Comité technique central du 6 décembre 2021
Le Bilan social 2020
Le Comité Technique Central (CTC) de la Ville s’est réuni en présentiel lundi 6 décembre 2021 sous la présidence d’Antoine GUILLOU, adjoint à la Maire en charge des ressources humaines.
La CFTC dans sa déclaration d’ouverture a tenu à souligner la très grande qualité du travail et des données présentées par l’administration. Sur le fond, la CFTC a une nouvelle fois pointé l’augmentation constante de l’âge moyen des agents. À cette évolution préoccupante s’ajoute celle des emplois non pourvus génératrice de forts sous-effectifs préjudiciables à la bonne marche de la Ville et à l’activité des agents en poste.
A l’ordre du jour, le point unique soumis pour avis au vote des organisations syndicales : Le bilan social 2020
Déclaration de la CFTC
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Monsieur le Président, Madame la Secrétaire Générale, Mesdames, Messieurs,
Encore une fois les réunions se bousculent à nos calendriers 2021 puisque nous inaugurons et terminerons cette semaine par deux comités techniques centraux et non des moindres : celui de vendredi prochain sur la création de trois nouvelles directions (Transition Écologique et Climat, Santé Publique et Solidarités) et celui d’aujourd’hui sur le bilan social 2020.
En octobre 2020, lors de l’examen du bilan social 2019, nous reprenions notre première réunion en présentiel après des mois de travail en distanciel. Depuis une semaine, de nouvelles annonces sur l’amplification d’une 5ème vague sont préoccupantes, aussi La CFTC vous remercie d’avoir permis de maintenir cette réunion importante en présentiel, ce que malheureusement certaines directions n’arrivent pas ou ne souhaitent pas faire. La CFTC le déplore car cela nuit à la qualité du dialogue social.
Dans ce monde toujours incertain plein de signaux très divers : reprise économique mais hausse des prix et où les annonces tant politiques qu’économiques se succèdent très rapidement et engagent nos vies, l’inquiétude est présente et plus que jamais nous attendons tous de la visibilité.
En ce qui concerne le bilan social 2020 qui nous est aujourd’hui soumis, la CFTC tient d’abord à remercier l’administration pour l’importance considérable du travail qui nous est présenté. Parmi les informations que ce bilan nous apporte, certaines sont toujours aussi préoccupantes. Comme l’an dernier et déjà aussi en 2018, la CFTC souligne la poursuite du vieillissement des agents de la Ville : l’âge moyen des fonctionnaires se situe désormais à 47 ans et 2 mois soit 3 mois de plus qu’en 2019 (46 ans et 11 mois) soit une augmentation de 1 an et 3 mois depuis 2016 (46 ans).
La pyramide des âges inversée donne une image un peu inquiétante de cette évolution qui confirme à l’échelle globale de la Ville ce que nous constatons à travers les différents bilans sociaux des directions. Ce vieillissement touche presque toutes les directions et la plupart des corps. Il est préoccupant car des tâches souvent plus nombreuses pèsent sur des agents plus âgés. La fatigue augmente et se ressent particulièrement sur les corps techniques mais aussi sur les autres filières. Même si le nombre d’accidents du travail a fortement baissé sur 2020 (3 150 AT – 35 % par rapport à 2019) compte tenu des épisodes de confinement liés à la crise sanitaire, le taux de gravité de ceux qui se sont produits ne diminue que légèrement.
À la question du vieillissement s’ajoute aussi celle des emplois non pourvus. A fin décembre 2020, entre l’effectif budgétaire voté par le Conseil de Paris (53 005) et l’effectif réel (50 551), l’écart est de plus de 2 450 agents (en équivalents temps plein) soit 4,63 % de l’effectif budgétaire, un chiffre en augmentation par rapport à fin 2019 (3,65 % avec 1 921 ETP). Ces emplois non pourvus pèsent sur l’activité des directions. Comme l’an dernier, nous citerons la DEVE pour laquelle lors de la présentation du bilan social 2020 en comité technique, le 23 juin dernier, la CFTC constatait qu’il manquait 364 agents entre l’effectif budgétaire et l’effectif réel : plus de 11 % de l’effectif ! Ce chiffre était déjà de 1 sur 10 en 2019, la situation ne s’améliorant donc pas et pesant majoritairement dans les ateliers sur les agents de la filière ouvrière et technique. Cet exemple de la DEVE est emblématique de ce qui peut se vivre à la Ville et qui concerne aussi d’autres directions. La question des recrutements reste donc déterminante pour les années à venir.
