Déclaration commune SUPAP-FSU UCP FO CFTC au CSAP du 8 février 2023
Pénibilité : ouvrons de nouveaux métiers à la catégorie active
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La réforme des retraites remet en cause encore plus gravement l’avenir et la santé des collègues exerçant des professions pénibles qui ne sont pas actuellement reconnues dans la catégorie active ; permettant de partir en retraite à 57 ans.
Citons sans prétendre à l’exhaustivité ; les auxiliair.es de puériculture et les adjoint.es techniques de la Petite enfance », les agent.es de nettoyage dans le corps des adjoints techniques et des adjoint.es techniques des écoles, les jardinier.es, les ouvrier.es de la direction de la voirie et des déplacements.
Une grande partie de ces métiers sont exercés très majoritairement par des femmes dont les qualifications souvent ont été insuffisamment reconnues et rémunérées.
Il découle du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 25, que les emplois sont classés catégorie active par arrêtés conjoints du ministère chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé pris après avis du conseil supérieur compétent qui dans le cas de la Ville de Paris est le Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes
Ce classement résulte aujourd’hui des tableaux généraux et d’un tableau spécifique aux administrations parisiennes annexés à l’arrêté du 12 novembre 1969 modifié à plusieurs reprises par des arrêtés ultérieurs.
L’intersyndicale SUPAP-FSU, UCP, FO, CFTC demande :
1) Que la Maire de Paris intervienne auprès de l’État et de la CNRACL pour une modification de cet arrêté permettant l’intégration de nouveaux métiers pénibles dans ce tableau.
2) Que ce point soit inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil supérieur des administrations parisiennes pour émettre un avis sur des propositions faites par la Ville de Paris.