Comité technique central du 29 juin 2021
Le comité technique central s’est réuni mardi 29 juin 2021. Il a notamment examiné le cadre général du télétravail à la Ville et les modalités de recrutement et de rémunération des agents contractuels en catégories B et C.
La CFTC a rappelé que – bien que favorable à la mise en place d’un cadre pour le télétravail qui tienne compte des besoins des agents – elle reste attachée à la valorisation du collectif et à la défense de la valeur du travail.
La CFTC a également demandé une augmentation de l’indemnité télétravail tenant compte du nombre de jours télétravaillés.
Sur la question du recrutement, la CFTC a rappelé son engagement en faveur d’une réelle politique de déprécarisation à la Ville et son opposition à la contractualisation.
Dans ce sens, la CFTC a déposé 4 amendements pour l’encadrement et les conditions du télétravail, et 1 amendement pour l’accès des contractuels à une prime d’installation.
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Déclaration liminaire de la CFTC
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Monsieur le Président, Madame la Secrétaire générale adjointe, Mesdames, Messieurs,
Trois points sont à l’ordre du jour de ce comité technique central. Deux d’entre eux sont particulièrement importants : le télétravail et le recrutement de contractuels.
Sur la question du télétravail, il nous est demandé notre avis sur le cadre général du télétravail à la Ville. Nous remercions l’administration pour la qualité du travail mené tout au long de ces mois passés sur ce sujet à travers de nombreuses et fructueuses réunions.
La CFTC est favorable à la mise en place d’un cadre souple pour le télétravail.
La CFTC restera attentive à la valorisation du collectif et à la défense de la valeur travail.
La CFTC regrette que l’indemnisation proposée (forfait de 10 € par mois) ne soit pas à la hauteur des enjeux et des frais à supporter par les agents. Nous demandons 20 € pour 2 jours et 30 € pour 3 jours de télétravail par semaine.
La CFTC demande également que les agents pouvant souffrir de problèmes musculo-squelettiques puissent bénéficier d’un siège ergonomique financé par la Ville.
Sur le recrutement de contractuels permis par la loi du 6 août 2019 contre laquelle la CFTC s’y est toujours opposée.
Nous comprenons le besoin de recrutement sur des emplois de catégorie C et B et sur des métiers en tension, particulièrement à la DCPA, la DVD ou la DEVE. Cependant le recours aux contractuels ouvre selon nous une brèche dangereuse à laquelle la CFTC s’oppose.
Nous souhaitons en revanche que la Ville poursuive une politique plus audacieuse de recrutement en accompagnant et en renforçant l’attractivité de la Ville, en proposant par exemple des logements sociaux pour les agents avec une convention de 3 ans pour de nouveaux embauchés, une compensation de l’absence de la prime d’installation pour de précédents contractuels, sous PACTE par exemple, une politique de formation plus adaptée.
La CFTC vous remercie de votre attention.
Compte rendu CFTC
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Mardi 29 juin, le Comité technique central de la Ville s’est réuni en présentiel à l’Espace Reuilly sous la présidence d’Antoine GUILOU, adjoint à la Maire, en charge des ressources humaines.
À l’ordre du jour de cette instance, 3 points soumis pour avis au vote des organisations syndicales :
- Le cadre général du télétravail à la Ville de Paris
- Règles en matière de congés en 2021
- Modalités de recrutement et de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégorie C et B, notamment de la filière ouvrière et technique et des référents jeunesse des territoires
À l’ouverture du Comité technique central, la CFTC a fait une déclaration préalable.
AVIS SUR LE CADRE GÉNÉRAL DU TÉLÉTRAVAIL À LA VILLE DE PARIS :
Vote des organisations syndicales :
3 ABSTENTIONS : CFTC, CGT (2 voix)
7 voix « POUR » : UNSA, CFDT, UCP
3 voix « CONTRE » : CGT (2 voix), SUPAP
FO n’a pas pris part au vote
La CFTC a rappelé qu’elle était favorable à un cadre souple sur le télétravail tout en restant attentive à la valorisation du collectif et à la défense de la valeur travail. Le télétravail est une nouvelle modalité d’exercice du travail désormais incontournable. Il peut comporter de réels avantages (gain de temps de transport, souplesse d’utilisation, facilitation de réunions…) mais aussi des risques (isolement, perte du sens du collectif, confusions entre la vie professionnelle et la vie personnelle…). La CFTC, attachée à la valeur travail a à de maintes reprises mis en garde contre d’éventuels excès.
