Quelle limite au déplafonnement du CET ?
Vous êtes un certain nombre à nous avoir interrogés sur le déplafonnement exceptionnel du CET.
En effet, pour les agents ayant déjà 70 jours et plus en CET2, la question se pose de savoir s’ils ont droit également à ce déplafonnement exceptionnel mis en place pour l’organisation des JOP2024.
Nous avons interrogé la DRH qui nous a confirmé que cette mesure est ouverte à tous les agent.es de la Ville, quel que soit leur solde de CET2.
« Les règles de gestion des CET ont évolué effectivement régulièrement sous l’effet de la règlementation nationale et de ce fait, certains agents peuvent déjà avoir un CET2 supérieur à 70 jours […]
Si le décret 2010-531 du 20 mai 2010 a notamment instauré un nouveau plafond à 60 jours pour le CET, les agents pouvaient, avant son application à la Ville, épargner jusqu’à 132 jours sur leur CET2 […] Avant l’application de ce décret à la Ville en fin d’année 2012 […]
Ainsi, les agents qui historiquement avaient encore des CET2 élevés pourront aussi bénéficier du relèvement du plafond de CET2 à hauteur de 10 jours maximum en cette année exceptionnelle de JOP.
Tous les ajustements techniques ont été apportés au logiciel afin de faciliter la vie des agents, des gestionnaires et des correspondants temps de travail […] »
→ Deux exemples d’alimentation pour s’y retrouver (source RH) :
• J’ai 58 jours au 29 février 2024 sur mon CET, je peux épargner exceptionnellement jusqu’à 70 jours.
• J’ai 71 jours sur mon CET2 au 29 février 2024, je peux épargner jusqu’à 10 jours supplémentaires, soit jusqu’à 81 jours.
En résumé
• Si vous avez moins de 70 jours sur votre CET2, vous pourrez cette année ajouter des jours sur votre CET2 jusqu’à un total de 70 jours (au lieu de 60) ;
• Si vous avez déjà 70 jours et plus sur votre CET2, vous pourrez cette année épargner jusqu’à 10 jours supplémentaires à votre CET2.
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