Comité social territorial central
du 19 février 2026
Déclaration d’ouverture de la CFTC
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Madame la Maire, Madame la Secrétaire Générale, Mesdames, Messieurs,
L’ordre du jour du comité social territorial central donne l’occasion à la CFTC de revenir sur deux décisions importantes de la municipalité : celle concernant la modalité de vote aux prochaines élections professionnelles et celle de déménager les activités de la Direction des Ressources Humaines (DRH).
Sur les élections professionnelles, la CFTC l’a déjà dit et continuera de le redire : notre organisation demandait le vote à l’urne parce que plus simple, plus efficace et plus démocratique.
Plus simple d’abord pour les agents car il permettait à tous et particulièrement à ceux encore éloignés ou mal à l’aise avec les ordinateurs de voter facilement dans des conditions connues de tous : des bulletins de vote, un isoloir, une urne. C’est-à-dire les conditions de toutes nos élections nationales : celles des municipales, des législatives ou de la présidentielle.
Plus efficace ensuite pour la participation et le renforcement des corps intermédiaires car il y a quatre ans, en 2022, avec déjà le vote électronique, seul près d’un électeur sur trois a voté aux élections professionnelles parisiennes (près de 19 000 votants au CST central sur 59 000 électeurs) : c’est faible et insatisfaisant. La fonction publique d’Etat (44,90 %), l’hospitalière (37,80 %) et l’ensemble de la fonction publique territoriale (45,60 %) ont fait mieux que la Ville (33,11 %). Une participation insuffisante affaiblit la légitimité des organisations syndicales. Nos syndicats constituent des lanceurs d’alerte voire des contre-pouvoirs indispensables face aux exécutifs. La CFTC défend l’importance de ces corps intermédiaires entre les agents et les donneurs d’ordre.
Plus démocratique enfin car le vote à l’urne protège des intrusions. Avec l’isoloir et l’urne, personne ne risque d’accompagner votre vote depuis un écran et un identifiant. Chaque électeur demeure maître de ses choix car autonome et libre. Qu’en est-il vraiment avec le vote électronique ?
La CFTC regrette donc le choix de la Ville de persister dans le recours à la solution électronique. Elle risque de pénaliser beaucoup d’agents et d’affaiblir la qualité du vote.
Sur la seconde décision : le déménagement des services de la DRH vers la Porte d’Italie. La CFTC s’étonne une nouvelle fois du choix de l’abandon d’un lieu central pour tous les agents et usagers, lieu administratif mais aussi lieu emblématique et lieu de mémoire marqué par les fusillades lors de la répression de la Commune. Pour de nombreux agents de la DRH, la nouvelle destination à la périphérie peut poser de réels problèmes d’organisation : l’augmentation des temps de transports rendant l’adhésion à cette mutation difficile voire impossible. Le risque est pour la DRH une perte de compétences. Pour les usagers de la DRH : agents des directions, demandeurs d’emplois, représentants du personnel, élus …, ce seront aussi des temps de trajet supplémentaires pour s’y rendre physiquement. Du temps de perdu à moins que derrière ce projet il n’y ait une intention cachée de dématérialiser encore davantage les rapports humains : tout passerait par « Teams » ou quelque nouvelle application rendant inutile le contact réel. Que de temps gagné mais que d’humanité perdue ! Si cela était vrai, la CFTC le dénoncerait mais les motivations réelles de l’ensemble du projet sont peut-être plus prosaïques, plus politiques, matinées d’efficacité, d’efficience et peut-être même financières.
Mais si comme pour le vote électronique, la décision finale aura tout du rouleau-compresseur, alors la CFTC continuera à accompagner les agents de la DRH. Les espaces de la nouvelle localisation doivent répondre aux attentes de ceux qui devront y travailler : qualité des équipements, ergonomie des postes de travail, rationalisation des modes d’organisation… La CFTC y veillera dans le cadre du comité social territorial DRH-DFA-DSIN et de sa commission spécialisée santé, sécurité et conditions de travail, à travers également les réunions de concertation ; ceci par un dialogue constructif et exigeant entre nos représentants élus et les exécutifs de la DRH et de la Ville.
