Les élections professionnelles 2022 en questions
Les élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 vont renouveler les membres des CAP et CCP, et constituer les nouveaux comités sociaux territoriaux : les CST.
Mode de scrutin, attributions des commissions et comités ? Pour y voir un peu plus clair, nous vous proposons un topo synthétique sur ces 3 instances et attirons votre attention sur le déroulement de ces élections de décembre.
Quoi de neuf dans ces élections 2022 ?
Les instances
La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 août 2019) a produit des changements dans les instances représentatives de la Ville.
Les CT et CHSCT disparaissent au profit des CST et de « formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».
Le nombre de CAP est réduit à trois : une par catégorie.
Et une seule CCP sera désormais en charge des questions individuelles des non-titulaires, quelle que soit leur catégorie A, B, ou C.
Le comité social territorial : CST
Issu de la loi de transformation de la fonction publique, le comité social territorial (CST) entre en application à l’issue des élections de décembre 2022 en remplacement des CT et CHSCT.
Toutefois, compte tenu du nombre d’agents à la Ville et au sein des directions, des « formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » seront constituées, reprenant largement les attributions des CHSCT.
Vous voterez pour deux CST : le CST central et le CST de direction.
• Le CST central statue sur les questions transversales à l’ensemble des directions de la Ville.
• et le CST de direction statue sur la gestion spécifique à votre direction (cycles horaires, EPI…).
Les CST seront compétents…
• Pour tous les agents titulaires et non-titulaires,
• Sur les questions collectives de fonctionnement et de gestion des ressources humaines,
• Sur les conditions de travail ainsi que la santé, l’hygiène et la sécurité des agents.
Pourquoi voter pour le CST central ?
Si vous pensez que le CST de votre direction implique directement la vie de votre service, peut-être vous demandez-vous pourquoi voter au CST central ?
D’une part, le CST central statue donc sur les questions d’organisation du travail et de prévention concernant l’ensemble des personnels.
D’autre part, le nombre de voix obtenues par un syndicat au CST central servira de base de calcul pour :
• Définir les moyens mis à la disposition de votre syndicat : mètres carrés de la permanence d’accueil syndicale, moyens de communication…
• Et définir le temps syndical permettant notamment aux délégués de :
→ Vous informer et vous accompagner dans vos démarches ;
→ Participer aux audiences requises pour vous défendre individuellement ou collectivement ;
→ Organiser les réunions d’information et les formations syndicales qui vous sont proposées ; …
Les commissions administratives paritaires : CAP
Les commissions administratives paritaires (CAP) sont chargées de rendre des avis sur les questions d’ordre individuel liées à la carrière des agents.
À l’issue de ces élections, les CAP seront fusionnées par catégories ; elles ne seront plus qu’au nombre de trois : CAP A ; CAP B ; CAP C.
Les CAP seront compétentes…
• Pour la défense individuelle des agents titulaires ;
• Recours contre les décisions défavorables aux agents : disciplinaire, licenciement… ;
• Litiges et contestations : mauvaise évaluation annuelle, refus de formation, refus de dispo…
La commission consultative paritaire : CCP
La commission consultative paritaire (CCP) est chargée de rendre des avis sur les questions d’ordre individuel liées à la carrière des agents contractuels de droit public.
À l’issue de ces élections, les ex CCP catégorielles seront fusionnées en une CCP unique pour les agents contractuels A, B ou C.
La CCP sera compétente…
• Pour la défense individuelle des agents contractuels de droit public ;
• Recours contre les décisions défavorables aux agents : disciplinaire, licenciement… ;
• Litiges et contestations : mauvaise évaluation annuelle, refus de formation, refus de dispo…
Attention au mode de scrutin !
Ainsi, chacun votera pour élire ses représentants :
• au CST central ;
• au CST de sa direction ;
• à la CAP de sa catégorie pour les titulaires ou à la CCP pour les non-titulaires.
Attention !
• Il s’agira d’une élection à un seul tour ;
• Et le vote se déroulera en ligne (vote électronique).
À suivre…