Comité social territorial central

Formation spécialisée

santé sécurité et conditions de travail

du 11 juillet 2023

Le Comité social territorial (CST) central de la Ville s’est réuni en présentiel et en distanciel mardi 11 juillet 2023 dans sa Formation spécialisée Santé-Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) sous la présidence d’Antoine GUILLOU, adjoint à la Maire en charge des ressources humaines.

La CFTC dans sa déclaration d’ouverture a tenu à souligner la qualité du travail mené sur les sujets de santé et de sécurité au travail. Nous avons voulu aussi remercier les très nombreux agents de la Ville (plus de 250) mobilisés tout au long de l’année sur ces questions.

Déclaration d’ouverture de la CFTC

» Télécharger la déclaration en PDF

Monsieur le Président, Madame la Secrétaire Générale, Mesdames, Messieurs

Alors que nous nous réunissons aujourd’hui pour cette dernière formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail avant l’habituelle pause estivale, la CFTC voudrait d’abord souligner la qualité du travail mené par l’ensemble des équipes de la Ville qui se mobilisent sur ces sujets.

Que ce soit au niveau central avec le service des politiques de prévention (SPP), la mission d’inspection santé et sécurité au travail (MISST), le service de médecine préventive (SMP), le service d’accompagnement et de médiation (SAM), la coordination de la délégation aux relations sociales et aux politiques de prévention ou au niveau des directions avec les bureaux de prévention des risques professionnels (BPRP), l’ampleur des sujets traités est considérable. Qu’il s’agisse des études transverses (ventilation, télétravail, travail isolé et bien d’autres …), du suivi des instances en central ou en direction, de l’accueil des agents pour les visites médicales, des visites sur le terrain, de l’animation des différents réseaux… Toutes ces actions concourent à une meilleure prise en charge des agents et surtout au déploiement d’une réelle politique de prévention.

Que toutes les nombreuses équipes (plus de 250 agents sur la Ville) qui y contribuent soient donc ici remerciées pour leur engagement, leur présence auprès des agents et la qualité des rapports qui nous sont régulièrement présentés.

Dans le contexte actuel du dérèglement climatique dont nous observons année après année les effets négatifs, la CFTC ne peut que souhaiter le renforcement des actions menées en termes de santé sécurité et conditions de travail. Les périodes de fortes chaleurs dans lesquelles nous sommes déjà entrés, les canicules à venir, le nombre des accidents du travail sur 2022 (près de 2 500) et de journées perdues (plus de 200 000) ne peuvent qu’inciter à toujours plus de vigilance et donc de prévention.

Merci donc aux équipes et bon été !

Compte rendu CFTC

» Télécharger le compte rendu en PDF

À l’ordre du jour de la FS-SSCT, deux points soumis pour avis au vote des 7 organisations syndicales (6 représentées) et trois points pour information

Pour avis :

Le projet de délibération de la FS SSCT centrale de la Ville de Paris relative à la mise en place des visites relevant de son champ de compétence
Le rapport annuel santé sécurité au travail 2022 et le programme annuel de prévention 2023

Pour information :

Le rapport d’activité du Service des politiques de prévention (SPP)
Le rapport d’activité du Service de médecine préventive (SMP) *
La présentation des actions et mesures de prévention des risques liés aux vagues de fortes chaleurs au sein des directions de la Ville de Paris

* La majorité des OS a décidé d’accepter la présentation de ce point à l’ordre du jour malgré sa transmission hors délais réglementaires. 5 OS dont la CFTC ont voté POUR (la 6ème OS a voté CONTRE). Les mouvements sociaux sur cette année ont entraîné d’importants reports d’instances, il apparaissait cohérent de ne pas repousser davantage la présentation et l’examen de ce rapport très important sur les questions de santé des agents et soumis seulement pour information d’où le vote favorable de 5 OS à son examen.

MISE EN PLACE DES VISITES RELEVANT DE LA FS-SSCT (pour avis)

Vote des OS : Vote POUR de la CFTC (13 voix POUR)

PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DU PROJET DE DÉLIBERATION.

