Prévoyance Ville 2027
Une protection encore au rabais
L’actuel contrat de prévoyance « Collecteam » en vigueur depuis 2020 – et à adhésion facultative – s’achèvera à la fin de cette année 2026.
À partir du 1er janvier 2027, un nouveau contrat de prévoyance sera mis en place. L’adhésion sera obligatoire pour tous les agents (quelques cas de dispense seulement). Il s’agit d’une obligation réglementaire posée par la loi du 22 décembre 2025. Elle s’impose à la Ville employeur et aux agents.
Ce marché attribué cet été au groupe CNP Assurance, filiale de La Poste, couvrira le risque de perte de salaire lorsque le plein traitement n’est plus assuré (l’agent.e touchera 90 % du salaire net en cas d’incapacité de travail (maladie prolongée), d’invalidité ou d’inaptitude).
La cotisation mensuelle obligatoire prélevée directement sur la fiche de paye sera de 1,97 % du traitement (brut + IFSE + primes récurrentes fixes et non soumises à service fait). Il ne s’appliquera pas aux éléments variables ni au CIA.
Une prise en charge Ville insuffisante
La Ville ne prendra en charge que 50 % de la cotisation pour tous les agents gagnant 1951 € bruts et plus. Seuls les agents percevant moins de 1951 € bruts bénéficieront d’une cotisation prise en charge par la Ville à 100 %.
Pour la CFTC, ce niveau de prise en charge de la Ville, qui contribue encore à fragiliser une majorité d’agents touchés par l’augmentation du coût de la vie, est très insuffisant.
La CFTC demande une prise en charge plus juste : à 100 % pour la première part de la rémunération jusqu’à 1950 € pour tous les agents, puis à 50 % pour la part de rémunération restant au-delà de 1950 € (ramenant la cotisation obligatoire à environ 5 € par mois au lieu d’environ 25 € chaque mois pour un agent touchant 2500 €).
L’Exécutif a refusé cette proposition, pénalisant les salaires à 1 euro près !
La CFTC a donc voté CONTRE ce projet au Comité social territorial central du 25 juin dernier.
La CFTC demande aux élues et élus de se montrer à la hauteur !
Cette participation de l’employeur sera présentée au vote du Conseil de Paris de novembre prochain.
La CFTC demande aux élus de revoir à la hausse cette prise en charge pour une Ville de Paris à la hauteur de ses ambitions sociales.