Autorisation d’absence pour événements familiaux
Les RH doivent accorder leurs violons !
La CFTC a été alertée au sujet de situations pénibles et révoltantes pour des agents mal informés sur leurs droits aux congés au moment d’un deuil ou à l’annonce de la maladie d’un proche.
Les témoignages nous viennent d’agents de directions et de métiers différents, à qui l’administration n’aurait pas donné de jours d’ASA (autorisation spéciale d’absence) prévus en telle situation, ou annulé des congés au prétexte qu’ils n’auraient pas dû être accolés à des ASA…
Et pourtant, les autorisations d’absence exceptionnelle pour événements familiaux existent bien à la Ville de Paris ! Et ces jours peuvent être accolés à des congés annuels… C’est ce que la CFTC veut rappeler ici, aussi bien aux agents concernés qu’aux hiérarchies et RH mal informées.
Si un agent qui se marie a droit à des jours d’ASA et peut prendre ses congés annuels à la suite, comment est-il possible que, lors de la perte du conjoint ou à l’annonce de la maladie grave d’un enfant, cela ne soit pas proposé aux agents ignorant leurs droits, voire même refusé ???
Nous avons sollicité l’administration pour un rappel de la règle. Voici sa réponse :
Les conditions d’octroi des ASA pour événements familiaux sont les suivantes :
• Soumises aux nécessités de service ;
• À prendre lors de la survenance de l’évènement pour lequel elles sont accordées ;
• La durée de l’ASA dépend de la nature de l’événement et du lien de parenté ;
• Un délai de route peut s’ajouter à cette autorisation d’absence, il doit être obligatoirement accolé à celle-ci et ne peut être accordé que pour un jour normalement travaillé :
– Trajet aller-retour inférieur à 300 km : pas de délai de route
– Trajet aller-retour ≥ à 300 km et < 800 km : 1 jour de délai de route
– Trajet aller-retour > 800 km : 2 jours de délai de route ;
• Un justificatif doit être produit (certificat de mariage, de décès…) ;
• Les agents ont la possibilité de poser des congés annuels à la suite d’autorisations spéciales d’absence accordées pour événements familiaux ; si l’agent bénéficiait de 2 jours de délai de route pour une distance > 800 km le délai de route sera alors réduit à 1 jour.
Alors que l’administration centrale se veut attentive à la prévention, nous demandons à la DRH de rappeler les règles d’octroi de ces ASA à tous les SRH pour le respect de la dignité des agents fragilisés par de tels événements familiaux, et pour une réelle équité entre les Directions.