Formation spécialisée centrale
Santé Sécurité et Conditions de Travail
FS-SSCT du 12 février 2026
VISITES DE SITES (Bilan 2025 et programme 2026)
BILAN DÉLIBÉRATION TRAVAUX RÉGLEMENTÉS MINEURS
RISQUES LIÉS AUX VAGUES DE FROID
Compte rend CFTC
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À l’ordre du jour de la FS-SSCT, présidée par Olivia POLSKI, l’élue en charge des ressources humaines.
1 point soumis pour avis au vote des organisations syndicales (OS) :
- Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025 (pour avis : adopté à l’unanimité)
3 points pour information :
- Bilan des visites de sites 2025 et programme de visites 2026 (pour information)
- Bilan délibération travaux réglementés mineurs (pour information)
- Risques liés aux vagues de froid (pour information)
VISITES DE SITES (Bilan 2025 et programme 2026) (pour information)
Le cadre réglementaire prévoit pour les membres de la formation spécialisée la tenue de visites des services à intervalles réguliers. Ces visites donnent lieu à un rapport comprenant des observations et constats et au suivi des actions correctives.
En 2025, 5 visites de sites ont eu lieu (sites relevant de la FS SSCT centrale car accueillant des agents de plusieurs directions. Les sites monodirectionnels relèvent de la FS SSCT de la direction concernée). Ces visites ont concerné les sites suivants : la rue du Pré, Mazas, l’Hôtel de Ville, le 21 avenue de France et le 95/103 avenue de France.
Sur 2026, 3 visites sont d’ores et déjà programmées : Bédier, le 4 rue Lobau et Axiom (le nouveau site devant accueillir la DRH).
Pour la CFTC, ces visites de sites restent indispensables pour s’assurer de la bonne application des normes obligatoires et de la qualité de certaines prestations dues aux agents : confort thermique ou visuel (éclairage) ; ventilation ; entretien et conduite des réparations ; disponibilité, qualité et adaptation des espaces de travail, de détente ou de sport, des locaux sociaux mais aussi des sanitaires, des parkings, des aménagements pour l’accueil de vélos …
Sur certains bâtiments, la CFTC a constaté que des problèmes résiduels peuvent prendre beaucoup de temps à être réglés notamment la réparation de sanitaires devenus inutilisables sur de longues périodes ou encore la réparation de fuites d’eau … Les questions de chauffage ou de ventilation ont aussi beaucoup mobilisé les équipes. La résolution de ces situations nécessite souvent un travail assez complexe, parfois long et minutieux entre la DILT, les directions affectataires et les mainteneurs des sites.
En savoir plus » Le bilan des visites de sites 2025 et le programme des visites 2026
BILAN TRAVAUX RÉGLEMENTÉS MINEURS (pour information)
Le cadre réglementaire ouvre la possibilité de recruter par voie dérogatoire des apprentis mineurs sur certains travaux après mise en œuvre d’une procédure particulière d’accompagnement. Les collectivités territoriales ont eu pour cela l’obligation d’adopter une délibération valable trois ans. Celle de la Ville a été adoptée en 2024 et mise à jour en 2025. Elle concerne 5 directions : DILT, DCPA, DEVE, DPE et DJS. Ce dispositif permet à la collectivité d’éviter de se priver de certains recrutements d’apprentis mineurs jusque-là interdits par la loi.
Sur 2025, 7 recrutements ont eu lieu (DILT et DEVE) ; sur 2025 : 3 recrutements (DILT et DEVE).
La CFTC comprend l’intérêt pour la Ville de l’utilisation de ces nouvelles dispositions réglementaires : possibilité d’accueil élargie en termes de profils, réponses à des besoins dans les directions concernées. La CFTC demande cependant la plus grande vigilance pour ce type de recrutement afin que la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail soit impérativement effective dans l’organisation du travail. Une attention particulière doit également être portée aux maîtres d’apprentissage.
En savoir plus » Le bilan des travaux réglementés pour les mineurs apprentis
RISQUES LIÉS AUX VAGUES DE FROID (pour information)
Les risques liés aux vagues de froid constituent des risques professionnels à prendre en compte. Deux dispositifs peuvent être activés par l’Etat : le Plan Grand Froid (entre le 1er novembre et le 31 mars) et le Plan Neige Verglas en Ile-de-France.
L’activation de ces dispositifs a des conséquences sur les conditions de travail des agents. La Ville souhaite identifier les difficultés rencontrées par les agents et les pratiques mises en œuvre par les directions. L’objectif étant de concilier la continuité des services publics essentiels et la protection de la santé et de la sécurité des agents.
A ce propos, l’épisode neigeux de début janvier a provoqué beaucoup de difficultés pour de nombreux agents dans l’impossibilité de rejoindre leur lieu de travail (transports bloqués, circulation automobile parfois impossible, voies impraticables à vélo …). Certains agents ont dû poser des jours de congés. A la demande de revenir sur ces situations et d’accorder pour ces agents des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA), la DRH répond que la réglementation ne le permet pas. Pour la CFTC, cette réponse pose plutôt question car lorsqu’un agent, dans l’obligation de travailler en présentiel, a perdu plusieurs heures pour essayer de gagner son poste sans succès, il trouve assez naturellement injuste d’être contraint de poser un jour de congé.
Pour la CFTC, la situation vécue pendant cet épisode de grand froid, rare mais susceptible de se répéter, doit amener l’administration à proposer des aménagements (limitation des kilométrages pour les équipes de la DPMP, équipements spécifiques pour les agents devant obligatoirement intervenir en extérieur, jours supplémentaires de télétravail pour ceux qui en disposent déjà, propositions d’alternatives à la pose de jours de congés …). La DRH a indiqué qu’elle portait comme objectif d’aboutir à une méthodologie adaptée à l’instar de celle pour les situations de fortes chaleurs ; qu’elle allait collecter les retours d’expérience et mettre en place une commission « Ambiances thermiques ». La CFTC continuera d’être vigilante sur ce sujet.
En savoir plus » Les risques liés aux vagues de froid