Comité technique central du 7 juin 2022
Déclaration d’ouverture de la CFTC
» Télécharger cette déclaration en PDF
–
Monsieur le Président, Madame la Secrétaire Générale, Mesdames, Messieurs,
Tenant compte du vote du dernier Conseil de Paris, les nouvelles dispositions du règlement du temps de travail vont être mises en place à compter du 1er juillet.
Les agents en horaires variables, travaillant à temps plein cinq jours par semaine, pourront générer non plus 24 mais 27 jours de RTT (la journée de solidarité restant décomptée du compteur débit/crédit, elle pourra être générée en plus des 27 jours).
Sans revenir sur le principe de ‘’Pas une minute de plus !’’ que nous partageons tous, ces éléments soulèvent plusieurs remarques de la part de nombreux agents, remarques que la CFTC souhaite relayer.
Tout d’abord, si le système passe d’une possibilité de générer non plus 24 mais 27 jours de RTT par an, il faut parallèlement augmenter le nombre de jours de RTT pouvant être générés par mois en le passant par exemple de 2,5 jours/mois actuellement à 3 jours par mois, ou passer d’une limitation mensuelle à annuelle.
Sans cette augmentation du potentiel de génération par mois, il sera difficile pour les agents d’arriver aux 27 jours de RTT générés en 1 an, si la mesure n’est applicable qu’à partir du 1er juillet.
Pour la CFTC, il faudrait que cette mesure soit rétroactive à partir de janvier 2022 pour permettre aux agents de récupérer soit des jours qu’ils auraient pu générer, soit même des heures écrêtées.
À ce jour, les heures sont toujours et encore écrêtées. Par cette mesure rétroactive, il faudrait rendre aux agents les heures écrêtées pour leur permettre de générer soit les jours de RTT en plus prévus par le passage de 24 à 27 JRTT par an, soit de générer des heures pour le jour de solidarité.
La solution est simple, permettre aux agents, tout au long de l’année de mettre des heures de côté pour générer les 7 heures correspondant à la journée de solidarité. Plus généralement, comme il y a 28 jours potentiellement à générer (27 JRTT et 1 jour de solidarité), ne mettre aucune limite de génération par mois mais une limite à l’année de 28 jours qui ne peut être dépassée.
Merci de votre attention.
–