déjà constatés se poursuivent.
La qualité du travail et l’ambition des objectifs expliquent le VOTE FAVORABLE de la CFTC mais nous resterons vigilants sur la réalité de l’atteinte de ces objectifs.
» Pour en savoir plus : consulter l’axe 2 du Plan parisien Égalité
L’INDEX RELATIF À LA MESURE ET À LA RÉDUCTION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (pour information)
La loi fixe l’obligation pour l’État et aujourd’hui pour l’ensemble des collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants (gérant au moins 50 agents permanents) de publier annuellement un « index » portant sur la mesure et la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Ce dispositif, comme dans le privé, vise à réduire ces écarts.
La loi définit 4 indicateurs :
• l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires ;
• le même écart pour les contractuels ;
• l’écart de taux de promotion de grade ;
• le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 agents ayant perçu les plus hautes rémunérations.
L’index de la territoriale est calculé sur la base de 100 points répartis sur plusieurs indicateurs dont les modalités de calcul sont fixées par la loi. La cible minimale est de 75 points à atteindre sous peine de sanctions financières.
La Ville obtient sur 2023 un score de 97 sur 100.
» Pour en savoir plus : consulter l’index à la note relative à la réduction d’écarts de rémunérations
LA NOUVELLE VERSION DE LA CHARTE INFORMATIQUE DE LA VILLE (pour avis)
En octobre 2014, la Ville publiait une 1re charte informatique. Le document présenté en CST aux OS constitue une actualisation rendue nécessaire par l’évolution des usages et des risques.
Le document présenté est décliné en 18 fiches pratiques regroupées sous 6 grands items. Il rappelle notamment les règles de bonne utilisation du système d’information (chapitre 2), les opérations de contrôle et de suivi (ch. 4) et les sanctions possibles (ch. 6).
Vote des OS : Vote POUR de la CFTC (7 voix POUR, 8 ABSTENTIONS)
Explication de vote : La CFTC a salué le travail d’actualisation mené par les services de la Ville. La lecture du document permet de balayer de très nombreux points utiles : la sécurité, les outils d’intelligence artificielle générative, les obligations auxquelles le système informatique de la Ville et les utilisateurs doivent se conformer.
Plusieurs de ces points sont particulièrement suivis par la CFTC notamment le droit à la déconnexion ou la lutte contre l’infobésité numérique car ils relèvent pour la CFTC du droit des agents à un juste équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Nous continuerons à militer pour que la vie des agents ne subisse pas les atteintes négatives que peuvent porter en eux-mêmes les outils informatiques lorsqu’ils sont mal utilisés ou détournés de leur finalité première. Compte tenu de la valeur du document présenté aux OS et de son intérêt pour les agents et notre collectivité, la CFTC a émis un AVIS FAVORABLE.
» Pour en savoir plus : consulter la Charte des utilisateurs des moyens informatiques
LE DISPOSITIF SUBSIDIAIRE DE SIGNALEMENT DES VIOLENCES (pour avis)
Le dispositif présenté vient en complément des dispositifs internes mis en place dans les directions pour lutter contre tout type de violence au travail.
Ce nouveau dispositif permettra à l’agent s’il le souhaite de signaler directement des faits à la Direction des Ressources Humaines (DRH) sans passer par sa direction.
L’agent pourra le faire dans l’un des 3 cas suivants :
• agent victime d’une violence de la part d’un autre agent ;
• agent témoin d’une violence d’un agent sur un autre agent ;
• agent témoin d’une violence sur un usager.
Les agents concernés saisiront directement une cellule spécialisée par l’intermédiaire d’un formulaire accessible par une adresse mail et également par un QR Code.
La CFTC soutient la démarche engagée par la Ville et juge indispensable la possibilité pour un agent de pouvoir saisir directement la DRH. Pour améliorer le texte relatif au dispositif, la CFTC a proposé des amendements dont plusieurs ont été retenus.
La CFTC a émis un AVIS FAVORABLE à cette proposition.
Vote des OS : Vote POUR de la CFTC (unanimité : 15 voix POUR)
» Pour en savoir plus : consulter le dispositif subsidiaire de signalement des violences
LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Volet prévoyance (pour information)
Depuis 2020, les agents de la Ville peuvent adhérer à un contrat collectif de prévoyance-maintien de salaire.
Le contrat actuel (Collecteam) proposé par la Ville permet de disposer d’un maintien de salaire (à 95 %) en cas de maladie ou d’incapacité, d’une rente en cas d’invalidité et en cas de décès d’un capital pour les ayants droit.
En 2024, près de 25 % des agents de la Ville adhérent à ce contrat.
Une loi de 2021 a rendu obligatoire la participation de l’employeur sur le volet prévoyance à compter du 1er janvier 2025 ou à l’échéance d’un contrat existant.
L’actuel contrat de la Ville s’achèvera fin décembre 2025 et la Ville a commencé les démarches pour appliquer les dispositions de la loi de 2021 et anticiper la transposition législative et règlementaire des termes de l’accord national signé en juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Pour la Ville, le nouveau contrat qui démarrera au 1er janvier 2026 reprendra parmi les acquis du précédent :
• la garantie de couverture sans questionnaire médical et sans limite d’âge;
• le maintien d’un taux de cotisation unique pour tous les agents ;
• le maintien des membres du groupement de commande à savoir : la Ville, le CASVP, Paris Musées, l’Ecole du Breuil.
La Ville veut également :
• l’association de la Préfecture de Police (pour ses agents relevant des administrations parisiennes), de l’EIVP et des Caisses des Ecoles ;
• pouvoir déclarer elle-même les « sinistres » à l’assureur pour éviter toute démarche aux agents malades ;
• que l’assureur verse les indemnités selon le même calendrier que celui des rémunérations.
La Ville a lancé une procédure d’appel d’offres formalisée avec négociations. Un appel à candidatures a eu lieu à la rentrée de septembre à l’issue duquel le cahier des charges sera remis aux candidats.
L’objectif final est la désignation du prestataire autour de juin 2025 puis le CST sera réuni pour donner un avis avant le passage au Conseil de Paris.
» Pour en savoir plus : la présentation du dispositif de prévoyance maintien de salaire