Comité technique central

du 17 novembre 2021

Sur le budget primitif Emplois 2022

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Le Comité Technique Central (CTC) de la Ville s’est réuni en présentiel mercredi 17 novembre 2021 sous la présidence d’Antoine GUILLOU, adjoint à la Maire en charge des ressources humaines.

À l’ordre du jour, deux points étaient soumis pour avis au vote des organisations syndicales :

• Le projet de budget primitif Emplois 2022

• Le tableau des emplois

Déclaration d’ouverture de la CFTC

» Télécharger la déclaration de la CFTC (pdf)

Monsieur le Président, Madame la Secrétaire Générale,

Mesdames, Messieurs,

Le calendrier des instances 2021 est à la hauteur des enjeux des ressources humaines : les réunions s’enchaînent et parfois même se bousculent comme c’est le cas aujourd’hui avec un Comité technique central qui succède à celui tenu hier dans le même format sur le règlement du temps de travail. Et bientôt le bilan social ! Dans quel état arriverons-nous tous à Noël ?

Compte tenu de cette situation, la CFTC tient en premier lieu à remercier les agents de la DRH et les bureaux impliqués dans la préparation de ces instances pour leur engagement dans ces circonstances particulièrement exigeantes voire difficiles.

Le sujet d’aujourd’hui nous réunit pour donner notre avis sur deux points : le budget primitif (BP) emploi 2022 et le tableau des emplois au 31 décembre 2021. Deux votes sur des tableaux complexes à lire et à exploiter et ne permettant que difficilement les comparaisons et l’analyse des évolutions numériques par corps. La CFTC suggère qu’un travail commun de présentation soit initié en 2022 entre la DRH et les organisations syndicales.

Sur le BP emplois 2022, la CFTC note le très important volume de 423 créations de postes annoncées hors résorption de l’emploi précaire. C’est de très loin le plus important depuis les quatre derniers exercices : 335 créations pour 2021, 228 pour 2020, 337 pour 2019 et 228 pour 2018.

Cette kyrielle de nouveaux emplois démontre à quel point l’effervescence a saisi la Ville sur cette nouvelle mandature : qu’il s’agisse de l’urgence climatique, des impératifs de santé publique qui désormais submergent notre quotidien et couvrent nos visages, de la mission « vélo » ou de la végétalisation de l’espace public… une multitude de projets voient le jour dont la traduction budgétaire nous est livrée aujourd’hui.

Depuis juin 2020, la Ville vit en effet en mode projet permanent : territorialisation, nouvelles entités, rapprochement DASES-CASVP avec en toile de fond les évolutions liées à la loi de transformation de la fonction publique. Cette suractivité créatrice débouche avec ce BP emplois 2022 sur la création d’effectifs pour pas moins de trois nouvelles directions : celle de la transition écologique et du climat (DTEC), de la santé publique (DSP) et de la police municipale et de la prévention (DPMP) sans compter l’Académie du climat désignée comme un « projet phare de la mandature ».

A travers ce budget, deux priorités majeures de l’Exécutif apparaissent clairement : 138 postes créés soit plus d’un tiers du total pour la Police municipale après déjà 129 créations en 2021 faisant ainsi de la sécurité l’objectif principal de la Ville sur ces deux années et en second lieu la propreté avec 48 postes à la DPE dont 18 éboueurs, 17 conducteurs et 9 TSO.

Seconde constatation : près de 124 redéploiements qui correspondent à autant de suppressions de postes à la DASCO sur la fonction 2 « enseignement, formation professionnelle et apprentissage » dont notamment 101 postes d’adjoints d’animation et d‘action sportive, 7 professeurs de la Ville de Paris, 6 ASEM … tous liés à la fermeture d’écoles et à la baisse de la démographie scolaire. Cette évolution est plutôt préoccupante pour l’avenir de notre Ville. Elle rejoint certaines de nos observations répétées sur les contraintes propres à notre agglomération : coût de la vie, faiblesse du parc de logements abordables, pollution, stress qui pèsent sur les Parisiens comme sur les agents et que notre Préfet semble bien peu enclin à reconnaître.

