Pour le 8 mars : 8 propositions pour des mesures de prévention efficaces


À l’approche du 8 mars,

Nos demandes pour des mesures de prévention efficaces

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Consultez aussi » texte unitaire pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


 

Depuis plus d’un siècle, la CFTC s’est engagée pour lutter contre toutes les formes de brutalité et d’injustice, au travail et plus largement, dans la société dans son ensemble.

Des victoires ont été remportées, qui ont permis de faire avancer les droits des travailleurs et des travailleuses, notamment par des femmes engagées dès le XIXe siècle dans la naissance du combat syndical, et qui ont fortement contribué à faire évoluer la condition des femmes en France.

Mais alors que nous arrivons déjà à la fin du premier quart de ce XXIe siècle, le progrès est loin d’être à son apogée ! Et parmi les inégalités qui nous frappent encore à ce jour demeure une carence alarmante en termes de prévention des harcèlements, et d’actions contre les violences sexuelles et sexistes qui nous regardent tous et toutes, et qui malheureusement aussi peuvent nous concerner tous et toutes un jour.

Hier comme aujourd’hui, il n’est pas acceptable de fermer les yeux sur ces actes barbares, au travail notamment où, plus que n’importe où ailleurs, la santé et la sécurité doivent être garanties et préservées, par l’employeur.

Néanmoins, aujourd’hui encore des lacunes persistent dans le respect et la défense des droits des victimes, des lacunes que la CFTC veut de nouveau dénoncer, et pour lesquelles nous voulons proposer des pistes de progrès.

Aujourd’hui, dans la majorité des cas, ce sont les victimes qui doivent partir et quitter leur poste. Cela ne doit pas continuer ainsi. Nous devons prendre à cœur notre responsabilité collective et individuelle car souvent ces violences ont lieu au vu et au su de tou.te.s.

Mais pourquoi est-ce si difficile d’intervenir ?

  • Car pour dénoncer, il faut se sentir légitime : connaître ses droits est donc fondamental.
  • Mais aussi, il faut être certain du soutien de la Ville. Là encore, le bât blesse car les premières mesures conservatoires et les sanctions disciplinaires ne sont pas toujours à la hauteur des violences et de la souffrance occasionnée.

La parole de la victime est la plupart du temps remise en question, et des représailles finissent même de l’anéantir quand des mesures de protection adaptées tardent à être prises.

Aussi, au nom des agent.es victimes de ces insuffisances, et pour de réels progrès de la justice sociale à l’approche du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, la CFTC veut rappeler ses principes énoncés en décembre 2023 et qui sont essentiels à l’établissement d’un plan d’actions de prévention des violences sexistes et sexuelles efficace :

  • Pouvoir remonter des signalements directement à une commission indépendante, dans le respect de l’anonymat et de la confidentialité ;
  • Mettre en place des commissions de travail pluridisciplinaires gérées en dehors des directions notamment avec des compétences juridiques ;

Cela aura pour but d’éviter de minimiser les faits et permettra d’apporter une qualification juridique juste. Des sanctions rapides, adaptées et suffisantes pourront ensuite permettre la protection et la reconnaissance du statut de la victime.

  • Prendre des mesures conservatoires immédiates dans les cas de suspicion de harcèlement ;
  • Être vigilant sur la formation des enquêteurs dans le cadre des violences sexistes et sexuelles au travail : la connaissance des mécanismes d’emprise est en effet indispensable ;
  • Définir des étapes claires pour l’accompagnement des victimes dans leurs droits : déclaration en accident de travail, mise en place de la protection fonctionnelle, déclaration de maladie professionnelle, dépôt de plainte, enquête administrative… ;
  • Définir un processus clair dans l’accompagnement des victimes sur le plan de la santé : Service de médecine préventive (SMP), Service d’accompagnement et de médiation (SAM) ;
  • Connaître les différents interlocuteurs qui peuvent être amenés à intervenir et clarifier leurs rôles respectifs : SAM, SMP, Cellule DRH, déontologues …
  • Intégrer les violences sexistes et sexuelles dans le document unique.

Pour la CFTC, seules des mesures concrètes garantissent la défense de la condition humaine. Combien de quarts de siècle devons-nous encore attendre la mise en place d’actions justes et efficaces pour la promotion et la défense du respect au travail ?

La CFTC est engagée au côté de l’intersyndicale pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » Lire le communiqué unitaire (PDF)

 

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Photo Unsplash : Giacomo Ferroni