EXTENSION DE L’ALLOCATION CESU GARDE D’ENFANTS (vote)

Le dispositif actuel :

Créés depuis 2007, les Chèques Emploi-Service Universel (CESU) garde d’enfants sont des titres de paiement préfinancés par la Ville. Ils se commandent directement sur le site internet : www.ticket-cesu.fr. Ils permettent de diminuer les frais de garde des enfants de moins de 4 ans et sont utilisables pour une garde à domicile ou hors du domicile. Peuvent en bénéficier : les agents de la Ville en activité (titulaires, fonctionnaires stagiaires – contractuels et non titulaires de droit public ou de droit privé, effectuant un mi-temps et ayant effectué 6 mois de services sans interruption depuis leur recrutement). En 2023, près de 1000 agents avaient bénéficié de ces titres. Le montant de l’aide annuelle dépend du revenu fiscal de référence (selon deux barèmes) et du nombre de parts fiscales.

Les évolutions proposées par la Ville : 4 mesures (à compter du 1er juin 2024)

Augmentation par enfant de l’aide (annuelle) pour la garde des moins de 4 ans
- Barème 1 : 800 € au lieu de 700 € actuellement
- Barème 2 : 500 € au lieu de 400 € actuellement

Attribution d’une aide (par enfant) pour la garde des enfants entre 4 ans et ceux de moins de 13 ans (aide qui n’existe pas actuellement)
- Barème 1 : 400 €
- Barème 2 : 250 €

Bonification pour les familles monoparentales (bonification qui n’existe pas actuellement)
- Pour les moins de 4 ans : 900 €
- Pour les enfants entre 4 ans et moins de 13 ans : 700 €

Suppression de la condition d’ancienneté de 6 mois de services sans interruption après le recrutement qui limitait l’accès pour les vacataires, les contractuels et non-titulaires de droit public ou de droit privé

Nouveaux barèmes proposés par la Ville

	Revenu fiscal de référence
Parts fiscales	Barème 1 jusqu’à	Barème 2 compris entre	Famille monoparentale Jusqu’à
1,5	28 900	28 901 et 38 349	38 349
2	30 001	30 002 et 39 449	39 449
2,5	31 100	31 101 et 41 648	40 549
3	32 200	32 201 et 40 549	41 648
3,5	33 300	33 301 et 42 749	42 749
4	34 400	34 401 et 43 848	43 848
Montant annuel de l’aide	800 € (- de 4 ans) 400 € (entre 4 et – de 13 ans)	500 € (- de 4 ans) 250 € (entre 4 et – de 13 ans)	900 € (- 4 ans) 700 € (entre 4 et – de 13 ans)

Vote des OS : Vote POUR de la CFTC / 6 OS ont voté POUR (11 voix), 1 OS s’est ABSTENUE (4 voix) => avis favorable majoritaire

Explication du vote CFTC :

La CFTC juge favorable l’évolution du dispositif CESU garde d’enfants proposé par la Ville. Il est plus avantageux que l’actuel. La CFTC a émis le vœu auprès de l’élue que ce dispositif décidé pour le 2ème semestre 2024 soit prolongé au-delà, c’est-à-dire sur les années 2025 et suivantes.

PRÉSENTATION DU SYSTÈME D’ACCRÉDITATION POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024 (information)

La DGJOPGE (Délégation générale des JOP et des grands évènements) a présenté les procédures d’accréditation pour les JOP.

À retenir :

Trois types de sites (et pour chacun un type de badge) :

les périmètres de sécurité des sites officiels de compétition des JO (gérés par PARIS 2024) : Concorde, Grand Palais et Pont Alexandre III, Invalides, Trocadéro et Pont d’Iéna, Tour Eiffel et Champ de Mars, Roland Garros, Parc des Princes, Porte de Versailles, Bercy, Chapelle, Hôtel de Ville (pour le marathon)

les périmètres de sécurité des sites officiels de compétition des jeux Paralympiques (mêmes sites que pour les JO)

Les sites de la Ville (gérés par la Ville de Paris) : Hôtel de Ville, 5 gymnases, 2 écoles, 22 sites de proximité pour des festivités (« fans zones »), Paris Médias Centre

Les types d’accréditation et les agents concernés : Cliquer ICI
La procédure d’accréditation et le traitement des données personnelles