Comité Social Territorial de la DEVE
Réuni en Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) les 15 et 22 mai 2025
Compte rendu CFTC
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Cette instance a abordé cinq points dont trois proposés au vote des organisations syndicales.
Le point n°1 : La CFTCa voté POURl’approbation du PV de la FS-SSCT du 16 janvier 2025
Le point n°2 : Concerne les bilans en matière de prévention pour les différents risques encourus par les agents (travail en hauteur, risques psychosociaux, routiers, chimiques et biologiques).
Des seuils réglementaires ont permis de définir des valeurs d’exposition professionnelle (VLEP) afin de protéger la santé des travailleurs.
» Lire le point 2.1 de la DEVE
Est abordé aussi en point 2.2, le bilan des accidents de service et des maladies professionnelles qui permet de constater que l’accidentologie est globalement en baisse à la DEVE depuis 10 ans avec 274 agents concernés.
» Lire le point 2.2 de la DEVE
Le bilan des agressions est traité en en point 2.3.
102 agents ont subi des agressions verbales, physiques. Ce sont les agents de la filière ouvrière et technique qui sont les plus exposés (68.6%). La filière administrative a déclaré 3.9%, 14.7% dans la filière de la surveillance et 12.7% pour le personnel vacataire.
88% des agressions ont lieu dans Paris avec le 12ème en tête (18.63%), le 15ème en second (14.71%) et le 14ème en troisième (12.75%)
» Lire le point 2.3 de la DEVE
Le point n°3 présente le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Le BPRP traite ce point en 4 axes avec des priorités 1 et 2 et certains sujets en gestion.
- Axe évaluation et prévention des risques professionnels ;
- Axe suivi des conditions de travail incidents ;
- Axe Equipements et protection ;
- Axe Formation, accompagnement à la sécurité aux locaux
La CFTCa voté POURl’organisation proposée par le BPRP.
Le point n°4 était soumis à l’avis des organisations syndicales.
La CFTCs’est ABSTENUEcar beaucoup de jardiniers, cantonniers… souhaitent la journée continue dès le niveau 2.
Il concerne les mesures de prévention applicables à la DEVE en 2025 en cas de fortes chaleurs
Pour rappel, le dispositif de vigilance s’organise en 4 niveaux :
- Niveau 1 : veille saisonnière (vert)
- Niveau 2 : avertissement chaleur (jaune)
- Niveau 3 : alerte canicule (orange)
- Niveau 4 : canicule (rouge)
L’organisation d’un travail adapté est préconisée dès le passage en vigilance orange.
Il est indispensable d’aménager les postes et les rythmes de travail.
La journée continue de 6h est une solution proposée pour les agents de terrain avec 20mn de pose et une prise de service dès 7h du matin. La direction va étudier la mise en place de ce cycle de travail de façon pérenne.
Malheureusement, la situation des ASS des cimetières doit être traitée différemment car le service funéraire repose sur un principe obligatoire de continuité. Par contre, il est demandé à la hiérarchie de veiller à reporter certaines tâches, de proposer des pauses régulières, de faire installer la climatisation en complément des ventilateurs et de prévoir la rotation des agents sur les différents postes. Des consignes d’allègement de l’uniforme sont possibles avec accord de la hiérarchie.
Concernant certaines activités en serres ou en pépinières et pour les évènements des fleuristes des horaires spécifiques (10h15-16h15) sont envisageables.
Pour les agents en bureau et suivant les nécessités de service le télétravail pourra être accordé au-delà de la convention.
Le BPRP a établi des fiches « consignes à appliquer » pour les différents métiers. Ces documents seront affichés dans tous les ateliers concernés.
Le point n°5 prévoit les modalités d’organisation des exhumations administratives en dehors du public. Ce point était présenté pour information aux organisations syndicales.