DPMP : Audience avec l’élu
La CFTC attend des actes forts
Dans le cadre du dialogue social avec les organisations syndicales représentatives,
La CFTC a été reçue par notre élu de tutelle en charge de la DPMP.
Plusieurs demandes ont été formulées.
AUGMENTER LA NBI QPPV
La NBI QPPV est actuellement de 15 points en Police Municipale au niveau national. (» NBI QPPV Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006)
La CFTC a demandé que le taux actuel de 10 points appliqué à la Ville de Paris, soit révisé à la hausse pour tous les agents de la DPMP qui peuvent y prétendre.
La CFTCa suggéré que les agents concernés par cette NBI (qu’ils ne peuvent pas cumuler avec leur NBI encadrement) puissent alors être rémunérés sous la forme d’une prime d’encadrement.
Nous avons remis les éléments à notre élu pour qu’il défende ce dossier au Conseil de Paris.
RÉTABLIR LE GTPI
La CFTC dresse un constat alarmant du fonctionnement actuel de l’EPP (entrainement physique et professionnel).
La CFTC demande que soient remis en place ces entrainements, avec l’affectation permanente de deux moniteurs par DT (division territoriale) dédiés à l’entrainement aux gestes techniques professionnels d’intervention (GTPI).
Cette mesure facilitera le suivi et la formation des agents de manière régulière et efficace. La programmation des séances en serait grandement facilitée, le pool actuel de moniteurs pouvant alors se concentrer sur les habilitations Armement et la formation.
La CFTC a demandé que le temps de déplacement pour les agents n’ayant pas de Dojo, soit pris en compte et non déduis des séances.
Monsieur NORDMAN a semblé sensible à notre argumentation car la Ville de Paris a pour projet d’intensifier la présence des agents sur la voie publique.
Cette mesure est nécessaire afin qu’ils puissent travailler en sécurité.
C’est un bon moyen de lutter contre le stress lié à l’exposition sur la voie publique, d’étudier des mises en situation d’interventions, de renforcer la cohésion d’équipe.
Pour le cadre légal et l’usage de l’armement « c’est l’assurance anti-bavure de la Ville de Paris »
AMÉLIORER LES RONDES PÉDESTRES ET ORGANISER LES TEMPS D’EXPOSITION SUR LA VOIE PUBLIQUE
La Ville de Paris souhaite multiplier la présence et la visibilité des agents de la DPMP sur la voie publique.
La CFTCa attiré l’attention de l’Administration en FS.SSCT centrale, sur le temps d’exposition aux différents aléas climatiques (froid et fortes chaleurs).
La CFTC a pointé du doigt les trajets pédestres et leurs implications sur la santé, et la sécurité des agents : position de repli nécessairement identifiée en cas d’agression (véhicule ou locaux à proximité), accès aux toilettes, temps et lieux de pauses, distances max permises à pied, ….
La CFTC exige, comme le préconise la réglementation, que cette présence soit organisée et formalisée par des écrits, au moyen d’une note de service claire garantissant la santé et la sécurité de toutes et tous lors de ces dispositifs.
La CFTCrappelle aux Chef(fes) de service et aux Chef(fes) de DT, qu’ils sont garants de la sécurité et de la santé des agents (Art R515-18 du code de la sécurité intérieure).
DÉCONNECTER CIA ET VERBALISATION
La CFTC dénonce « la Maladie des indicateurs » qui s’est emparée de l’encadrement.
La verbalisation est la seule mission reconnue et valorisante par la DPMP ! Elle devient une idée fixe pour toute la hiérarchie ! L’encadrement doit retrouver le vrai sens de sa mission d’aide et d’accompagnement des agents.
Pourquoi en est-on arrivé là ? Par facilité et confort !
Il est plus simple de faire verbaliser que de résoudre un conflit ou de faire cesser l’infraction. Il est plus simple de quantifier la verbalisation que l’action sur le terrain auprès des usagers.
Le bon vieux tableau Excel règne en maitre à la Police municipale parisienne et à la DPMP.
L’encadrement est obnubilé par la course aux chiffres et détourné de sa mission première.
Cette mission peu valorisante et répétitive, crée un mal-être certain dans les services pour tout le monde (encadrants compris) et un contexte de travail malsain.
Et ATTENTION ! Il a été observé dans certaines DT, l’influence évidente des seuls chiffres de verbalisations pour le montant du CIA (prime Complément Indemnitaire Annuel).
La DPMP doit redonner du sens au travail de Police dans l’intérêt des agents et des parisiens.
AMÉLIORER LE MANAGEMENT AU SEIN DE LA DPMP
La CFTC demande que le management de la Ville de Paris soit appliqué à la DPMP.
Il n’est pas acceptable qu’un « management pseudo militaire pour les fanas du garde à vous » soit mis en place au sein des services.
Les agents sont des fonctionnaires territoriaux, ils n’ont pas à être soumis à ce type de discipline qui ne figure ni dans le code de la sécurité intérieure ni dans les fiches DRH Ville de Paris.
La CFTC dit : « Attention aux dérives ! » Nous serons attentifs et réactifs pour dénoncer ces pratiques.
À l’heure de la « Démocratie sociale » négociée en central, la DPMP est à la traine.
LA CATÉGORIE B
L’indemnité spéciale de fonction (ISF) n’est versée ni aux Chefs de service, ni aux TTPS.
Nous souhaitons une revalorisation : au-delà de l’indice brut 380, l’ISF est de 30 % du brut. En deçà de l’indice brut 380, l’ISF est de 22 % du brut annuel. Cette proposition d’obtention d’une prime fait L’UNANIMITÉ parmi tous les Chefs de Service et les TTPS.
Cette revalorisation est rattachée au Décret n°2024-614 du 26 Juin 2024 relatif au régime indemnisation des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la Police Municipale.
Il faut un geste fort de la Ville de Paris pour revaloriser la catégorie B dans son ensemble. Alors que la filière B Technique fait l’objet de travaux de revalorisation, la Ville de Paris et son Exécutif ne doivent pas oublier la filière Sécurité.
LE BEAUVAU DES POLICES MUNICIPALES
Le résultat : une médaille pour services rendus et BASTA !
Pour les conditions de travail comme pour le volet social, « le Beauvau : un coup d’épée dans l’eau ! »
Ce Beauvau se résume à une sorte de parade en uniforme devant le ministre et une tribune pour le faire valoir de certains politiques.
Il n’y a à ce jour que peu d’avancées notables et beaucoup de questions.
- Pas de retraite super active pour les PM !? (» Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active)
- Projet de passage en cat. B ? Quelles conditions ? Avec une grille indiciaire revalorisée ? Sans catégorie active ?
- Pour les cat. B déjà nommés, une catégorie active rétroactive au vu des états de service ? Une super cat. B avec une refonte de leur grille indiciaire ? Quelles conditions de passage en A ?
- Pour les cat. A, une refonte de leur grille indiciaire à la hausse ?
- Le temps d’entrainement (formation continue) quantifié dans le code de la sécurité intérieure ?
- Une protection fonctionnelle automatique et provisionnée (pour les petites communes) couvrant l’agent jusqu’au tribunal civil (dommages et intérêts)
- Extension des pouvoirs de police, les amendes pénales ? OPJ ? Les Maires accepteront-ils d’être sous le contrôle du Parquet ?
Beaucoup de questions sans réponses. En clair, une boite à outils sera proposée aux élus, et les agents en seront les grands oubliés !