Enfin puisqu’il s’agit aujourd’hui de la dernière instance sociale de cette mandature, la CFTC salue le travail mené pendant ces six dernières années pour la conduite de ces réunions par les élus, le Secrétariat général et l’équipe de la DRH, notamment sur les dossiers de l’agenda social, aboutis ou encore en développement – démocratie sociale, égalité femmes-hommes, attractivité de la catégorie B technique, santé des femmes, … – que la CFTC a accompagnés et dont nous surveillerons l’application dans les années qui viennent. La CFTC en tant qu’acteur de ces instances, continuera de toujours y rechercher le bien commun à travers la défense et l’information des agents. Ceci dans l’esprit qui nous anime : le respect de chaque personne et la volonté d’être constructif.
La CFTC vous remercie pour votre attention.
Compte-rendu CFTC
Élections professionnelles 2026
Projet de déménagement des services de la DRH
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À l’ordre du jour de ce CST, présidé par Christophe Najdovski, 3 points inscrits :
- Les procès-verbaux des séances des 12/06, 26/09 et 24/11 (pour avis : adoptés à l’unanimité)
- Les élections professionnelles (pour information)
- Un point d’étape sur le projet de déménagement des services de la DRH (pour information)
La CFTC dans sa déclaration d’ouverture a rappelé sa défense du vote à l’urne, garantie de démocratie et de participation et son opposition au vote électronique pour les prochaines élections professionnelles de décembre. La CFTC a également rappelé son étonnement et les risques pour la DRH et ses usagers devant la décision de déménager ses activités vers la Porte d’Italie depuis le choix de l’abandon du 2 rue de Lobau : lieu central emblématique, à vocation administrative et aussi lieu de mémoire.
LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
L’administration a présenté les principales informations concernant ces élections qui se tiendront en décembre dans l’ensemble de la Fonction publique. Elles concerneront les agents de l’Etat, de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale. La Ville en tant que collectivité territoriale est donc concernée.
La CFTC a rappelé son opposition au vote électronique décidé par la Ville, choix sur lequel il n’y a pas eu de vrai débat. Cette décision a été imposée.
Dès la première réunion, le 14 mai dernier, entre les organisations syndicales et la DRH, La CFTC avait demandé le vote à l’urne, garantie de démocratie et de participation plus élevée. Devant le refus de la Ville, la CFTC a voté au comité social territorial central du 26 septembre dernier CONTRE le vote électronique qui présente de multiples failles démocratiques et de sécurité.
En effet, le vote électronique ne respecte pas les règles de la démocratie : le libre choix avec l’isoloir, la transparence avec l’urne, la sécurité avec les assesseurs et le président de vote. Cette modalité de vote marginalisera voire écartera certains électeurs en difficulté face au numérique.
Enfin sa sécurité n’est pas garantie face à d’éventuels hackers toujours plus malveillants. L’actualité récente l’a encore montré avec la récente attaque sur le ministère des Finances et l’accès aux données de plus d’un million de comptes bancaire de particuliers !
La CFTC a demandé la prise en charge des professions de foi par la Ville (financement, impression papier et envoi par courrier aux électeurs). La DRH s’y est engagée. Pour être électeurs, les vacataires devront avoir travaillé au moins 6 mois entre novembre 2025 et juin 2026. Les résultats du vote par corps seront demandés au prestataire.
Les représentants à élire :
Qui ? Combien ? Pour quelles instances ? Comment ?
Les agents de la Ville seront appelés à voter en décembre pour élire leurs représentants syndicaux.
Les organisations syndicales ont été informées des effectifs globaux et de leur répartition femmes/ hommes au 1er janvier 2026. Ces effectifs servent de référence pour établir le nombre de représentants du personnel au sein de chaque instance.
Ces instances sont les réunions régulières rassemblant les représentants des personnels de la Ville (les représentants syndicaux) et les représentants de l’exécutif de la Ville (un ou plusieurs élus et les représentants de l’administration).
En savoir plus » Les effectifs électeurs et leur répartition femmes/hommes au 1er janvier 2026
Les représentants des personnels siègeront dans les 4 types d’instances prévues par la loi :
- le Comité social territorial central (CST central),
- les Comités sociaux territoriaux de direction (CST, certains regroupant plusieurs directions),
- les Commissions administratives paritaires (CAP A, CAP B et CAP C))
- la Commission consultative paritaire (CCP) pour les agents contractuels (A, B et C).