Cependant la CFTC ne peut accepter le niveau d’indemnisation proposé par la Ville de 10 € par mois par agent télétravaillant quel que soit son nombre de jours télétravaillés. Nous demandons une graduation : 20 € pour 2 jours, 30 € pour 3 jours. Le niveau proposé est insuffisant pour couvrir l’ensemble des frais que devront supporter les agents (encre, papier, électricité, chauffage …). Même si la CFTC prend acte favorablement de la proposition de l’Exécutif de prévoir un bilan au bout d’un an et d’envisager alors une éventuelle évolution de ce montant, le résultat sera pour le moment et pendant au moins un an de 10 € par mois pour solde de tout compte.
Par ailleurs, la CFTC demandait également dans son 3ème amendement au projet de texte la fourniture par l’administration d’un siège ergonomique adapté pour les agents pouvant souffrir de troubles musculo-squelettiques. Cette demande a été rejetée, ce que la CFTC regrette puisque l’employeur a une obligation « de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agent.es ». Nous pensons que c’est un calcul à court terme car il en va de santé des agents qui peuvent être mal équipés dans leur lieu de télétravail. La CFTC continuera à porter cette demande auprès de l’exécutif et de la DRH.
RÈGLES EN MATIÈRE DE CONGÉS EN 2021 :
L’avis à rendre sur ce point portait sur le texte suivant :
« Comme cela avait été mis en œuvre en 2020, en 2021, les agents poseront a minima 3 semaines de congés, consécutives ou non, avant le 30 septembre, y compris les agents en ASA, sauf cas exceptionnel (économie pour congés bonifiés ou report de congés, départ en congés sur une longue période en dehors de la période estivale validé par l’encadrant, etc.), ou contraintes particulières d’organisation ou de fonctionnement des services.
Dans la comptabilisation de ces 3 semaines, tous les jours posés depuis le 1er juin 2021 seront pris en compte pour faciliter la mise en pratique de cette mesure. »
Vote des organisations syndicales :
3 voix « POUR » : CFDT, UCP
9 ABSTENTIONS : CFTC, CGT, UNSA, CFDT
2 voix « CONTRE » : SUPAP, FO
MODALITÉS DE RECRUTEMENT ET DE RÉMUNÉRATION DES AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS DE CATÉGORIE C ET B, NOTAMMENT DE LA FILIÈRE OUVRIÈRE ET TECHNIQUE ET DES RÉFÉRENTS JEUNESSE DES TERRITOIRES :
Vote des organisations syndicales :
1 voix « POUR » : UCP
2 ABSTENTIONS : CFDT
11 voix « CONTRE » : CFTC, CGT, UNSA, SUPAP, FO
Sur ce point, la CFTC a rappelé que même si elle comprenait les besoins de recrutement sur plusieurs métiers en tension, elle ne pouvait cautionner cette ouverture à la contractualisation sur des emplois exclusivement statutaires jusqu’ici. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 à laquelle la CFTC s’est toujours opposée ouvre désormais une brèche. À terme, que deviendra la fonction publique parisienne ? La CFTC s’interroge sur les intentions de l’exécutif. Des besoins sont effectivement reconnus, la CFTC les a constatés sur le terrain et à travers le bilan social. Nous avons plusieurs fois en comité technique central et dans les comités de directions alerté l’exécutif sur les sous-effectifs réels qui alourdissent la charge des agents présents et rendent difficile le bon fonctionnement des services.
Cependant, la CFTC demande qu’avant tout la Ville devienne plus attractive en offrant de meilleures conditions de départ aux nouveaux embauchés :
- en leur proposant une convention de 3 ans pour un logement social dans Paris,
- en garantissant le versement de la prime d’installation pour tous,
- en offrant un plan de formation aux savoirs de base initié dès la première année de l’embauche et poursuivi sur l’ensemble de la carrière pour permettre plus de mobilité, plus de facilité d’évolution de carrière et plus de possibilités de reconversion ou de reclassement
La CFTC continuera de défendre l’emploi statutaire et les valeurs du service public qui font la fierté de nos administrations parisiennes.