Enfin, troisième observation : une fois de plus la CFTC dénonce le travers de cette présentation qui masque un des problèmes réels de notre collectivité : son manque d’attractivité et la difficulté à recruter des agents du niveau attendu sur de nombreux emplois. Qu’il s’agisse des espaces verts où les besoins sont criants en jardiniers, agents techniques d’entretien d’espaces et bien sûr bûcherons ou sur des secteurs où les pénuries d’agents qualifiés se font aussi sentir, qu’il s’agisse de la DPE, de la DFPE ou d’autres, la question des sous-effectifs reste non résolue et ce sont des agents dont l’âge moyen augmente (47 ans et 2 mois en 2020) et qui doivent assumer la part de travail, voire la surcharge liée aux emplois vacants avec des contraintes d’objectifs toujours plus grandes. Demain, 18 novembre, les bûcherons-élagueurs de la DEVE devraient être en grève. Il n’y a là malheureusement rien d’étonnant puisque leurs revendications restent sans réponses concrètes et que des ateliers où ils devraient être par exemple 14 fonctionnent (plutôt mal que bien) avec seulement 5 agents !

La CFTC espère donc, Monsieur le Maire, qu’au-delà des effectifs budgétaires « théoriques » présentés aujourd’hui, la réalité des conditions de recrutement, d’emploi, de fidélisation des agents et de leur rémunération seront au cœur des préoccupations de l’Exécutif en 2022.

La CFTC vous remercie de votre attention.

Compte-rendu de la CFTC

1. Le projet de budget primitif emplois 202

Le budget emplois détaille pour chaque fonction* et par corps les modifications (en + ou en -) du nombre de postes à la Ville. Il définit l’effectif réglementaire pour 2022 qui sera voté au Conseil de Paris de décembre.

Ces évolutions à la hausse ou à la baisse et dont la date d’effet est fixée sur l’année 2022 correspondent aux créations de postes, aux transferts (d’une direction vers une autre), aux transformations (changements de corps) et aux redéploiements (suppressions de postes existants sur des directions).

Cet effectif « théorique » est fixé par fonction*, catégorie, corps ou emplois (tous grades confondus). Il est fixé à 52 384 postes sur 2022 (hors effectifs de l’Aide sociale à l’enfance) soit un solde de + 313 postes par rapport à 2021.

Les effectifs « réels » sont en général inférieurs à cause des vacances d’emplois (emplois non pourvus suite à des départs à la retraite, des démissions, des détachements ou des recrutements insuffisants …).

* Les postes du budget général sont répartis sur 9 grandes fonctions générales (une direction peut avoir des postes sur une ou plusieurs fonctions). S’y ajoutent les 3 budgets annexes de l’eau (BAE), de l’assainissement (BAA) et des transports municipaux (TAM).

Les 9 fonctions sont les suivantes : Services généraux (Cabinet, DICOM, DDCT, SG) ; Sécurité (DPMP, DLH) ; Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (DASCO, DAE, DRH) ; Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs (DAC, DJS, DASCO, DDCT) ; Santé et action sociale (DASES, DFPE, DAE) ; Aménagement des territoires et habitat (DLH, DU, DEVE, DVD, DDCT, DLH) ; Action économique (DAE) ; Environnement (DPE, DCPA, DEVE, DVD) et Transports (DVD).

Le budget emplois 2022 est marqué par un solde net de 313 postes créés :

un volume très important de créations de postes : + 423 postes (de loin le plus important depuis les 4 derniers exercices : 335 créations pour 2021, 228 pour 2020, 337 pour 2019 et 228 pour 2018)
un volume non négligeable de redéploiements : – 129 postes (presque tous sur la DASCO et liés à la fermeture de 3 écoles et à la baisse de la démographie scolaire)
quelques postes créés pour la résorption de l’emploi précaire : + 19 postes
un solde net très élevé pour 2022 qui sera une année électorale : + 313 postes (à comparer aux soldes précédents beaucoup plus faibles voire négatifs : + 164 à fin 2021, + 8 pour 2020 (- 30 à périmètre constant), -19 pour 2019 et – 23,5 pour 2018).
plus de 700 transformations : basculement sur de nouveaux corps essentiellement à la direction de la police municipale et de la prévention (DPMP)
plus de 1 300 transferts : basculement d’une direction à une autre : essentiellement depuis la DFPE et la DASES vers la nouvelle direction de la santé publique (DSP)

235 postes créés principalement sur 4 directions (DPMP, DPE, DSP et DTEC) :

la direction de la police municipale et de la prévention (DPMP) : 138 créations (plus d’un tiers du total des créations 2022 après déjà 129 créations en 2021) et 721 transformations (basculement des anciens corps de la DPSP vers les nouveaux créés à la DPMP).

