CST DEVE réuni en Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail
F3SCT du 10 octobre reportée le 17 octobre 2024
Déclaration de la CFTC
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Monsieur le Maire, Madame la Directrice, Mesdames et Messieurs,
La CFTC tenait tout d’abord à remercier Madame Roxane GARNIER pour les relations de confiance établies entre le BRS de la DEVE et les organisations syndicales représentées dans la direction. Nous espérons pouvoir compter sur la poursuite d’un dialogue constructif dans ses nouvelles fonctions à Paris-Musées
Nous saluons également le travail de la médecine préventive qui, cette année encore, met à notre disposition la compilation des problématiques liées aux différents métiers de la direction. Il en va de même pour les inspecteurs établissant les rapports de la mission inspection.
Concernant le point 4, le bilan des accidents fait apparaitre qu’un tiers des accidents est dû à de mauvaises postures et à des gestes traumatisants.
Suivent le port de charge, les chutes de plein pied et les chocs avec des éléments fixes ou mobiles.
Aussi, des formations adaptées doivent impérativement être mises en place plus régulièrement pour que les agents prennent conscience des risques encourus s’ils ne respectent pas les consignes.
Les bilans de typologie ne sont pas suffisamment précis :
• au SEJ 17 accidents sur 79 ne sont pas identifiés
• au SAB 14 accidents sur 67 ne sont pas identifiés
• au service des cimetières 24 accidents sur 55 ne sont pas codifiés
• au SPL 6 accidents sur 18 soit 1/3.
Seul le STVA nous donne une image claire des typologies.
Il serait peut-être judicieux de faire un formulaire précisant toute les typologies d’accident afin que l’encadrement puisse remplir correctement les données via un document unique.
La CFTC vous remercie de votre attention.
Compte rendu de la CFTC
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Dans sa déclaration liminaire, la CFTC a demandé aux services de la DEVE d’être plus précis dans les raisons des accidents de service des agents car il n’est pas logique que beaucoup d’accidents ne soient pas identifiés. Notre demande de fiche type a été entendue afin que tout accident soit précisé.
» Lire la déclaration liminaire sur syndicat-cftc.fr
Quatre points étaient à l’ordre du jour, dont un soumis au vote des organisations syndicales.
Le point n°1 : Approbation du PV de la F3SCT du 17 mai 2024
La CFTC a donné un vote favorable au PV de la dernière F3SCT
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Le point n°2 : Rapport d’activité 2023 du service de médecine préventive
La CFTC a salué le gros travail de synthèse réalisé par les médecins qui permet de mettre en lumière les problématiques de la DEVE.
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Le point n°3 : Rapports de la mission inspection santé sécurité au travail (MISST)
1. La contre-visite de la ferme de Paris a permis de constater que : sur 26 demandes de mise en conformité, 16 ont été réalisées et 5 sont en cours.
2. L’opération « Jardins extraordinaires des Champs Elysées » a donné lieu à 5 propositions de la MISST.
3. La visite de la Pépinière d’Achères s’est traduite par 53 propositions de la part des inspecteurs.
4. Les visites de la MISST au SEJ dans les jardins et locaux des divisions 11 et 12, ont mis en exergue 101 anomalies à rectifier.
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Le point n°4 : Bilan des accidents de service et de trajets, et demandes de reconnaissance de maladies professionnelles
Ce qui est inquiétant, c’est la hausse des accidents de +3% pour les accidents de service, surtout avec arrêt de travail (+6%). La baisse des accidents de trajet de -14% s’explique en partie par le télétravail, mais devrait être plus importante.
Les demandes de reconnaissance en maladie professionnelle explosent avec +43% en raison certainement du vieillissement moyen des agents et du manque d’effectif, ainsi que d’une meilleure information des personnels sur ce recours.
Sans réels progrès sur l’attractivité de la Direction et le recrutement, on peut craindre en augmentation dans les années venir. Il faudra que la Direction communique aux organisations syndicales les chiffres des situations qui auront véritablement donné lieu à une reconnaissance de maladie professionnelle par le PAMA.
» Télécharger le bilan des accidents de service et des maladies professionnelles
La CFTC aux côtés de tous les agents