Conseil supérieur des administrations parisiennes
Compte rendu du CSAP du 6 juin 2024
Compte rendu CFTC
Le Conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP) s’est réuni le 6 juin 2024.
Cinq points étaient à l’ordre du jour :
1. Approbation du PV du CSAP du 7 mai 2024 ;
2. Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des chefs de la tranquillité publique et de sécurité ;
3. Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes ;
4. Modification du statut particulier des psychologues d’administrations parisiennes
5. Modifications de dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans certains corps de la Ville de Paris
1. Approbation du PV du CSAP du 7 mai 2024
Les représentants ont demandé un report pour modifications et ajouts.
» Pas de vote : report au prochain CSAP
2. Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des chefs de la tranquillité publique et de sécurité
» Vote : Pour
Prise de parole CFTC : « la CFTC œuvre depuis longtemps en faveur d’un déroulement de carrière égalitaire pour toutes les catégories de personnel de la DPMP. Cette mesure va dans le bon sens : Elle ouvre un déroulement indiciaire en catégorie A, enfin plus favorable pour nos collègues AAS, ISVP, ASP, Médiateurs. »
3. Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes
» Vote : Abstention
Un amendement de dernière minute a été présenté par la CGT. Il a été lu, il ne sera pas voté en vertu de l’article 14 du règlement du CSAP.
La CFTC et d’autres OS ont demandé un report de cette délibération pour étudier son contenu et l’amendement. L’administration n’as pas répondu favorablement à cette demande.
Cette délibération a le mérite de débloquer une situation ancienne d’une quinzaine d’années et de permettre l’organisation de concours dans ce corps en tension.
La CFTC a demandé le nombre de concours programmés et budgétés ? Pas de réponse précise de l’administration. »
La CFTC demande que les conditions d’accès au concours soient assouplies et si l’administration peut envisager des mesures transitoires.
L’administration ne souhaite pas modifier le contenu de cette délibération. Elle envisage de convoquer les OS pour un dialogue social au sujet de cette filière.
4. Modification du statut particulier des psychologues d’administrations parisiennes
» Vote : Pour
Encore un corps en tension, et à déprécariser, qu’il faut rendre plus attractif tant pour l’indiciaire que pour l’indemnitaire.
La CFTC demande l’assouplissement des conditions d’accès au concours pour favoriser l’intégration des contractuels et augmenter notablement l’attractivité dans ce corps en plein développement dans beaucoup de directions des administrations parisiennes.
L’administration précise que le concours sera sur titre dans le cadre d’emplois des psychologues territoriaux.
5. Modifications de dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans certains corps de la Ville de Paris
» Vote : Pour
Un courrier de la CGT a été adressé à l’administration. Il a été lu.
Le décret 2023-1272 du 26 décembre 2023 (qui assouplit le mécanisme de contingentement pour faciliter l’accès à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux) n’est pas applicable pour l’instant à tous les corps de l’administration parisienne.
Le motif étant que : ce décret ne s’applique pas pour l’instant à l’État, alors que la Ville de Paris crée ses corps en homologie avec l’État, plus favorable généralement pour les agents que celui de la fonction publique territoriale.
Il s’agit d’œuvrer auprès du ministre de tutelle afin de transposer ce décret aux corps homologues de l’État.