Prime pouvoir d’achat votée pour la territoriale

Prime pouvoir d’achat appliquée à la territoriale

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Le 12 septembre, la CFTC demandait que la Ville se prépare à l’application à la fonction publique territoriale de la prime « pouvoir d’achat », afin d’être en capacité de la verser aux agents bénéficiaires dès parution du décret.

Cette prime concernant les agents des trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale) avait d’abord été adoptée par décret pour les fonctions publics d’État et hospitalière.

Le décret fixant son adoption pour les agents des collectivités territoriales a finalement été publié mardi 31 octobre : Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Comme pour les agents de l’État et de la fonction publique hospitalière, pour en bénéficier, il faut :

• avoir été nommé.e ou recruté.e avant le 1er janvier 2023 ;

• et être employé.e et rémunéré.e par l’employeur public au 30 juin 2023 ;

• et avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € mensuels bruts).

À savoir, les fonctionnaires stagiaires de la Ville de Paris remplissant les conditions (en stage avant le 1er janvier et toujours présent le 30 juin) sont également éligibles à cette prime.

Barème de calcul du montant de la prime l’article 5 du décret

La Ville s’étant engagée à verser cette prime dès que le décret spécifique aux collectivités territoriales serait publié, nous espérons la voir sur notre fiche de paie d’ici décembre.

La CFTC aux côtés de tous les agents

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