Le cadre réglementaire (décret du 10 mai 2021) prévoit que « les membres de la formation spécialisée procèdent, à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence ». Il est prévu sur 2023 que la délégation constituée accède aux locaux suivants :

MAZAS (septembre 2023)
BEDIER EST (octobre 2023)
BEDIER OUEST (novembre 2023)

L’organisation, la planification et le suivi de ces visites se fera au sein de la commission centrale « Fonctions immobilières et bâtimentaires » (FIB). À l’issue de chaque visite un compte-rendu sera établi auquel sera adjoint un tableau de suivi des questions et réponses/solutions apportées par l’administration.

RAPPORT ANNUEL SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL 2022 ET PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION 2023 (pour avis)

Chaque année, l’administration parisienne est tenue d’établir ce rapport qui présente les actions majeures menées dans le cadre des CHSCT sur 2022 (pour 2023, ce seront les FS-SSCT), les indicateurs associés à ces actions (bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles) et les ressources mobilisées (les structures de prévention). L’administration est également tenue de présenter le programme de prévention pour l’année suivante.

Vote des OS : Vote POUR de la CFTC (ABSTENTION de 4 OS : 9 voix / 1 OS CONTRE : 3 voix / 1 OS non représentée et donc n’ayant pas voté)

Explication de vote :

La CFTC en cohérence avec sa déclaration liminaire a choisi d’approuver le rapport et le programme présentés. Pour la CFTC, la qualité de ce rapport et des actions engagées, et la mobilisation des équipes sur les sujets de santé et de sécurité au travail expliquent notre vote favorable même s’il reste bien sûr de nombreuses actions à mener (poursuite constante des actions de prévention notamment) et la nécessité de mieux affronter des problématiques complexes (effets du dérèglement climatique entre autres).

LES STRUCTURES DE PRÉVENTION :

La Ville compte quatre grandes structures :

le service des politiques de prévention (SPP) : 25 agents à fin 2022 dont 13 relais de prévention en mission au sein d’une direction et trois autres au sein de la DRH ;
la mission d’inspection santé et sécurité au travail (MISST) : 6 agents dont 5 inspecteurs SST et 1 secrétaire médico-sociale (SMS) ;
le service de médecine préventive (SMP) : 54 agents dont 19 médecins, 17 infirmières diplômées d’État, 6 secrétaires médico-sociales et 12 administratifs ;
les bureaux de prévention des risques professionnels (BPRP) : présents sur 14 directions avec plus de 300 agents impliqués dont 70 conseillers en prévention des risques professionnels (CPRP), plus de 90 assistants de prévention et près de 170 relais de prévention à temps partiel. Les directions ou services n’ayant pas de BPRP (Cab, SG, DAJ, IG, DICOM, DLH, DFA, DU, DAE, DRH et DTEC) sont accompagnés par le SPP.

La Ville dispose également de deux réseaux :

Le réseau de prévention : Piloté par le SPP, il rassemble les chefs ou adjoints des BPRP et les cheffes de la MISST et du SMP. Il s’est réuni 10 fois sur 2022 pour le suivi notamment des sujets suivants : Crise sanitaire (reprise d’activités des agents, mise en place des capteurs CO²), travail isolé (étude transverse sur ce type de risques), marchés transverses (prévention des risques psycho-sociaux – RPS – et contrôle des valeurs limites d’exposition professionnelle : VLEP), incivilités (prévention de ce type de risque), nouvelles instances de dialogue social (CST et FS-SSCT) ;
Le réseau de référents SST : animé par le SPP, il a tenu 9 réunions sur 2022.

