Les élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 vont renouveler les membres des CAP et de la CCP, et constituer les nouveaux CST.
Qu’est-ce qui change dans ces élections 2022 ?
La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 août 2019) a produit de nombreux changements dans les instances représentatives de la Ville.
Les CT et CHSCT disparaissent au profit des CST et des « formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».
Le nombre de CAP est réduit à 3 : une par catégorie.
Et une seule CCP sera en charge des questions individuelles de tous les non-titulaires, quelle que soit leur catégorie A, B, ou C.
Pour y voir plus clair à l’approche des élections professionnelles, voici un rapide topo sur ces 3 instances.
Le comité social territorial CST
Qu’est-ce que le CST ?
Le comité social territorial (CST) est né de la fusion du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Issu de la loi de transformation de la fonction publique, il entre en application à l’issue de ces élections en remplacement des CT et CHSCT.
Vous voterez pour deux CST : le CST central et le CST de direction
Le CST central statue sur les questions transversales à l’ensemble des directions de la Ville ; et le CST de direction statue sur la gestion spécifique à votre direction (cycles horaires, EPI…).
Les CST seront compétents…
• Pour tous les agents titulaires et non-titulaires,
• Sur les questions collectives de fonctionnement et de gestion des ressources humaines,
• Sur les conditions de travail ainsi que la santé, l’hygiène et la sécurité des agents.
» En savoir plus : C’est quoi le CST ?
Les commissions administratives paritaires CAP
Qu’est-ce que la CAP ?
Les commissions administratives paritaires CAP sont chargées de rendre des avis sur les questions d’ordre individuel liées à la carrière des agents.
À l’issue de ces élections de décembre, les CAP sont fusionnées par catégories et ne sont plus qu’au nombre de trois : CAP A ; CAP B ; CAP C.
Les CAP seront compétentes…
• Pour la défense individuelle des agents titulaires ;
• Recours contre les décisions défavorables aux agents : disciplinaire, licenciement… ;
• Litiges et contestations : mauvaise évaluation annuelle, refus de formation, refus de dispo…
La commission consultative paritaire CCP
Qu’est-ce que la CCP ?
La commission consultative paritaire CCP est chargée de rendre des avis sur les questions d’ordre individuel liées à la carrière des agents contractuels de droit public.
À l’issue de ces élections de décembre, les ex CCP catégorielles sont fusionnées en une CCP unique pour les agents contractuels A, B ou C.
La CCP est compétente…
• Pour la défense individuelle des agents contractuels de droit public ;
• Recours contre les décisions défavorables aux agents : disciplinaire, licenciement… ;
• Litiges et contestations : mauvaise évaluation annuelle, refus de formation, refus de dispo…
Pourquoi voter ?
• Pour défendre le service public face aux réformes des moyens et des conditions de travail ;
• Pour opposer à l’administration des propositions qui représentent vos idées et vos valeurs ;
• Pour faire entendre votre voix, protéger votre carrière et améliorer le cadre collectif de travail.