DEVE
Comité social territorial du 4 avril 2024
Compte rendu CFTC
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L’ordre du jour de cette instance traite de 3 points dont 2 recueillaient l’avis des organisations syndicales.
• Le premier point n’a pas donné lieu à discussion, l’ensemble des représentants syndicaux étant d’accord sur le compte-rendu du CST du 30 novembre dernier : vote POUR de la CFTC.
• Deuxième point : Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
La contribution de la DEVE à l’organisation des JOP nous a été présentée pour information.
L’étude menée auprès des agents de la DEVE montre que plus de 50% des agents sont prêts à s’investir durant la période des jeux et certains d’entre eux (9%) acceptent de prendre leur service dans un autre atelier que le leur pour prêter main forte à leurs collègues.
À ce jour, la cartographie de l’attribution de la prime (600€-900€-1200€-1600€-1900€) n’est pas encore établie. Pour la CFTC, aucun agent ne doit être oublié. Chacun devra être récompensé quel que soit le moment auquel il participe à l’évènement que ce soit en amont des jeux, pendant ou après les festivités.
Les mesures RH sont confirmées :
• Relèvement des plafonds du CET2
• Possibilité de monétisation de 10 jours supplémentaires en 2024
• Possibilité de report de 10 CA sur 2025 jusqu’au 30 avril 2025.
• Déplafonnement des heures supplémentaires (jusqu’à 400h au lieu de 200h en 2024) dans la limite de 55h/ mois au lieu de 25h habituellement)
• Pour les agents ne souhaitant pas être rémunérés une compensation en heures de repos sera possible :
→ Entre 1 et 14h : récupération de 1h15 par heure
→ Du lundi au samedi au-delà de 14h : 1h16 par heure
→ Dimanches et jours fériés : 2h05 par heure
→ Nuits : 2h30 par heure.
Pour information :
Les agents en contrat PACTE et PEC ne pourront pas faire d’heures supplémentaires, ni les vacataires, pas plus que les agents de droit privé.
Seuls les contractuels sur des emplois permanents pourront y prétendre.
Pour les déplacements durant les heures de travail, des accréditations seront nécessaires suivant le périmètre (gris, noir, rouge ou bleu). Normalement, les agents devraient recevoir leur QR code le 10 mai. Pensez à avoir une carte d’identité à jour.
Hors travail, il existe une plateforme Paris Info Jeux à laquelle les agents peuvent s’abonner dès maintenant.
Les mesures de prévention aussi été présentées.
Par ailleurs, certains agents pourront être associés à cet évènement des JOP. La DEVE a obtenu 230 billets gratuits. Les billets seront nominatifs et non monnayables.
Enfin, une distribution de tee-shirt va être organisée au printemps. Chaque agent en sera doté.
Le point 2 bis traitait de la pertinence de créer des permanences au sein du Paris Olympique Center (POC). La direction souhaitait avoir l’avis des organisations syndicales sur cette démarche.
La CFTC a voté POUR cette mesure car il est nécessaire que les cadres de la DEVE puissent prendre quelques jours de repos durant la période estivale.
• Troisième point : création d’un pôle tournages à l’AEU
Ce troisième point était présenté pour information.
Au sein de l’Agence de l’Écologie Urbaine (AEU), il était nécessaire de réorganiser les tâches suite au départ à la retraite d’un agent. La création d’un pôle « tournages et évènements » permettra de développer une polyvalence au sein de l’équipe et répondra mieux à l’attente du public demandeur de ces autorisations.
La CFTC à vos côtés
Pour vous défendre et vous informer