La CFTC dresse un état des lieux inquiétant de la Police municipale parisienne
Les problèmes s’accumulent et les solutions sont rares…
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La CFTC en tant qu’organisation syndicale au service des agents et de leurs missions de service public ne peut ignorer cette situation.
La CFTC est force de proposition et est convaincue qu’avec un dialogue social restauré et attentif, le projet peut aboutir dans l’intérêt de tous.
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1. La CFTC note une différence entre les directives de la DPMP et leurs applications dans les divisions
(Par exemple : la note de service sur le temps de travail et gestion des fériés) Le management s’en ressent, au désavantage des agents et des managers. Des tensions apparaissent qui sont préjudiciables au service.
Pourtant la solution est dans la note de service. Qui empêche réellement son application ? La CFTC pose la question et attend une réponse rapide.
Tous les agents doivent pouvoir bénéficier du même nombre de fériés.
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2. Sur la formation PM, la CFTC a envoyé une demande de précisions aux responsables de la formation
• Il s’agit d’un dossier RAEP : À l’issue, les agents passent un examen professionnel ? Ou un concours ?
• Le nombre de possibilités d’échouer est limité à deux fois : Pouvez-vous nous indiquer sur quel texte de la Fonction publique se base ce principe ?
• Pourquoi les candidats doivent-ils passer une épreuve dite « projet de service » au lieu d’un cas concret comme dans tout examen de catégorie B (y compris TTPS) de la Ville de Paris ? Les annales du concours de chef de service de PM organisé par le CNFPT ne font pas état d’une épreuve dite « projet de service ».
La CFTC attend la réponse à ces questions ; s’il le faut, elle s’adressera au SRH central.
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3. Les nominations d’adjoints ou de chefs de divisions
Les choix inexplicables de la DPMP ! Pourquoi la DPMP néglige autant son encadrement intermédiaire, en l’occurrence les TTPS ? La DPMP préfère nommer des agents hors cadre légal de la police municipale, créant ainsi des problématiques de commandement pouvant mettre en difficultés les agents sur le terrain, et mettre en jeu leurs assermentations.
Alors que les responsables nommés par la DPMP sont – en fait – « responsables de rien » puisqu’ils ne sont pas assermentés ! (… Comme le stipule le code de la sécurité intérieur…)
Comment valider des ordres qui pourraient être considérés comme illégaux ?
La CFTC posera la question au comité d’éthique et au déontologue.
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4. Pourquoi les ASP et contrôleurs sont-ils moins payés que les autres ?
Ne courent-ils pas les mêmes risques ? N’ont-ils pas les mêmes missions ?
La CFTC pose la question de cette rupture d’égalité au sein du service.
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5. Les moniteurs MMA / MBTPI : ils relancent le débat sur l’IFSE d’expertise et le positionnement en catégorie B des agents diplômés
La CFTC soutient depuis le passage au RIFSEEP que toutes les spécificités de la DPMP doivent obtenir une IFSE d’expertise : moniteurs, encadrants C/B/A de tous services, motards, unité d’appui, nuit, cyno…
Le RIFSEEP se compose de l’IFSE de sujétion, l’IFSE d’expertise et le CIA.
À la DPMP, à ce jour, le RIFSEEP se compose juste de l’IFSE de sujétion : Il manque l’IFSE d’expertise !
À la DPMP, il manque toujours quelque chose.
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6. La généralisation des missions pédestres
Les missions pédestres posent de nombreuses questions. Avec 16 à 18 kms de trajet en moyenne, la pénibilité doit être évaluée et prise en compte. Il faut identifier les trajets, les quantifier et évaluer leurs dangerosités. Que feront les agents pour se mettre en sécurité s’ils sont pris à partie ?
La DPMP doit donner aux agents les moyens d’assurer leur sécurité pour effectuer cette mission. C’est une obligation légale pouvant mettre en cause juridiquement les donneurs d’ordres.
De plus, le document unique doit être mis à jour (document sensé répertorier les risques professionnels servant de pièce juridique en cas d’accident)
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7. Le transport de personnes par les véhicules de la DPMP vers un commissariat
La CFTC demande des explications à la DPMP sur cette procédure claire dans les textes (requis par l’OPJ territorialement référent sans intermédiaires). Il faut que la légalité d’une telle mesure soit confirmée par la DPMP et qu’elle en donne les moyens techniques, sanitaires et de formation aux agents.
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8. L’EPP est à l’image de la désorganisation qui s’installe à la DPMP
La durée d’une séance est d’une heure trente, sans douche, ni trajet, ni habillage/déshabillage. La direction l’a stipulé devant toutes les organisations syndicales.
La CFTC considère qu’il faut calculer l’EPP de manière annuelle, sur le temps de présence effectif des agents. Ce calcul permettra d’avoir une vision juste et objective de la dégradation de la formation opérationnelle à la DPMP.
Le débat est relancé dans l’hexagone sur le manque de formation dans tous les services de sécurité et de police… que fait la DPMP ?
Elle supprime l’EPP « Comme peau de chagrin !!! »
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9. Pourquoi l’accès à la médaille du travail devient-il si difficile à la DPMP ?
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10. Pourquoi les agents de la DPMP avaient-il été retirés de l’entrée, 29 rue de Rivoli, de l’Hôtel de Ville ?
La CFTC a exercé son droit d’alerte sur cette question de sureté d’un site sensible. Grâce à cette action relayée en intersyndicale par nos homologues du CHSCT de la DICOM, la DPMP a rétabli des agents dans les mêmes conditions qu’auparavant et de manière pérenne devant l’entrée du 29 rue de Rivoli.
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Les questions se multiplient, la CFTC les collecte auprès de vous, et recherche ardemment les réponses auprès de l’administration.
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La CFTC vient dans les divisions pour être au plus près de vos préoccupations.
Venez à nos réunions d’information syndicale ou contactez-nous.
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La CFTC à votre écoute et à vos côtés
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Photo Creative Commons : Pablo Tupin Noriega