Les droits des femmes en France dans le monde du travail
Quelques dates clefs
Une période marquée par le recul des acquis sociaux
Alors que depuis la fin du XIXe siècle, la société française progressait dans le sens d’une juste et légitime égalisation de droits entre femmes et hommes, les réformes récentes constituent de véritables « reculades », pénalisant toujours les plus fragiles et les plus précaires.
Au premier rang des personnes touchées par ces récentes réformes – notamment sur les retraites, le temps de travail, etc. – des femmes dont la pénibilité au travail, les interruptions de carrière ou encore, le temps partiel souvent pour raisons familiales, pénalisent leur évolution professionnelle et leurs droits à la retraite.
Et ce n’est pas la féminisation des noms des professions qui rétablit l’égalité entre les salaires ou qui réforme le calcul des droits ! Notre première « Première ministre » en est la preuve, à l’heure où le projet de réforme qu’elle porte et que nous combattons poursuit son avancée en marche arrière, toujours à contresens du progrès social dans une société « de la parité »…
Quelques dates de la progression des droits en France
Les femmes ont toujours travaillé, mais les droits qui ont accompagné cette charge sont longtemps restés derrière, ainsi que l’accès à certaines professions : médecin, magistrat…
En quelques dates clefs, nous avons voulu retracer cette histoire, loin des incantations mais en lien avec des victoires concrètes. L’histoire d’un progrès social fragilisé par les récents projets – eux aussi concrets – de nos gouvernants actuelles.
En 1791, Olympe de Gouges publie la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits ».
Toutefois, la Révolution française ne modifie pas la condition des femmes et ne leur ouvre pas le chemin de la citoyenneté. Et en 1804, le code civil institutionnalise l’infériorité de la femme qui « doit obéissance à son mari ».
Le combat pour les droits des femmes en France sera notamment porté par des femmes d’inspiration sociale chrétienne, syndicalistes défenseuses de la condition féminine, futures co-fondatrices de la CFTC.
La journée du 8 mars offre l’occasion de retracer cette histoire en nous rappelant quelques grandes dates qui ont marqué l’évolution des droits des femmes dans la société française et de leur représentation dans des domaines professionnels longtemps réservés aux hommes.
1885 : le 31 juillet, les femmes peuvent exercer la médecine et la chirurgie. Eugène Poubelle, préfet de la Seine, signe – contre l’avis des commissions médicales – l’arrêté préfectoral qui autorise les femmes à s’inscrire au concours de l’internat, mettant ainsi fin à l’interdiction des femmes d’exercer la médecine et la chirurgie en France.
1892 : la loi limite la journée de travail des femmes à un maximum de 11 heures et interdit le travail de nuit.
1899 : Marie-Louise Rochebillard crée à Lyon les premiers syndicats féminins, futurs membres fondateurs de la CFTC en 1919.
1907 : le 13 juillet, la loi reconnait aux femmes mariées la libre disposition de leur salaire.
1909 : institution d’un congé maternité de 8 semaines (non rémunéré).
1910 : début de la rémunération du congé maternité, d’abord aux institutrice, puis, en 1928, à toutes les fonctionnaires, et, en 1970, à toutes les salariées.
1919 : naissance du syndicat professionnel féminin des PTT, membre fondateur de la CFTC les 1er et 2 novembre de la même année.
1920 : les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l’autorisation de leur mari.
1944 : le 21 avril, l’ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération dispose que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes » (article 17).
1946, le 11 avril : la loi établit que « tout Français, de l’un et l’autre sexe, peut accéder à la magistrature ». Et le 11 octobre, Charlotte Béquignon-Lagarde est la première femme magistrate française, nommée au sein de la Cour de cassation.
1946 : le 27 octobre, l’égalité entre hommes et femmes est inscrite dans le Préambule de la Constitution (alinéa 3) : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. »
1947 : le 24 novembre, Germaine Poinso-Chapuis est la première femme nommée ministre en France. Il faudra attendre la nomination de Simone Veil en 1974 pour voir une femme occuper de nouveau cette fonction.
1965 : le 13 juillet, la loi autorise les femmes à signer un contrat de travail sans l’autorisation de leur mari.
1972 : le 22 décembre, la loi pose le principe d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
1977 : l’Organisation des Nations Unies officialise la Journée internationale des femmes le 8 mars.
1981 : le 21 mai, Yvette Roudy est nommée ministre déléguée aux Droits des femmes.
1982 : sous l’impulsion d’Yvette Roudy, la France reconnaît le 8 mars comme Journée internationale des droits des femmes.
1983 : le 13 juillet, la loi Roudy établit l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
1985 : la CFTC se mobilise pour la création de l’allocation parentale d’éducation, pour les femmes et les hommes qui souhaitent s’occuper de leurs jeunes enfants à temps plein ou à temps partiel.
1991 : le 15 mai, Édith Cresson est la première femme en France à être « nommée Premier ministre ».
1992 : le 22 juillet, la loi 92-684 introduit dans le droit français la notion de harcèlement sexuel.
1995 : le 18 octobre, décret portant création de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.
1999 : le 8 juillet, la loi constitutionnelle complète l’article 3 de la Constitution en établissant que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».
2001 : le 9 mai, promulgation de la loi Génisson – loi n° 2001-397 – relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
2006 : le 23 mars, promulgation de la loi n° 2006-340 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (suppression des écarts de rémunération ; renforcement des droits des femmes en congé de maternité ; représentation plus équilibrée dans les conseils d’administration des entreprises publiques, …)
2012 : le 12 mars, promulgation de la loi « Sauvadet » qui fixe des objectifs d’égalité professionnelle dans la fonction publique.
2014 : Anne Hidalgo devient la première femme maire de Paris.
2016 : le 8 août, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels introduit l’interdiction de tout agissement sexiste dans le règlement intérieur de l’entreprise.
2018 : le 5 septembre, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel met en place l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
2022 : le 28 juin, pour la première fois, une femme, Yaël Braun-Pivet, est élue présidente de l’Assemblée nationale.
Néanmoins à ce jour, notamment et paradoxalement dans la fonction publique, des disparités persistent, entre autres, salariales ! Et la pénalisation des carrières professionnelles des femmes est une réalité pour nombre de mères au moment du calcul des droits à la retraite. À l’heure des réformes des retraites, la reconnaissance et la valorisation des mères ou, plus généralement, des parents interrompant leur carrière ou devant faire le choix du temps partiel pour l’éducation des enfants, est un des leviers incontournable sans lequel l’égalité de droits des femmes et des hommes reste un objectif théorique et inatteignable.
Sources : senat.fr (juin 2012) | forbes.fr (8 mars 2017) | vie-publique.fr (25 février 2022 et 26 décembre 2022) | wikipedia.org (6 décembre 2022 et 12 février 2023) | syndicat-cftc.fr (21 février 2023)