Chaque agent sera appelé en décembre à participer à trois scrutins différents et pourra donc voter trois fois (quatre s’il est fonctionnaire en détachement : CAP à la Ville et CAP dans son administration d’accueil) :
- Une fois pour élire les représentants au CST central ;
- Une fois pour élire les représentants au sein du CST de sa direction ;
- Une fois pour élire :
- s’il est fonctionnaire les représentants à la CAP de sa catégorie (A, B ou C) ;
- s’il est contractuel les représentants à la CCP (qui regroupe A, B et C).
La Ville rejetant le vote à l’urne a donc fait le choix du vote électronique : les agents pourront voter en se connectant via un lien sur une période de 8 jours pleins (de 0 h à minuit) entre le jeudi 3 décembre et le jeudi 10 décembre. Ils pourront aussi se rendre, avec l’accord de leur hiérarchie, sur leur temps de travail, sur des centres de vote où des postes informatiques seront installés pour permettre la connexion et le vote. Quelques-uns de ces centres devraient être accessibles le samedi 5 et le dimanche 6 décembre.
Les conditions de prise en compte comme électeurs :
Elles sont fixées par décret. Les critères ont peu évolué depuis les dernières élections professionnelles de 2022.
Seront électeurs au moment des élections :
- Pour les CST (central et de directions) : les agents qui exercent leurs fonctions dans le périmètre du comité social territorial (en activité, détachés à la Ville, mis à disposition de la ville) qu’ils soient fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ou contractuels (CDI et, sous conditions, certains CDD d’au moins 6 mois) de droit public ou privé
- Pour les CAP : les fonctionnaires titulaires (pas les stagiaires)
- Pour la CCP : les agents contractuels de droit public (CDI et, sous conditions, certains CDD d’au moins 6 mois)
En savoir plus » Les conditions de prise en compte aux élections professionnelles
Les principales dates du calendrier des élections :
| · Fin septembre | Ø Affichage des listes électorales (les électeurs qui pourront voter) |
| · 21 septembre au 9 octobre | Ø Dépôt des listes de candidatures (les listes de candidats présentés par les organisations syndicales) |
| · 12 octobre | Ø Affichage des listes de candidats
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| · Mercredi 9 novembre | Ø Envoi par la Poste d’un courrier à chaque électeur comportant une notice de vote et un identifiant pour pouvoir se connecter et voter.
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| · Jeudi 3 au jeudi 10 décembre | Ø Période du vote électronique
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En savoir plus » Le calendrier prévisionnel des principales opérations électorales
POINT D’ÉTAPE SUR LE PROJET DE DÉMÉNAGEMENT DES SERVICES DE LA DRH-Axiom
La DRH a rappelé les grandes lignes du projet, les résultats de l’étude d’impact sur les temps de transport des agents concernés, les éléments de calendrier (passé et à venir) et détaillé les étapes qui ont jalonné le dialogue social depuis l’annonce aux agents du projet en mai 2025.
En savoir plus » La présentation de la DRH
Position de la CFTC : Les représentants CFTC élus au CST de regroupement DRH-DFA-DSIN sont constamment intervenus pour obtenir des explications et des réponses au processus enclenché.
La CFTC reste très vigilante sur les conditions de travail qui seront proposées aux agents qui rejoindront l’immeuble Axiom de la Porte d’Italie. Nous demandons des espaces adaptés, pas des « open-spaces » inadaptés ne permettant ni la concentration ni le respect de la confidentialité. Nous souhaitons que l’accès à une salle de sport soit proposé aux agents.
Le dialogue social doit se poursuivre : des éléments doivent nous être apportés (performance du bâtiment, analyse de la qualité de l’air, étude de sécurité du quartier …). La CFTC présente au CST DRH-DFA-DSIN et au CST central continuera à suivre de façon très vigilante ce dossier. N’hésitez pas à nous contacter !
Vos élus à la DRH : Nadine AURIEMMA et Meziane REMADI
et en Central : François-Régis BRÉAUTÉ et Alain ARHUIS
Aux côtés des agents de la DRH
et de tous les agents de la Ville = usagers de la DRH