Comité social territorial central du 30 mai 2023
Compte-rendu CFTC
Le Comité Social Territorial central (CST) de la Ville s’est réuni en format mixte (présentiel et distanciel) mardi 30 mai 2023 sous la présidence d’Antoine GUILLOU, adjoint à la Maire, en charge des ressources humaines.
À l’ordre du jour du CST :
2 points soumis pour avis :
- Approbation des PV du CTC du 7 octobre 2022 et du CST du 9 février 2023 (avis favorable rendus pour les 2 PV)
- Projet de délibération 2023 DRH 10 relatif à la modification des annexes du règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris
1 point soumis pour information :
- Bilan du Pacte Parisien de Proximité
Modification des annexes du règlement du temps de travail des personnels de la Ville
(point pour avis)
Le règlement du temps de travail fixe l’ensemble des règles applicables aux agents de la ville. il comporte une partie générale et plusieurs annexes.
Le projet de délibération 2023 DRH 10 soumis à l’avis des organisations syndicales porte sur la modification de 4 des annexes du règlement.
» Projet délibere CST du 30 mai
Vote des OS : Vote CONTRE de la CFTC (15 votes CONTRE : UNANIMITE)
Explication de vote : La CFTC prend acte des modifications proposées des annexes du règlement du temps de travail et notamment la rectification des erreurs matérielles sur les annexes 3 (« Choix des cycles par direction ») et 4 (« Services bénéficiant d’un niveau de sujétion »). Lorsque ces rectifications ne sont pas défavorables aux agents, il y a lieu de modifier les annexes et de les mettre en adéquation avec la réalité.
La CFTC a bien noté qu’un bilan de l’application du nouveau règlement du temps de travail aurait lieu sur 2024. D’ici-là, d’autres modifications pourront être apportées aux annexes 4 et 6 qui ont vocation à être modifiées régulièrement comme l’a rappelé l’élu. Cependant, en cohérence avec son opposition lors du précédent vote sur le nouveau règlement du temps de travail, la CFTC a voté CONTRE le projet présenté.
Lors du débat, les organisations syndicales ont rappelé leur opposition initiale à ce règlement, demandé que les décisions d’adoption de nouveaux cycles (choisis dans l’annexe 2) soient communiquées aux élus du CST central et rappelé que la question du temps de travail reste un enjeu des luttes sociales et syndicales et un sujet d’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Les difficultés actuelles nationales (inflation) et locales (transports, pollution, logement …) suscitent une attente très forte des agents pour que la Ville tienne compte de cette situation et apporte sa contribution.
Explications techniques sur l’architecture du règlement du temps de travail et son fonctionnement :
Le règlement du temps de travail a été voté au Conseil de Paris de décembre 2021 (adoption des cycles de travail) puis a été modifié à la marge au Conseil de Paris de juin 2022. La version en vigueur jusqu’ici est celle au 1er juillet 2022. Elle a abouti à l’application à tous les personnels de la Ville de la durée légale du temps de travail de 1 607 h (cette durée est diminuée si sujétions).
Le règlement comporte des dispositions générales (le règlement commun avec 6 parties dont : le temps de travail, les cycles de travail, l’aménagement du temps de travail, les congés, les absences) et 7 annexes (dont l’annexe 2 : le recueil des cycles de travail, l’annexe 3 : le choix des cycles par direction, l’annexe 4 : les services bénéficiant d’un niveau de sujétion, l’annexe 5 : la charte de la déconnexion, l’annexe 6 : la liste des sites d’affectation permettant l’octroi d’un temps de trajet sur la pause méridienne et l’annexe 7 : les autorisations spéciales d’absence (ASA) en vigueur à la Ville).
Avant 2021, les directions opérationnelles proposaient leurs propres délibérations incluant les informations sur le temps de travail de leurs agents. Avec le nouveau règlement, les directions ne peuvent plus adapter un cycle historique (annexe 3 désormais « figée » par le vote du Conseil) mais doivent choisir un cycle dans le recueil de l’annexe 2 et en préciser les détails dans une fiche qui fait l’objet d’un arrêté de la Secrétaire Générale. Ces modifications sont soumises pour avis en CST de direction mais pas en CST central et pas au vote du Conseil de Paris. Les dispositions générales restent fixes.
Restent soumis pour avis au CST central et au vote du Conseil de Paris, les évolutions des annexes tels que les ajouts ou retraits d’un niveau de sujétion (modifications de l’annexe 4) et les ajouts ou retraits de sites permettant l’octroi d’un temps de trajet sur la pause méridienne (annexe 6) et les évolutions des ASA (annexe 7).
» Pour consulter le règlement et ses annexes sur Intraparis : Portail Intraparis > Ressources humaines > Temps de travail / Colonne de gauche : Documentation
Bilan du pacte parisien de proximité
(point pour information)
Comme convenu entre l’exécutif et l’administration, un bilan de de la mise en œuvre du Pacte Parisien de Proximité (PPP) a été présenté aux élus du Comité social territorial.
La présentation faite aux élus porte sur quatre points :
- le renforcement des directions générales des mairies d’arrondissement ;
- la nomination de responsables territoriaux des directions opérationnelles, interlocuteurs privilégiés des mairies d’arrondissement ;
- la mise en place de feuilles de route d’arrondissement ;
- les nouveaux moyens d’action pour les mairies d’arrondissement.
Les OS ont pointé des risques psycho-organisationnels, des inquiétudes générales notamment sur la perte d’unité de la fonction publique parisienne et le risque de processus de clientélisme.
La Secrétaire générale adjointe a tenu à rassurer les élus du CST en leur assurant que l’unité et l’égalité des territoires était garantie ainsi que la qualité et l’impartialité des processus de recrutement des responsables territoriaux.
Document à consulter » Bilan de la mise en œuvre du Pacte Parisien de la proximité