LES ACTIONS des CHSCT :

Le CHSCT central s’est réuni 4 fois en 2022 pour aborder notamment les sujets suivants :

Situation sanitaire (suivi présenté aux OS) ;
Aération, ventilation, assainissement de l’air et confort thermique des bâtiments municipaux (poursuite des travaux engagés sur 2021) ;
Contrôle et maintenance des installations de ventilation (avis demandé aux OS sur le plan d’actions et le suivi) ;
Télétravail : enquête dans ce cadre sur les risques psychosociaux et ceux liés aux organisations de travail / cartographie des activités télétravaillables ;
Rapport annuel Santé Sécurité au Travail 2021 (avis requis des OS) ;
Rapports d’activités : MISST / SPP / SMP (pour information vis-à-vis des OS) ;
Plan de sobriété énergétique.

L’action du CHSCT central est complétée par celle de 5 commissions thématiques :

12 réunions ont eu lieu sur 2022. : 3 pour la commission mixte CT&CHSCT et 9 pour les cinq commissions thématiques : 1 réunion pour la Handicap Inaptitude Reconversion (HIR), 5 pour la commission Organisation et Conditions de travail (OCT), 3 réunions pour la commission Risques Physiques et Chimiques (RPC), pas de réunion pour les commissions Insalubrité et Sites multi-directions.

Les CHSCT de direction se sont réunis 64 fois. L’activité 2022 est en diminution après la crise sanitaire qui avait vu 117 réunions en 2020 et 90 en 2021. Elle retrouve un rythme un peu inférieur à celui de 2019 (75 réunions).

Bilan des droits de retrait et d’alerte :

36 situations ont fait l’objet d’un signalement : 11 droits de retrait, 18 d’alerte et 7 mixtes. Elles concernent pour 15 d’entre elles des questions de ventilation/moisissures, 8 situations pour des agressions ou craintes d’agression (physique ou mentale), 5 relatives à de fortes chaleurs et 8 sur des sujets divers (mesures de protection COVID, travail isolé, équipements de sécurité incendie et salubrité). Une enquête CHSCT a été ouverte pour 22 de ces situations.

BILAN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES :

2 484 accidents de travail/service (ATS) sur 2022 (stabilité par rapport à 2021) dont près 1 870 avec arrêt soit plus de 207 000 jours de travail perdus.

915 accidents de trajet dont 690 avec arrêt soit près de 20 000 jours de travail perdus.

Légère augmentation des taux de fréquence (Tf) : 2,57 ATS avec arrêt pour 1000 agents (Tf = nombre d’ATS avec arrêt / 1 000 agents). Même évolution pour le taux de gravité (Tg) : 2,92 jours perdus du fait des ATS avec arrêt pour 1 000 heures travaillées (Tg = nombre de jours perdus du fait des ATS avec arrêt / 1 000 heures travaillées).

Les ATS concernent très majoritairement la filière technique (près de 61 % des ATS) puis la filière médico-sociale (10,6 %) et celle de la sécurité (8 %).

241 maladies professionnelles ont été reconnues comme telles en 2022. Elles concernent à 95 % le champ des troubles musculo-squelettiques (TMS) : affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail et affections chroniques du rachis lombaire (manutention manuelle de charges lourdes ou vibrations de basses et moyennes fréquences transmise au corps entier).

LES AUTRES ACTIONS REALISÉES EN MATIERE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS :

Elles recouvrent trois domaines :

les formations en matière de Santé Sécurité au Travail (SST) : Près de 4 700 sur 2022 dont près de 93 % dans un cadre réglementaire spécifique conduisant à la délivrance d’autorisations et d’habilitations de travail (Secourisme, membres de CHSCT/CT, préventions des risques : routier – ACS, CACES, FIMO-FCO –, Permis, incendie, électrique, travail en hauteur …) et 7% sur d’autres sujets SST (management de la santé et sécurité au travail, prévention des TMS, RPS, pratiques addictives …)
les plans d’actions transverses : ils ont porté sur la prévention du risque chimique (renouvellement du marché de contrôle des valeurs limites d’exposition professionnelle et production par les directions des attestation et fiches d’exposition : amiante et poussières de bois) et la prévention des risques psychosociaux (actions de formation en matière de prévention des RPS et réalisation d’un bilan du marché transverses RPS sur la période 2018-2022).
Étude à la demande du CHSCT central : travail isolé et risques liés aux interférences entre activités

POUR EN SAVOIR PLUS : le rapport d’activité 2022 du SST

RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SPP (pour information)

(SERVICE des POLITIQUES de PRÉVENTION)

Le Service des Politiques de Prévention (SPP) constitue avec le Services des relations sociales (SRS) la Délégation aux Relations Sociales et aux Politiques de Prévention (DRSPP) rattachée à la DRH.

