Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail
Formation spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail
Commission OCT
Projet de plan d’actions de prévention
des violences sexistes et sexuelles au travail
12 décembre 2023
Déclaration liminaire de la CFTC
» Télécharger la déclaration de la CFTC
Mesdames, Messieurs,
Depuis plus d’un siècle, la CFTC s’est engagée aux côtés des travailleurs et des travailleuses avec la fondation en France des premiers syndicats. Force est de constater qu’il reste de nombreux progrès à faire pour faire évoluer la condition des femmes et des hommes. Hier comme aujourd’hui, il n’est pas acceptable de fermer les yeux sur les violences sexistes et sexuelles au travail, violences qui peuvent d’ailleurs également toucher chacune et chacun d’entre nous. Rappelons qu’au travail, l’employeur est le garant de la santé et de la sécurité de tous, il doit garantir des conditions de travail totalement exemptes de toutes violences.
La CFTC est et restera particulièrement vigilante et impliquée pour que les droits des victimes soient respectés et défendus.
Aujourd’hui, nous constatons que, dans la majorité des cas, ce sont les victimes qui doivent partir et quitter leur poste. Cela ne peut continuer ainsi. Il est grand temps de prendre à cœur notre responsabilité collective et individuelle car souvent ces violences ont lieu au vu et au su d’un collectif entier.
Pourquoi est-ce si difficile d’intervenir ? Parce que pour dénoncer, il faut se sentir légitime. Connaître ses droits est alors fondamental. Mais aussi, il faut être certain du soutien qui sera apporté par la Ville. Là encore, le bât blesse car les sanctions disciplinaires ne sont pas toujours à la hauteur des violences et de la souffrance occasionnée. La parole de la victime est la plupart du temps remise en question. Dans l’art de la dissimulation, tous les moyens sont bons. Et Les représailles finissent même d’anéantir la victime quand des mesures immédiates et adaptées ne sont pas prises.
Alors, pour poursuivre notre objectif de travail en commun, les demandes de la CFTC seront donc les suivantes :
- Pouvoir remonter des signalements directement à une commission indépendante, se pose alors la question de l’anonymat et de la confidentialité ;
- Mettre en place des commissions de travail pluridisciplinaires gérés en dehors des directions notamment avec des compétences juridiques ;
Cela aura pour but d’éviter de minimiser les faits et permettra d’apporter une qualification juridique juste. Des sanctions rapides, adaptées et suffisantes pourront ensuite permettre la protection et la reconnaissance du statut de la victime.
- Prendre des mesures conservatoires immédiates dans les cas de suspicion de harcèlement ;
- Être vigilant sur la formation des enquêteurs dans le cadre des violences sexistes et sexuelles au travail : la connaissance des mécanismes d’emprise est en effet indispensable;
- Définir des étapes claires pour l’accompagnement des victimes dans leurs droits: déclaration en accident de travail, mise en place de la protection fonctionnelle, déclaration de maladie professionnelle, dépôt de plainte, enquête administrative … ;
- Définir un processus clair dans l’accompagnement des victimes sur le plan de la santé: Service de médecine préventive (SMP), Service d’accompagnement et de médiation (SAM) ;
- Connaître les différents interlocuteurs qui peuvent être amenés à intervenir et clarifier leurs rôles respectifs : SAM, SMP, Cellule DRH, déontologues …
- Intégrer les violences sexistes et sexuelles dans le document unique.
Pour la CFTC, défendre la condition humaine passera toujours par des mesures concrètes. Nous demandons maintenant à la Ville de poursuivre avec nous le dialogue sur toutes ces propositions pour faire progresser le respect dans les relations au travail.