Sur l’avenir des ISVP, ASP et TTPS
Compte rendu de l’audience du 20 juin 2023
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Dans le cadre du dialogue social la CFTC a été invitée par la DPMP à émettre ses suggestions et partager son expérience.
Prenons déjà la situation actuelle : ces trois corps n’ont pas de limitation d’existence en durée. Aucune délibération du conseil de Paris ne fixe une date « d’extinction ».
La situation future serait en cour d’examen par la Ville de Paris.
La question se pose alors : quel devenir pour ces corps ?
La CFTC répond simplement :
1) La priorité pour la CFTC est la rémunération des agents, le déroulement de carrière et les conditions de travail qui doivent être garantis. Ces agentes et agents ont servi la Ville de Paris avec zèle, ils ne doivent pas être les victimes d’une réforme.
2) Le code de la sécurité intérieure va-t-il être modifié ?
Va-t-il modifier les prérogatives des agents, la verbalisation, les domaines de compétences, le port d’arme ? Pour l’instant ni informations ni certitudes.
3) Donc deux scénarios possibles :
• Le code de la sécurité intérieure ne change pas
La situation reste la même :
ISVP ; ASP ; TTPS ; Contrôleurs.euses
En Conservant leurs prérogatives en matière de domaines et compétences et port d’arme
• Le code de la sécurité intérieure change
Les missions évoluent :
Des pistes ? ASVP ; AAS ; Ou autres ?
En conservant le savoir-faire métier à rémunération égale et conditions de travail équivalentes
4) Conclusion :
La CFTC préconise de ne rien changer tant que rien ne change au niveau du code de la sécurité intérieure.
Ce serait un risque inutile pour les agents et une perte de compétences pour la Ville de Paris.
La réalité d’aujourd’hui c’est que les Policiers municipaux sont loin d’être assez nombreux pour faire face à ce déficit d’agents.
Pour le corps des TTPS la question ne se pose pas, il n’y aura pas d’extinction. Il existe dans d’autres directions.
La CFTC a par ailleurs entendu au cours de cet entretien que la DPMP mettrait fin à la VAE PM.
La CFTC a demandé à la DPMP d’informer chaque agent de la fin de ce dispositif par lettre recommandée.
Il faut permettre à chacun, chacune, de prendre une décision éclairée sur la base d’une information explicite, leur permettant de se positionner sur les dernières formations PM.
La CFTC à vos côtés
Pour vous défendre et vous informer
Photo : Pablo Tupin Noriega