Les évolutions concerneront :

› sur la catégorie C : 740 agents de police municipale (100 créations de postes + 360 transformations d’Inspecteurs de sécurité-ISVP et 280 transformations d’agents de surveillance de Paris-ASP) + 11 autres créations (10 agents d’accueil et de surveillance + 1 adjoint administratif)

› sur la catégorie B : + 73 chefs de service de la police municipale (13 créations de postes + 30 transformations de techniciens de la tranquillité publique et de la surveillance-TTPS + 30 transformations de contrôleurs de la Ville de Paris-CVP) + 2 autres créations (2 assistants sociaux éducatifs)

› sur la catégorie A : + 25 directeurs de la police municipale (4 créations de postes + 21 transformations de chefs de tranquillité publique et de sécurité-CTPS) + 8 autres créations (8 attachés)

La direction de la propreté et de l’eau (DPE) : 48 créations (dont 18 éboueurs, 17 conducteurs, 9 TSO, 1 technicien supérieur, 1 attaché, 2 IAAP)
La direction de la santé publique (DSP) : 26 créations (dont 1 administrateur, 13 attachés, 2 postes de secrétaire médical et social, 3 SA, 3 adjoints administratifs, 1 médecin, et 3 sous-directeurs) et 1 312,5 transferts (786 depuis la DASES + 525,5 depuis la DFPE + 1 poste de directeur). La nouvelle direction sera créée au 1^er janvier 2022 et comptera 1 338,5 postes.
La direction de la transition écologique et du climat (DTEC) : 23 créations et 39,5 transferts (principalement depuis le Secrétariat général et l’agence d’écologie urbaine (AEU) de la DEVE). La nouvelle direction comptera 62,5 postes.

188 postes créés pour renforcer également 13 autres directions :

+ 37 postes pour l’espace public: + 27 postes à la DVD (10 IAAP, 7 techniciens supérieurs, 9 AM, 1 SA) pour la « démarche quartier », la mission vélo et le marché de performance globale sur les feux de signalisation et l’éclairage public et l’entretien des ouvrages d’art des espaces verts ; + 10 postes à la DEVE (6 AM, 1 technicien supérieur, 3 IAAP) pour la végétalisation de l’espace public ;

+ 95 postes en établissements: + 8 postes à la DAC (1 conservateur des bibliothèques, 2 bibliothécaires, 2 assistants spécialisés des bibliothèques et musées, 2 adjoints d’accueil, de surveillance et de magasinage) pour la préfiguration de 2 médiathèques et 10 400 h de vacations pour les conservatoires ; + 26 postes à la DASCO (11 agents techniques des écoles, 3 ASEM, 4 adjoints d’animation et d’action sportive, 2 animateurs, 4 adjoints techniques des établissements d’enseignement, 1 attaché, 1 SA) pour l’ouverture de 3 écoles, la transformation de plusieurs sites éducatifs, le volant de remplacement d’agents techniques et le projet Eiffel ; + 40 postes à la DFPE (dont 38 auxiliaires de puériculture) pour l’ouverture de nouveaux berceaux, la reprise en régie de jardins d’enfants et la mise en place du nouveau règlement du temps de travail ; + 7 postes à la DJS pour le plan Nager à Paris, le Quartier Jeunes, le recours accru aux services civiques et un chargé de mission pour les Jeux Olympiques et paralympiques; + 13 postes à la DDCT (13 adjoints administratifs) pour notamment renforcer les services d’état civil et l’aide juridique (5 postes), les services des titres d’identité (4 postes) et la relation à l’usager (4 postes) ;