L’activité du SPP se partage entre quatre domaines :

La conduite d’actions majeures : l’animation des travaux du CHSCT central (4 CHSCT centraux avec le suivi de la situation sanitaire, le télétravail, les systèmes de ventilation) et des 12 réunions en commission (organisation et conditions de travail, risques physiques et chimiques, handicap, inaptitude et reconversions…), la gestion de crise et le dispositif canicule, le suivi des plans d’actions transverses, la prévention des incivilités.
L’appui aux directions : accompagnement dans leurs démarches de prévention des risques professionnels et la réalisation d’études techniques, l’appui technique dans la préparation des dossiers de CHSCT, la réalisation d’études liées aux espaces de travail, la réalisation d’études thématiques, les conseils de prévention des TMS pour les postes individualisés et ceux en télétravail et les visites de site.
L’organisation de la prévention
La promotion de la santé et de la sécurité au travail

Parmi les nombreuses activités sur 2022 : 9 réunions du réseau des référents SST, 59 visites sur les sites de la DRH, plus de 200 visites Canicule …

L’étude menée en 2021-2022 sur le télétravail en période de crise a permis de dégager plusieurs éléments dont les plus notables sont : « l’accueil a priori favorable à la poursuite du télétravail post-crise en format hybride », « la possibilité d’une bonne articulation vie professionnelle / vie privée », « les difficultés de communication que peut engendrer cette modalité de travail ». Parmi les actions à privilégier : « la nécessité de maintenir des temps d’échange collectifs en présentiel comme en télétravail ».

POUR EN SAVOIR PLUS : le rapport d’activité 2022 du SPP

RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SMP (pour information)

(SERVICE de MEDECINE PRÉVENTIVE)

Le Service de Médecine Préventive (SMP) dépend de la sous-direction de la qualité de vie au travail (une des quatre sous-directions de la DRH). Son activité est déterminée par un cadre réglementaire.

L’activité du SMP couvre deux champs :

Le suivi médical des agents :
Les actions en milieu de travail

Le rapport rappelle d’abord que l’un des déterminants essentiels de la santé est celui de la santé au travail. Celle-ci est régie par un nouveau cadre réglementaire (Plan en santé au travail dans la fonction publique 2022-2025 et deux décrets de 2022). Parmi les actions menées : principalement la prévention primaire pour le maintien dans l’emploi mais aussi la mesure de l’exposition des agents aux risques psychosociaux, aux facteurs de pénibilité et enfin aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques en milieu professionnel.

Le SMP dispose au centre Edison de 10 cabinets médicaux, un espace infirmier. L’activité de la Ville est partagée en plus de 170 secteurs, chacun rattaché à un médecin. Près de 25 médecins (19 à l’effectif) sont intervenus en 2022 sur le SMP (titulaires, contractuels, vacataires et internes en stage) majoritairement spécialistes en médecine du travail et pour certains sur quelques spécialités : cardiologie, pneumologie, ophtalmologie, psychiatrie … Chaque médecin se voit affecté entre 2 800 et 4 000 agents. Sur chaque direction interviennent un médecin coordinateur et un ou plusieurs médecins référents (entre 1 et 7 : ainsi 1 pour la DCPA jusqu’à 7 pour la DPE). La sectorisation est régulièrement réorganisée (turnover des effectifs médicaux, changements d’organisation à la Ville …). Au total, plus de 50 agents contribuent à la bonne marche du service (17 infirmières, 6 secrétaires médicales et sociales, personnel administratif…).

