Dossiers administratifs minés ?
Ce n’est pas un mythe
Des dossiers administratifs Surprise ? Malheureusement, oui. Nous l’évoquions dans notre article Dossier administratif : des dossiers minés le 27 mai dernier : Vigilance, tout ne doit pas y figurer !
Avez-vous consulté votre dossier administratif ? C’est le recueil des éléments de votre carrière. Vous y avez libre accès mais il peut aussi être consulté par la hiérarchie, notamment en amont du recrutement. C’est une somme d’informations, mais en sont exclues toutes mentions relatives aux libertés individuelles : politique, syndicale, religieuse… Sont prohibées par exemple, les références à des actions de grève.
Enfin, en théorie, car cette règle semble ne pas être connue de tous, et la consultation des dossiers a souvent révélé des anomalies dommageables pour les agents :
Un agent, par exemple, ne comprenait pas pourquoi toutes ses demandes de mutation vers la une autre Direction recevaient un avis défavorable. Après lui avoir proposé de consulter son dossier administratif, nous avons découvert qu’une photo de cet agent et d’un collègue, avait été placée dans la pochette « sanction », sans qu’ils en aient eu connaissance. Cette photo explique-t-elle les avis défavorables reçus lors des demandes de mutation ? Son utilisation à l’insu du sujet est-elle autorisée ? Qu’en est-il de l’implication indirecte sur la carrière de son collègue ?
Autre exemple, avec cet agent de la DPE dont le dossier présentait un blâme datant de dix ans auparavant. Et depuis tout ce temps, l’agent continuait de recevoir des refus à ses demandes de mutation. Interrogée à ce sujet, l’Attachée d’administrations nous avait confirmé la présence de ce blâme. Pourtant, cette sanction, qui n’est valable que 3 ans, n’avait plus lieu d’être. Nous étions en 2021, et cette irrégularité a eu un effet disproportionné sur la carrière de l’agent qui, finalement, a changé de Direction.
Plus récemment, en mai 2025, à notre grande surprise, nous avons découvert, réunies dans une pochette rouge, des attestations de Congé Formation Syndicale (CFS) de 2024. C’est là encore d’une grave irrégularité : aucun signe religieux, politique – ou syndical – ne doit apparaître dans le dossier administratif des agents.
Par ailleurs, nous avons constaté dans des dossiers, des feuilles numérotées au crayon à papier. Encore une irrégularité qui permet la modification, l’ajout ou la suppression de documents après consultation par l’agent. Il y a là un problème de traçabilité et d’intégrité du dossier que la CFTC dénonce avec force.
La CFTC veut attirer l’attention de toutes et tous – aussi bien cadres administratifs que tout agent concerné à titre personnel ou professionnel – sur le cadre réglementaire du dossier administratif et les implications que ces erreurs peuvent avoir sur la motivation, la mobilité et la carrière.
La CFTC en appelle à votre vigilance.
La CFTC à vos côtés
Pour vous défendre et vous informer
Photo de Max Raber sur Unsplash