Vieillissement et sous-effectifs : au regard de ces deux éléments, que compte faire la Ville ? La CFTC s’interroge. Compte-tenu des départs massifs qui devraient avoir lieu dans les dix ans à venir, que choisira la Ville ? L’externalisation progressive de certaines activités et si oui, lesquelles ? Ou une politique de recrutement plus audacieuse mais avec quels moyens nouveaux et concrets pour accroître réellement l’attractivité et recruter des agents du niveau attendu ? Les agents de la Ville ont besoin de perspectives : quelle est la vision de la Ville sur ses ressources humaines à 5 ans, à 10 ans ? C’est à l’exécutif de partager cela avec ses agents. Il en va de la pérennité et de la qualité du service public de notre collectivité mais aussi tout simplement du bien-être au travail de tous les agents.
La CFTC vous remercie de votre attention.
Compte rendu de la CFTC
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Le bilan social 2020
Le bilan social récapitule au 31 décembre 2020 les principales données sociales chiffrées de la Ville. Celles-ci sont présentées en un document de synthèse sous huit grands thèmes. En 2022, pour le bilan social 2021, ces données seront exposées sous un nouveau format : le Rapport social unique.
Le bilan social 2020 sera présenté au Conseil de Paris de décembre.
Deux votes ont eu lieu : l’un sur la méthodologie et la qualité du bilan présenté, le second sur le contenu des données soumises à l’examen.
1. Méthodologie et la qualité du bilan présenté :
Vote des organisations syndicales : 15 voix POUR dont la CFTC
2. Contenu des données soumises à l’examen :
Comme pour le bilan social 2019, la CFTC juge que plusieurs données du bilan social 2020 ne sont pas encore suffisamment satisfaisantes pour les agents de la Ville : importance des postes vacants, écarts de rémunération femmes/hommes, action insuffisante en faveur du logement social des agents, faiblesse de la subvention à l’Agospap … Des engagements plus forts de l’Exécutif sont attendus sur ces sujets.
Pour ces raisons, la CFTC a donné un avis DÉFAVORABLE à ce bilan social 2020.
Vote des organisations syndicales : 11 voix CONTRE dont la CFTC, 4 abstentions
Une synthèse rapide est disponible sur les 8 grands thèmes abordés dans le bilan (l’intégralité du rapport peut être aussi consultée).
Emplois et carrières : Le nombre d’agents fonctionnaires reste stable autour de 46 500 de même que les contractuels en CDI (près de 2 200 agents) ou en CDD (près de 3 200 agents). Cependant l’âge moyen des fonctionnaires continue d’augmenter : 47 ans et 2 mois (+ 3 mois en un an, + 10 mois depuis 2017). La proportion de femmes reste stable à 55,8 %. Les départs à la retraite diminuent légèrement (près de 1 200 agents), le nombre d’entrées de fonctionnaires sur un an se maintient (près de 2 600). La répartition entre catégories reste relativement stable : un peu plus de 2/3 de C (68,3 %), 15% de B et 16,7 % de A. Entre 2017 et 2020, la part de A a augmenté de 3 points et celle des B diminué d’autant.
Au total, la collectivité parisienne comptait 52 551 agents au 31 décembre 2020 (collaborateurs de cabinet et titre IV inclus mais hors assistants familiaux et maternels) représentant 50 551 équivalents temps plein. La filière technique reste prépondérante (plus de 22 000 agents soit près de 43 % du total). Les proportions des filières restent à peu près stables à l’exception de la filière sécurité dont les effectifs passent de près de 2 000 agents en 2017 à 3 400 en 2021. Trois grandes directions (DASCO, DFPE et DPE) concentrent plus de la moitié des effectifs (près de 27 000 agents).