Sur 2022, près de 16 000 examens cliniques ont eu lieu (chiffre comparable à celui de 2021). Près des 2/3 sont liés à des visites occasionnelles, 1/3 à des visites périodiques et 3% à des visites de reprise. Après la période COVID, l’activité est revenue progressivement à la normale avec la remontée des visites préventives qui ont subi des retards. Même si les visites occasionnelles sont priorisées (car liées à une problématique médicale professionnelle ou médico-professionnelle), les visites périodiques (visites médicales régulières à prévoir tous les deux ans) sont à encourager car elles permettent de prévenir la dégradation de santé des agents et d’informer la médecine préventive de leurs conditions de travail. Celles-ci s’accompagnent de plus en plus de préconisations d’« aménagements de poste » : 21 % en 2022 (19 % en 2021). Ce dernier paramètre est un indicateur de suivi de l’état de santé des agents. La CFTC constate qu’il augmente avec l’élévation poursuivie depuis plusieurs années de l’âge moyen des agents de la Ville (47 ans et 6 mois en 2022 contre 46 ans en 2016). Les préconisations médicales relèvent soit de la prévention primaire (éviter la survenue d’une dégradation de l’état de santé des agents) soit secondaire (aménagements de poste). Le pourcentage d’agents reçus plusieurs fois au SMP au cours d’une même année est en constante augmentation (23 % en 2022 contre 11 % en 2017) et conduit à s’interroger sur la situation de santé des agents. Les directions les plus concernées par les visites médicales sur 2022 restent la DPE (51 % des agents), la DFA (48 %), la DJS (46 %), la DICOM et la DLH (46 %) et la DEVE (40 %). En moyenne, le taux de créneaux honorés (visites périodiques) reste stable à 63 % depuis plusieurs années. Les visites donnent lieu à la prescription de près de 15 000 examens complémentaires (dont près de 84 % concernent la vision, l’ouïe et les tests urinaires permettant notamment le dépistage du diabète). En 2022, le SMP a également procédé à près de 3 800 orientations vers d’autres médecins (40 % vers le médecin traitant, ophtalmologie, professionnel de la santé mentale et psychiatrique, cardiologie …).

Le plan d’activité 2023 du SMP comporte la mise en place depuis avril de l’entretien infirmier préalable à la visite médicale imposé par le cadre règlementaire, la poursuite de l’évolution de la Gestion électronique des données (GED) qui permettra à terme des prises de rendez-vous plus fluides, la mise en place des dossiers individuels de santé et des plateformes de santé, et la constitution d’une unité de nuit (pour les agents en horaires décalés : agents de soirée et en roulement 4/4 et de nuit) avec la demande de la Ville auprès de l’APHP pour cette création.

Cinq annexes complètent le rapport 2022 du SMP. Elles portent respectivement sur l’unité autonome d’appareil respiratoire, l’activité propre à la DSOL (CASVP), le pôle compensation handicap, l’unité spécialisée Santé mentale et psychiatrique et les pathologies chroniques des agents de la Ville.

POUR EN SAVOIR PLUS : le rapport d’activité 2022 du SMP

ACTIONS ET MESURES DE PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX VAGUES DE FORTES CHALEURS AU SEIN DES DIRECTIONS DE LA VILLE (pour information)

Ce dernier point présente :

Le cadre national
Les mesures organisationnelles mises en place au sein de la Ville

Le cadre national est fixé dans un guide. Les « vagues de chaleur » sont définies comme des périodes au cours desquelles les températures peuvent entraîner un risque sanitaire pour la population en général entre le 1^er juin et le 15 septembre. Quatre niveaux de vigilance sont définis. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a également constitué un dossier spécifique sur la prévention de ce type de risques.

Par ailleurs, la Ville a créé depuis 2004 sa propre ligne directrice relative aux recommandations concernant l’organisation du travail en cas de canicule, recommandations qu’elle actualise tous les ans. Y sont présentées trois types de mesures : organisationnelles, techniques et humaines qui peuvent être soit générales soit spécifiques (selon les directions concernées).

POUR EN SAVOIR PLUS : la présentation des mesures de prévention des risques liés aux vagues de fortes chaleurs