+ 23 postes sur l’action sociale: + 17 postes à la DASES (5 attachés, 2 SA, 8 assistant socio-éducatifs, 1 conseiller socio-éducatif, 1 IAAP) pour renforcer la mission Urgence sociale (4 postes), la mission Handicap (4 postes), le secteur éducatif des jeunes majeurs de l’ASE (4 postes), la mission Droits de l’enfant (1 poste), l’équipe médico-sociale pour les évaluations de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) (4 postes) ; + 6 postes à la DLH (2 techniciens supérieurs, 2 adjoints administratifs, 2 attachés) pour le projet « Logement d’abord » (1 poste), pour la lutte contre l’habitat insalubre (4 postes) et pour l’administration d’immeubles (1 poste) ;

+ 21 postes sur les fonctions de pilotage: + 10 postes à la DCPA (3 ingénieurs, 7 techniciens supérieurs) pour les travaux de ventilation (6 postes), le Plan de transformation numérique (1 poste), la maitrise des risques bâtimentaires (2 postes), les bâtiments administratifs (1 poste) ; + 4 postes à la DRH (1 attaché, 1 SA, 2 adjoints administratifs) pour la mise en place de l’indemnité de télétravail, la gestion des déclarations sociales nominatives et la préparation des élections professionnelles de décembre 2022; + 5 postes à la DSIN (5 IAAP) pour la cybersécurité et la constitution d’un pôle Data ; + 2 postes à la DDCT (1 SA, 1 chargé d’études documentaires) pour la section des moyens logistiques ;

+ 9 postes pour l’Académie du climat (rattachée à la DASCO et ouverte depuis septembre 2021) Ces 9 postes s’ajoutent aux 9 autres de l’agence d’écologie urbaine (AEU) transférés depuis la DEVE) pour l’accueil des publics, notamment la tranche 9-25 ans et l’élargissement des heures d’ouverture.

+ 4 postes pour la prévention des risques professionnels et l’aide à la reconversion pour raison de santé: + 1 poste à la DCPA (Bureau de prévention des risques professionnels) ; + 1 poste à la DPE (1 attaché référent reconversion) ; + 1 poste à la DRH (1 SA au Centre mobilité compétences) ; + 1 poste à la DAE (1 adjoint administratif).

La CFTC note l’évolution favorable du solde net des postes (nettement positif depuis 2021) qui acte la quasi disparition des redéploiements « forcés » et « à visée d’économie » dans les directions. Cependant malgré ce solde très élevé (+ 313) alors que s’ouvre une année électorale, l’effectif « règlementaire » fixé par le budget emplois reste encore trop différent de l’effectif « réel » présent dans les services, les ateliers … Il manque toujours beaucoup d’agents à recruter dans de nombreuses directions (DEVE, DFPE, DPE …).

Pour la CFTC, le problème des sous-effectifs reste prioritaire et doit être réglé le plus rapidement possible, il ne doit pas être masqué par l’importance du BP emplois et l’évolution positive du solde net de postes.

Pour ces raisons, la CFTC a voté CONTRE ce BP emplois 2022.

Vote des organisations syndicales : 2 voix pour, 13 voix CONTRE dont la CFTC

2. Le tableau des emplois

Le tableau des emplois fixe dans une unique délibération la situation des emplois de la collectivité. Il détaille le nombre des emplois par fonction, par catégorie et par corps (ou emploi).

Il définit l’effectif réglementaire au 31 décembre 2021.

Le total de cet effectif incluant l’Aide sociale à l’enfance (ASE) est de 53 151,71 postes.

Hors ASE, l’effectif réglementaire de la Ville est de 52 070,5 postes au 31 décembre 2021.

Hors ASE, l’effectif réglementaire fixé est de 52 384 postes au BP 2022.

La différence entre ces deux nombres correspond au solde net des postes soit : + 313,5 postes

La CFTC note positivement l’élaboration de ce tableau qui sera la base de la délibération unique à laquelle se référeront toutes les évolutions à venir (créations, suppressions, transformations ou transferts).

Néanmoins, la CFTC a souhaité rester cohérente avec sa position sur le BP emplois 2022.

La CFTC a donc voté CONTRE ce point.

Vote des organisations syndicales : 9 voix CONTRE dont la CFTC, 2 voix pour, 4 abstentions.

Comité technique Budget primitif Emplois 2022