Rémunérations et cotisations sociales : Les dépenses réelles constatées de la Ville s’établissent à près de 8,4 milliards d’euros (300 millions de plus qu’en 2019). La masse salariale représente 2,5 milliards (30% du total, part stable depuis 2017) comprenant salaires et traitements bruts versés aux agents et cotisations sociales versées par l’employeur. La part relativement stable des salaires et traitements représente 1,8 milliard d’euros
Hygiène et sécurité : Près de 16 000 agents ont fait l’objet de visites médicales de prévention (+ 27 % sur un an, retrouvant le niveau de 2017). Le nombre d’accidents professionnels diminue fortement : 3 150 (- 35 %) ainsi que les maladies professionnelles : 100 (- 19 %). Ces baisses sont imputables sur 2020 à la crise sanitaire qui a contribué à diminuer l’activité.
Conditions de travail : Le nombre d’agents à temps partiel reste stable et très minoritaire (près de 3 500 agents essentiellement à 80 ou 90 %). Stabilité également pour la domiciliation : plus d’1/3 sur Paris (36,5 %), un peu moins d’1/3 en petite couronne (31,1 %), un peu plus d’1/4 en grande couronne (26 % ) et près de 6,4 % en province. Sur les près de 9 500 demandes de logement social par des agents de la Ville, seuls près de 550 agents ont pu bénéficier d’un relogement (5,7%). Le nombre de demandes a augmenté de près de 12 % en un an. Le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (agents en situation de handicap et l’ayant déclaré à l’employeur) reste stable à plus de 6,4 %. Le nombre d’agents en télétravail (par le biais de conventions signées) a été multiplié par quatre : 6 000 agents contre près de 1 500 en 2019.
Action sociale : 44 millions d’euros versés sur 2020 (prestations versées aux agents, subventions de fonctionnement et d’investissement à l’ASPP et l’AGOSPAP, congés bonifiés, hébergement d’urgence et aides financières aux agents). Plus de 4 000 agents ont été suivis au titre de l’accompagnement social et près de 47 000 bénéficiaires de l’allocation prévoyance santé annuelle (APS) au titre de la complémentaire santé et près de 14,5 millions d’euros versés aux agents. 6,7 millions d’euros versés à l’AGOSPAP (chiffre identique depuis 2018 et en baisse de près de 30% par rapport à 2017 avec une diminution de plus de 2,5 M). 12,4 millions d’euros versés à l’ASPP en subvention de fonctionnement et près de 650 000 repas servis contre 1,3 million en 2019 soit une chute de 52% des repas servis liée à la crise sanitaire (fermeture des restaurants et baisse de la fréquentation à la réouverture).
Formation : 24 000 agents bénéficiaires (en baisse de plus de 30% sur un an), présents à près de 84 % pour un coût de 70 millions € (près de 25 % de baisse sur un an). Près de 85 000 jours de formation soit une moyenne de 3,5 jours par agent formé et 2 jours par agent si rapporté à l’effectif total de la Ville (3 jours en 2019 et 2018). En moyenne, un peu moins de la moitié des agents de la Ville (47%) ont reçu une formation sur 2020 (contre près de 70 % en 2019 et 2018), les taux variants entre directions.
Relations professionnelles : 83 CAP se sont tenues soit moitié moins qu’en 2019 (165 CAP), conséquence de la loi de transformation de la fonction publique qui a supprimé l’examen en CAP des mutations et des mobilités. 99 CHSCT soit une augmentation d’un tiers par rapport à 2019 compte tenu de la multiplication des réunions liées à la crise sanitaire, 74 comités techniques centraux (CTC) et comités techniques de directions, près de 34 000 jours de grève répondant à un mot d’ordre local ou national, chiffre revenu au niveau de 2018 et 2017 après une forte augmentation en 2019 (près de 60 000 jours) liée à l’opposition à la loi de transformation de la fonction publique et à celle sur les retraites. 161 sanctions disciplinaires prononcées, chiffre fortement en baisse en lien avec la crise sanitaire : près de moitié par rapport à 2019 (310).
Situation comparée femmes/hommes : Les femmes restent légèrement majoritaires (55,8 % : chiffre stable depuis 2017) sur le total des agents Ville. Elles sont néanmoins plus nombreuses en A (près de 68 % contre 59,5% en 2017) : très présentes sur les filières médico-sociale (97,8 %), sociale (93,3 %), administrative (72 %), animation (68,5 %) et culturelle (60,2 %). Les agentes sont minoritaires sur les filières sécurité (33,6 %), technique (32,5 %) et sportive (21,9 %). Les écarts de rémunération se réduisent mais subsistent encore. La Ville poursuit de nombreuses actions en faveur de l’égalité professionnelle F/H.